France-Ivry-sur-Seine: Motor vehicles

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Title	France-Ivry-sur-Seine: Motor vehicles
OJEU (High Value)	322769-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-07-10
Deadline	2020-08-10 12:00:00
Nature Of Contract	Supply contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Commune d'Ivry-sur-Seine Postal address: esplanade Georges Marrane Town: Ivry-sur-Seine Cedex Postal code: 94205 Country: FR Contact person: Direction des services financiers — service marchés publics Telephone: +33 149602712 E-mail: smp@ivry94.fr NUTS code: FR107 Main address: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Address of the buyer profile (URL): https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Communication I.3) Procurement documents (URL):https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Location de divers véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine Reference number: 1900029 II.1.4) Short description Location de divers véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine: lot nº 1 — location de courte, moyenne et longue durée de cars. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FR107 II.2.3.2) Main site or place of performance: Ivry-sur-Seine. II.1.4) Short description Location de courte, moyenne et longue durée de cars. II.2.5) Award criteria: Criteria: Modalités de gestion en cas d'immobilisation des véhicules Weighting: 30 Criteria: Amélioration du délai de mise à disposition des véhicules de courte et moyenne durée Weighting: 30 Criteria: Performances en matière de protection de l'environnement Weighting: 10 Cost/Price Weighting: 30 II.02.07) Duration in months 15 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le marché est conclu à compter du lendemain de sa date de notification jusqu'au 1.2.2022. Il sera ensuite reconductible deux fois à échéance annuelle. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions Le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre/du marché. Le candidat doit produire: a) soit le DUME (Document unique de marché européen) et la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement; b) soit un dossier «candidature»: 1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement; 2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché; — la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open Notice number in the OJ S 2019/S 121-296049 IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-08-10 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-08-10 IV.2.7) Local time 14:00 Section V: Complementary information 2023. VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted Additional Information: Les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres: 1) Le prix — pondération 30 %: la comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE; 2) Modalités de gestion en cas d'immobilisation des véhicules (30 %) au regard des modalités d'intervention du titulaire en cas de panne ou d'indisponibilité du véhicule lors d'un transport (modalités de rapatriement des personnes, délai de remplacement); 3) Amélioration du délai de mise à disposition des véhicules de courte et moyenne durée (30 %), au regard du délai fixé à l'article 4.2 de l'acte d'engagement: le délai de mise à disposition du véhicule ne devra en aucun cas excéder 30 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande par le titulaire; 4) Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) au regard: ce critère sera jugé au regard de la performance de la norme Euro des véhicules mis à disposition — hors véhicules neufs (minimum norme Euro 5). Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville. Le présent marché est lancé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique. Un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire. Si, malgré l'application de ce droit de préférence, deux candidats sont toujours premiers ex aequo, il leur sera demandé de fournir une présentation des actions menées au sein de leur structure en matière de développement durable et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'opérateur économique le plus impliqué dans ces démarches se verra attribuer le marché. Review body: Official name: Tribunal administratif de Melun Postal address: 43 rue du Général de Gaulle Town: Melun Cedex Postal code: 77008 Country: FR Telephone: +33 160566630 Fax: +33 160566610 URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Greffe du tribunal administratif de Melun Postal address: 43 rue du Général de Gaulle Town: Melun Cedex Postal code: 77008 Country: FR Telephone: +33 160566630 Fax: +33 160566610 URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-07-07

CPV Codes

34100000; 34121500; Motor vehicles; Coaches;