France-Nîmes: Construction work for water and sewage pipelines

Get tender notifications and more sign up now and never miss an opportunity again. Already a member? log in to your account.

Title France-Nîmes: Construction work for water and sewage pipelines
OJEU (High Value) 322477-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-07-10
Deadline 2020-09-07 12:00:00
Nature Of Contract Public works contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: BRL
National registration number: National registration number: 55020066100019
Postal address: 1105 avenue Pierre Mendès — BP 94001
Town: Nîmes
Postal code: 30001
Country: FR
Contact person: Monsieur Michel Chignoli, directeur adjoint
E-mail: Admin.DAP@brl.fr
NUTS code: FRJ12
Main address: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG
Address of the buyer profile (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bGd5g209wc

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.8) to the above mentioned address
I.4) Type of the contracting authority:
Société d'économie mixte
I.5.2) Other activity -
Aménagement, gestion, exploitation réseau hydraulique régional

Section II: Object of Contract


Title:
Aqua Domitia — extension réseau hydraulique régional — maillons Nord Gardiole et Biterrois — tranche 3 — secteur B — lot conduite principale

Reference number: 33_20

II.1.4) Short description
Tronçon Nord: fourniture et pose d'une conduite d'eau brute de diamètre DN800 sur un linéaire d'environ 1,770 km, raccordement, ouvrages hydrauliques accessoires.

Tronçon Sud: fourniture et pose d'une conduite d'eau brute conduite de diamètre DN 500 sur un linéaire d'environ 3,040 km, raccordement. Forage dirigé en PEHD DN560 de deux forages horizontaux sous les RD28 et RD16.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRJ13
II.2.3.2) Main site or place of performance:
Communes de Castelnau, de Montblanc et Béziers dans le département de l'Hérault (34).

II.1.4) Short description
Lot: conduite principale secteur B — réalisations de tronçons de DN800 sur un linéaire total d'environ 1,770 km et de diamètre DN500 sur un linéaire d'environ 3,040 km et raccordements, forage dirigé et deux forages horizontaux.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 9
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME). Telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché étant précisé qu'au vu de la spécificité du marché, il est demandé de fournir a minima une référence pour un chantier pour la pose d'une canalisation d'un diamètre minimal de 600 mm sur un linéaire continu et supérieur à 0,8 km*.

Toutes les références* présentées dans le cadre de la liste devront préciser la description des travaux, montant, époque, qualité de l'entreprise (titulaire, cotraitant, sous-traitant) et lieux d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— fournir soit une qualification FNTP 2322 (ou équivalence attestée par un organisme indépendant) relative aux travaux de terrassements courants en milieu non urbain, soit des références* professionnelles visant en particulier des travaux de terrassement courants en milieu non urbain indiquant de quelle manière le candidat a réalisé les travaux (en sous-traitance, cotraitance, entreprise principale);

— fournir soit une qualification FNTP 235 (ou équivalence attestée par un organisme indépendant) relative aux travaux de terrassements dans l'eau à une profondeur supérieure à 4 m, soit des références* professionnelles visant en particulier des travaux de terrassements dans l'eau à une profondeur supérieure à 4 m indiquant de quelle manière le candidat a réalisé les travaux (en sous-traitance, cotraitance, entreprise principale;

— fournir soit une qualification FNTP 261 relative au rabattement de nappe (ou équivalence attestée par un organisme indépendant), soit des références* professionnelles visant en particulier des travaux de rabattement de nappe indiquant de quelle manière le candidat a réalisé les travaux (sous-traitance, cotraitance, entreprise principale).

*Toutes les références transmises devront être datées et signées par le donneur d'ordre. Les références demandées et à produire sont pour des travaux exécutés sur les cinq dernières années. Dans le cas où le candidat ne pourrait justifier d'une antériorité de cinq ans, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. en plus des références ou qualifications ci-dessus, les candidats devront fournir:

— fournir la qualification FNTP 7311 (ou équivalence attestée par un organisme indépendant): construction de réseau par forage horizontal ou fonçage par poussage;

— fournir la qualification FNTP 7312 (ou équivalence attestée par un organisme indépendant): forage dirigé

— fournir les certificats d'agrément des soudeurs pour soudures PEHD pour des diamètres équivalents et PN16 (ou équivalence attestée par un organisme indépendant).

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence par un organisme tiers indépendant. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required
En sus des certificats précités, les candidats devront produire dans leur dossier de candidature: les certificats AIPR (profil encadrant et opérateur).

III.2.2) Contract performance conditions
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open

IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-09-07
IV.2.2) Local time 12:00


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4
IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2020-09-07
IV.2.7) Local time 14:00

Section V: Complementary information



Additional Information:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert.

Notification prévisionnelle du lot: première quinzaine d'octobre 2020.

Concernant l'opération «Aqua Domitia» tranche 3, l'allotissement des travaux a été établi de la manière suivante:

— un lot «franchissement routier» concernant 11 traversées de voirie. Marché attribué en octobre 2018;

— un lot «franchissement de 3 points spéciaux par micro-tunnelier» sous le fleuve Orb, sous le fleuve Hérault et sous l'autoroute A75. Marché attribué en janvier 2019;

— un lot «stations de pompage», avec les stations de Bassan (350 l/s), de Montblanc (550 l/s) et de Fabrègues (1800 l/s). Marché attribué en décembre 2019;

— six lots «conduite principale» pour les secteurs A1 A2 B C D E permettant le raccordement entre les maillons Nord Gardiole et Biterrois, intégrant également le raccordement aux réseaux de Portiragnes, avec des canalisations de diamètre 1000 mm, 800 mm et 500 mm sur des longueurs comprises entre 5 et 10 km — lots des secteurs A1, A2 et C attribués en juin 2019; lots des secteurs D et E attribués en juin 2020.

La présente consultation concerne les travaux de pose de conduite relatif au secteur B « conduite principale».

Délais partiels prévus au marché. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.

Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères qui sont précisés au règlement de la consultation.

Pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation.

Le marché comporte une retenue de garantie de 5 % et une avance facultative de 55 % sous conditions. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix unitaires fermes actualisables. Les modalités sont énoncés au règlement de consultation.

Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres/consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plate-forme d'achatpublic.com Les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.


Review body:
Official name: Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du Tribunal judiciaire de Marseille
Postal address: 6 rue Joseph Autran
Town: Marseille
Postal code: 13006
Country: FR
Telephone: +33 491155050

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Postal address: 6 rue Joseph Autran
Town: Marseille
Postal code: 13006
Country: FR
Telephone: +33 491376959

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-07-07

CPV Codes
45231300; 45232100; Construction work for water and sewage pipelines; Ancillary works for water pipelines;

Sign-up now to receive weekly OJEU reports for the UK, your sector and/or elsewhere in the EU. We also report on the procurement of EC Institutions.