France-Valenciennes: Parts and accessories for vehicles and their engines

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Title France-Valenciennes: Parts and accessories for vehicles and their engines
OJEU (High Value) 322793-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-07-10
Deadline 2020-09-01 12:00:00
Nature Of Contract Supply contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Ville de Valenciennes
Postal address: place d'Armes — BP 90339
Town: Valenciennes Cedex
Postal code: 59304
Country: FR
E-mail: commandepublique@ville-valenciennes.fr
NUTS code: FRE11
Main address: https://valenciennes.fr
Address of the buyer profile (URL): https://marchespublics596280.fr
I.1) Name and addresses:
Official name: CCAS
Town: Valenciennes Cedex
Postal code: 59304
Country: FR
E-mail: commandepublique@ville-valenciennes.fr
NUTS code: FRE11
Main address: https://valenciennes.fr
Address of the buyer profile (URL): https://marchespublics596280.fr
Joint procurement
I.2) The contract involves joint procurement

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://marchespublics596280.fr

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://marchespublics596280.fr
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:
Fourniture de pièces détachées adaptables des véhicules du parc automobile

Reference number: 2020-02

II.1.4) Short description
Fourniture de pièces détachées adaptables des véhicules du parc automobile de la Ville de Valenciennes et du CCAS.

II.01) Estimated value excluding VAT:
EUR 280000

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: yes



Description: Item/Lot 1
Title:
Pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires

II.2.1) Lot No: 1
NUTS code: FRE11
II.2.3.2) Main site or place of performance:
Centre technique municipal — 5 rue de la Bleue du Nord — 59300 Valenciennes.

II.1.4) Short description
Pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique
Weighting: 20

Criteria: Délai
Weighting: 20
Cost/Price
Weighting: 60
Value excluding VAT: EUR 200000
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an. Le nombre de reconduction est fixé à trois.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours.

II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Description: Item/Lot 2
Title:
Pièces détachées pour poids lourds

II.2.1) Lot No: 2
NUTS code: FRE11
II.2.3.2) Main site or place of performance:
Centre technique municipal — 5 rue de la Bleue du Nord — 59300 Valenciennes.

II.1.4) Short description
Pièces détachées pour poids lourds

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique
Weighting: 20

Criteria: Délai
Weighting: 20
Cost/Price
Weighting: 60
Value excluding VAT: EUR 80000
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois, à compter de sa notification au titulaire, et est reconductible trois fois. La durée globale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours.

II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open

IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-09-01
IV.2.2) Local time 12:00


IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2020-09-01
IV.2.7) Local time 13:30

Section V: Complementary information



Additional Information:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: CCAS.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Mairie de Valenciennes. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.

1) Prix: 60 %. Analyse du prix sur la base du détail quantitatif estimatif présent dans le bordereau des prix unitaires, selon la formule suivante: (offre la moins disante/offre du candidat) × 50 %.

Valeur technique: 20 %.

1) Pertinence des informations contenues dans les fiches produits, notamment sur l'équivalence des pièces en lien avec la monte d'origine: (10 points)

— variété de marques équivalentes aux pièces d'origines,

— traçabilité — origine des pièces.

La notation de ce sous critère se fera sur la base d'articles choisis dans le bordereau des prix unitaires pour l'analyse des offres.

2) Pertinence du catalogue ou de la liste des prix publics en lien avec les familles définie dans le bordereau des remises, pour chacun des lots (échelle de satisfaction): (10 points)

— variété des produits proposés en lien avec les familles définies dans le bordereau des remises (échelle de satisfaction).

Délai de livraison 20 %, selon la formule suivante: 20 × (délai le court/délai étudié).

20 %

Délai de livraison selon la formule suivante 20 %, selon la formule suivante:

20 x (Délai le court/délai étudié)

20 %


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Lille
Town: Lille Cedex
Postal code: 59014
Country: FR
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr


Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-07-06

CPV Codes
34300000; Parts and accessories for vehicles and their engines;

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