France-Rognac: Office supplies

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Title	France-Rognac: Office supplies
OJEU (High Value)	322896-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-07-10
Deadline	2020-08-07 16:00:00
Nature Of Contract	Supply contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Commune de Rognac National registration number: National registration number: 21130081900128 Postal address: 1 place de l'Hôtel de Ville Town: Rognac Postal code: 13655 Country: FR Telephone: +33 442877600 E-mail: commandepublique@mairie-rognac.fr Fax: +33 442877626 NUTS code: FRL04 Main address: http://www.ville-rognac.fr Address of the buyer profile (URL): http://www.ville-rognac.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.ville-rognac.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.ville-rognac.fr I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Acquisition de fournitures pédagogiques et récréatives Reference number: 2020/15 II.1.4) Short description trois maximum HT 150 000,00 EUR. Total: 450 000,00 EUR. o o o II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 450000 Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRL04 II.1.4) Short description deux Maximum HT 150 000,00 EUR. Période no trois maximum HT 150 000,00 EUR. Total: 450 000,00 EUR. o o II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 450000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et vingt-quatre mois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. III.2.2) Contract performance conditions Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-08-07 IV.2.2) Local time 16:00 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-08-10 IV.2.7) Local time 00:00 Section V: Complementary information Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-rognac.fr La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020/15. Review body: Official name: Tribunal administratif de Marseille Postal address: 22 rue Breteuil Town: Marseille Postal code: 13006 Country: FR E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de deux mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus. Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-07-07

CPV Codes

30192000; 39162100; 39162110; Office supplies; Teaching equipment; Teaching supplies;