France-Rouen: Road-surface painting work

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Title	France-Rouen: Road-surface painting work
OJEU (High Value)	322475-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-07-10
Deadline	2020-08-13 15:30:00
Nature Of Contract	Public works contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Département de Seine Maritime National registration number: National registration number: 22760540900019 Postal address: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101 Town: Rouen Cedex Postal code: 76101 Country: FR Telephone: +33 235035555 E-mail: service-marches-publics@seinemaritime.fr Fax: +33 235035542 NUTS code: FRD Main address: http://www.seinemaritime.net/ Address of the buyer profile (URL): https://www.mpe76.fr/ Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.mpe76.fr/ Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.mpe76.fr/ I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Travaux de signalisation horizontale sur routes départementales Reference number: 202004271438 II.1.4) Short description Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum annuel de 150 000 EUR HT et maximum annuel de 900 000 EUR HT pour chaque lot, de travaux. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: yes Description: Item/Lot 1 Title: Agence de Clères II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FRD II.1.4) Short description Agence de Clères. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Weighting: 4 Cost/Price Weighting: 6 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le présent contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Description: Item/Lot 2 Title: Agence d'Envermeu II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FRD II.1.4) Short description Agence d'Envermeu. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Weighting: 4 Cost/Price Weighting: 6 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le présent contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Description: Item/Lot 3 Title: Agence de Forges les Eaux II.2.1) Lot No: 3 NUTS code: FRD II.1.4) Short description Agence de Forges les Eaux. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Weighting: 4 Cost/Price Weighting: 6 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le présent contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Description: Item/Lot 4 Title: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc II.2.1) Lot No: 4 NUTS code: FRD II.1.4) Short description Agence de Saint-Romain-de-Colbosc. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Weighting: 4 Cost/Price Weighting: 6 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le présent contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Description: Item/Lot 5 Title: Agence de Saint-Valery-en-Caux II.2.1) Lot No: 5 NUTS code: FRD II.1.4) Short description Agence de Saint-Valery-en-Caux. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Weighting: 4 Cost/Price Weighting: 6 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le présent contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — ou DUME: les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique sur son aptitude et ses capacités à participer à une procédure de marché public. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-08-13 IV.2.2) Local time 15:30 IV.2.6) Tender must be valid until 2020-12-11 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-08-14 IV.2.7) Local time 13:00 IV.02.07) Place Rouen. Section V: Complementary information Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — conformément à la loi nº 2019-486 du 22.5.2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la demande de paiement doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr L'envoi électronique via Chorus Pro est obligatoire, conformément à l'article 4-b du cahier des clauses administratives particulières. Les paiements interviennent à l'issue de l'exécution des travaux. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Critères de jugement des offres: 1) Prix (pondération 6) au vu du montant du détail estimatif, il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant: — l'offre la moins disante obtiendra la note de 10; — les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante: —— x: offre la moins disante; —— y: offre analysée - note: (X/Y) × 10 cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6; 2) valeur technique (pondération 4) elle sera appréciée notamment au regard du mémoire technique et notée sur 10 points, en fonction des sous-critères suivants: — sous-critère 1 (7 pts): les modalités de concertation avec le maître d'œuvre pour la prise en compte de la commande, son exécution au regard des informations fournies au CCTP et son suivi; — sous-critère 2 (3 pts): les moyens et modalités mis en œuvre pour la sécurité de chantier vis-à-vis des usagers et travailleurs cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Review body: Official name: Tribunal administratif de Rouen Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert Town: Rouen Postal code: 76000 Country: FR Telephone: +33 232081270 E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr Fax: +33 232081271 VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-07-07

CPV Codes

45233221; Road-surface painting work;