France-Bourg-en-Bresse: Restoration work

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Title	France-Bourg-en-Bresse: Restoration work
OJEU (High Value)	322476-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-07-10
Deadline	2020-08-31 17:00:00
Nature Of Contract	Public works contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: DYNACITE — OPH de l'Ain Postal address: 390 boulevard du 8 Mai 1945 Town: Bourg-en-Bresse Cedex Postal code: 01013 Country: FR Telephone: +33 474141043 E-mail: Communication@dynacite.fr NUTS code: FRK21 Main address: http://www.dynacite.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):https://marchespublics.ain.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: Official name: DYNACITE — pôle Commande publique Postal address: 390 boulevard du 8 Mai 1945 Town: Bourg-en-Bresse Postal code: 01013 Country: FR Telephone: +33 474458911 E-mail: E.rodmond@dynacite.fr NUTS code: FRK21 Main address: https://marchespublics.ain.fr I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marchespublics.ain.fr https://marchespublics.ain.fr I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC Main Activity I.5.1) Main Activity: HOUSING AND COMMUNITY AMENITIES Section II: Object of Contract Title: Réhabilitation de 223 logements sur 8 bâtiments, quartier «Clos Morcel» à Belley Reference number: BELLEY Clos Morcel II.1.4) Short description Réhabilitation de 223 logements sur 8 bâtiments, quartier «Clos Morcel» à Belley. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue pour octobre 2020. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 32 mois, période de préparation et congés compris. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRK21 II.2.3.2) Main site or place of performance: Régiment des Zouaves et avenue du 8 Mai 1945 quartier «Clos Morcel» à Belley. e II.1.4) Short description Les prestations ne sont pas divisées en lot: marché unique. Il pourra être réalisé: — soit, par un groupement momentané d'entreprises justifiant des qualifications précisées à l'article «Niveau spécifique minimal exigé»; — soit, par une entreprise générale, certification EG ou similaire. Désignation des prestations: 40 gros œuvre, 70 étanchéité, 80 menuiseries extérieures PVC, 90 menuiseries intérieures et portes palières, 140 démolitions intérieures plâtrerie et finitions, 190 électricité, 230 ventilation et chauffage, 310 ITE bardage façade, 320 menuiseries extérieures acier métallerie et portes de garages, 400 carrelage, 530 flocage et 750 OPC médiation sociale. Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles (se reporter au règlement de consultation pour plus de précisions). II.2.5) Award criteria: Criteria: L'organisation générale et la méthodologie assignées à l'exécution du marché notées sur 200 points sont déterminées à partir du mémoire technique Weighting: 20 Criteria: La gestion du chantier notée sur 200 points est déterminée à partir du mémoire technique Weighting: 40 Cost/Price Weighting: 40 II.02.07) Duration in months 32 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Régiment des Zouaves. Tranche optionnelle 1: réhabilitation des logements situés avenue du 8 Mai 1945. e Tranche optionnelle 2: prestation 320 fournitures et pose de râteliers à vélos. Tranche optionnelle 3: prestation 320 aménagement d'une zone d'étendage de linge. Tranche optionnelle 4: procédure sanitaire renforcée. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7). III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus); — Les qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants. Le candidat justifiera de sa compétence et de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation, en fournissant les certificats de qualifications professionnelles demandés. Il pourra également démontrer ses compétences et capacités par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci. Pour les prestations 040, 070, 080, 090, 140, 190, 230, 310, 320,400 et 530: pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier. Pour les prestations 040, 070, 080, 090, 140, 190, 230, 310, 320,400 et 530: le soumissionnaire (et les sous-traitants le cas échéant), devra fournir une attestation sur l'honneur certifiant qu'il a pris les dispositions nécessaires afin d'obtenir de son assurance une garantie pour les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante dans le cas où il serait attributaire du marché. III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required 40: Qualibat 2112. 70: Qualibat 3212. 80: Qualibat 3512. 90: Qualibat 4312. 140: Qualibat 1161 — 4132 — 6112. 190: Qualifelec LCPT. 230: Qualibat 5261 — 5312. 310: Qualibat 7132. 320: Qualibat 3531 — 4412. 400: Qualibat 6312. 530: Qualibat 7143. 750: Références équivalentes. Pour les prestations 040, 070, 080, 090, 140, 190, 230, 310, 320, 400 et 530, pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier. L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R. 4412-94-2º du code du travail, activités dites «d'interventions». Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R. 4412-125 et R. 4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1.7.2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1.1.2013 d'une formation de mise à niveau. Pour justifier de cette formation, le candidat par un groupement d'entreprises, peut demander que soient prises en compte les attestations de formation d'autres opérateurs économiques qui exécuteront ces travaux. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre à cette exigence, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci et la dite attestation de formation. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-08-31 IV.2.2) Local time 17:00 IV.2.6) Tender must be valid until 2020-12-31 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-09-10 IV.2.7) Local time 09:00 Section V: Complementary information Additional Information: En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du Profil Acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil Acheteur. Détails sur le jugement des offres: Critère 1: Le candidat décrira les moyens humains et l'organigramme prévus pour assurer les prestations pendant la période de préparation et les périodes de réalisation / 200 points. Critère 2: Dans le cadre de la démarche qualité du projet visant à respecter les délais d'exécution et la mise en œuvre des travaux dans le strict respect des règles de l'art, le candidat décrira: — les dispositions qu'il entend prendre pour la gestion de la sécurité de ses interventions en site occupé /40 points; — les dispositions qu'il entend prendre pour assurer l'identification de son personnel lors de toute intervention /20 points; — les informations apportées aux locataires avant, pendant et après ses travaux ainsi que l'intégration et la définition de la mission de médiation sociale proposée par l'entreprise /70 points. Dans le cadre de la démarche environnementale du projet, le candidat décrira et explicitera les dispositions qu'il entend prendre pour l'approvisionnement, le stockage des matériaux ainsi que la gestion des déchets, la prise en compte des nuisances (bruits, poussières, déchets...) dans le cadre des travaux réalisés en site occupé / 70 points. Review body: Official name: Tribunal administratif de Lyon Postal address: 184 rue Duguesclin Town: Lyon Postal code: 69003 Country: FR Telephone: +33 478141010 VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Tribunal administratif de Lyon Postal address: 184 rue Duguesclin Town: Lyon Postal code: 69003 Country: FR Telephone: +33 478141010 Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-07-07

CPV Codes

45454100; 45223220; 45261420; 45421000; 45431000; Restoration work; Structural shell work; Waterproofing work; Joinery work; Tiling work;