France-Drancy: Teaching supplies

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Title France-Drancy: Teaching supplies
OJEU (High Value) 322777-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-07-10
Deadline 2020-09-18 12:00:00
Nature Of Contract Supply contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Ville de Drancy
Postal address: Place de l'hotel de Ville — BP 76
Town: Drancy
Postal code: 93701
Country: FR
E-mail: Marches.publics@drancy.fr
NUTS code: FR106
Main address: https://www.achatpublic.com/
Address of the buyer profile (URL): https://www.achatpublic.com

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://www.achatpublic.com/

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://www.achatpublic.com/
https://www.achatpublic.com/
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:
Acquisition de fournitures scolaires

Reference number: F2020/MK/FOUR.SCO

II.1.4) Short description
Le matériel est essentiellement destiné aux établissements scolaires, périscolaires, enfance ou petite enfance.

II.01) Estimated value excluding VAT:
EUR 408000

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FR106
II.2.3.2) Main site or place of performance:
Drancy (93700)

II.1.4) Short description
, sans montant minimum ni montant maximum annuel et un opérateur économique. les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
o
o

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique
Weighting: 35

Criteria: Délai de livraison (hors livraisons imposés)
Weighting: 5
Cost/Price
Weighting: 60
II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
II.2.7) Start: 2021-01-01
II.2.7) End: 2021-12-31
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins deux mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options
Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un marché reconductible.

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
Liste et description succincte des conditions: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: lettre de candidature (DC1). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement. Déclaration du candidat (DC2) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-09-18
IV.2.2) Local time 12:00


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 5
IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2020-09-18
IV.2.7) Local time 14:00

Section V: Complementary information



Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le deuxième semestre 2024.


Additional Information:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2024. les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: - le prix des prestations (soixante %),jugée à travers:DQE (50/100). Remise sur catalogue (10/100) — la valeur technique (trente-cinq %), apprécié au regard des éléments suivants: les moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (5/100). Les modalités d'exécution de la prestation (15/100). Les modalités de gestion des livraisons, du suivi des livraisons, des litiges et du service après-vente (10/100). La diversité du catalogue jugée au travers du nombre de références de fournitures scolaires (5/100) — le délai de livraison (hors livraisons imposées) (délai indiqué à l'acte d'engagement) (5/100). En stock (3/100). Hors stock (2/100).


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Montreuil
Postal address: 7 rue Catherine Puig
Town: Montreuil
Postal code: 93558
Country: FR
URL: https://www.achatpublic.com/

Body responsible for mediation procedures
Official name: Tribunal administratif de Montreuil
Postal address: 7 rue Catherine Puig
Town: Montreuil Cedex
Postal code: 93558
Country: FR
URL: https://www.achatpublic.com/
VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Tribunal administratif de Montreuil
Postal address: 7 rue Catherine Puig
Town: Montreuil
Postal code: 93558
Country: FR
URL: https://www.achatpublic.com

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-07-06

CPV Codes
39162110; Teaching supplies;

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