France-Cherbourg-en-Cotentin: Related mining and quarrying products
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| Title | France-Cherbourg-en-Cotentin: Related mining and quarrying products |
| OJEU (High Value) | 322970-2020 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2020-07-10 |
| Deadline | 2020-08-24 17:00:00 |
| Nature Of Contract | Supply contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Open procedure |
| Description : |
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I.1) Name and addresses: NUTS code: FRD12 Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.marches-publics.info Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.marches-publics.info I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux de carrière II.1.4) Short description La présente consultation fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert (avis nº 20-63987 publié au BOAMP le 16.5.2020 et nº 2020/S 096-228931 publié au JOUE le 18.5.2020) et déclarée sans suite pour en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique pour des motifs d'intérêt général. II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FRD12 II.1.4) Short description La présente consultation fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert (avis nº 20-63987 publié au BOAMP le 16.5.2020 et nº 2020/S 096-228931 publié au JOUE le 18.5.2020) et déclarée sans suite pour en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique pour des motifs d'intérêt général. II.2.5) Award criteria: Cost/Price II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system II.2.7) II.2.7) II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: reconduction). re e e II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-08-24 IV.2.2) Local time 17:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-08-25 IV.2.7) Local time 10:00 Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les matériaux de carrières peuvent être soit enlevés sur place soit faire l'objet d'une livraison sur différents sites techniques ou chantiers situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Sur la base du DQE, nous retiendrons un minimum de deux fournisseurs et un maximum de huit fournisseurs sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires. Les bons de commandes sont émis sans négociation ni remise en concurrence mais selon la règle de répartition suivante: titulaire dont le prix total HT de la commande est le moins élevé et ainsi de suite; e plus proche et ainsi de suite; e plus proche et ainsi de suite. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pour la première période. Le paiement des sommes dues au titre du présent accord-cadre interviendra dans un délai de 30 jours à réception de la facture sur la plate-forme Chorus Pro de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Imputation multiple sur le budget de la collectivité la transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr e Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions: — de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs; — de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices; — de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Date of dispatch of this notice : 2020-07-07 |
| CPV Codes |
| 14500000; Related mining and quarrying products; |
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