France-Gif-sur-Yvette: Checking and testing apparatus

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Title	France-Gif-sur-Yvette: Checking and testing apparatus
OJEU (High Value)	322946-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-07-10
Deadline	2020-09-03 12:00:00
Nature Of Contract	Supply contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Centre national de la recherche scientifique National registration number: National registration number: 18008901300635 Postal address: avenue de la Terrasse Town: Gif-sur-Yvette Postal code: 91190 Country: FR Contact person: Debono Aurore Telephone: +33 169823280 E-mail: dr04.achats@cnrs.fr NUTS code: FR104 Main address: http://www.cnrs.fr Address of the buyer profile (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.marches-publics.gouv.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC I.5.2) Other activity - Recherche Section II: Object of Contract Title: L’acquisition, la livraison, l’installation d’une enceinte climatique PIT (Plateforme d'intégration et de test) pour l’Observatoire Versailles Saint-Quentin (OVSQ) du CNRS Reference number: 200010OVSQAOO II.1.4) Short description Cette consultation a pour objet l’acquisition d’une enceinte climatique, aussi appelée enceinte d’altitude (froid, chaud, vide, humide). Cette enceinte est destinée au test d’instruments embarqués sur des ballons-sondes, notamment par des cycles thermiques pour l'OVSQ du CNRS. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FR104 II.2.3.2) Main site or place of performance: Observatoire de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, PIT, CNRS — UMS 3342 — Bâtiment principal — 11 boulevard d'Alembert — 78280 Guyancourt. II.1.4) Short description Cette procédure comprend: l’acquisition, la livraison, l’installation d’une enceinte climatique PIT pour l’OVSQ. Cette procédure comprend également trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) que le laboratoire se réserve le droit de lever ou non lors de la signature du marché: — une PSE obligatoire: —— PSE nº 1: extension de garantie de deux ans (24 mois); — deux PSE facultatives: —— PSE nº 2: température maximum supérieure ou égale à 150 °C (au lieu de 100 °C); —— PSE nº 3: injection d’air sec pour modifier la température de point de rosée/surpression possible jusqu'à 1,5 Bar. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 180000.00 II.02.07) Duration in months 47 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Une PSE obligatoire: — PSE nº 1: extension de garantie de deux ans (24 mois). Deux PSE facultatives: — PSE nº 2: température maximale supérieure ou égale à 150 ºC (au lieu de 100 ºC); — PSE nº 3: injection d’air sec pour modifier la température de point de rosée/surpression possible jusqu'à 1,5 Bar. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE; — une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat; — les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale... — si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat; — une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles; — les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. III.2.2) Contract performance conditions Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour l'acquisition de l'équipement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R. 2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5 % du montant TTC initial du marché. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-03 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-09-03 IV.2.7) Local time 14:00 Additional Information: L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister. Section V: Complementary information VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted Additional Information: Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — Délégation Île-de-France — Gif-sur-Yvette/Pôle achats — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site. Review body: Official name: Tribunal administratif de Versailles Postal address: 56 avenue de Saint-Cloud Town: Versailles Cedex Postal code: 78011 Country: FR Telephone: +33 139205400 E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr Fax: +33 139205487 URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Greffe du tribunal administratif de Versailles Postal address: 56 avenue de Saint-Cloud Town: Versailles Cedex Postal code: 78011 Country: FR Telephone: +33 139205400 E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr Fax: +33 139205422 URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-07-06

CPV Codes

38500000; Checking and testing apparatus;