France-Alès: Plumbing equipment
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| Title | France-Alès: Plumbing equipment |
| OJEU (High Value) | 323002-2020 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2020-07-10 |
| Deadline | 2020-09-11 12:00:00 |
| Nature Of Contract | Supply contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Open procedure |
| Description : |
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I.1) Name and addresses: NUTS code: FRJ12 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8Z7LiMUuEK Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: NUTS code: FRJ12 I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.achatpublic.com I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Accord-cadre d'approvisionnement en matériels de plomberie pour le département gestion du patrimoine immobilier de la Communauté Alès Agglomération II.1.4) Short description Les familles de besoins concernées par le présent accord-cadre sont: hygiène sanitaire, soudure, colle, PVC, robinetterie, cuivre, sanitaire douche et fixation. II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FRJ12 II.1.4) Short description Les fournitures du présent marché sont destinées à être utilisées dans le cadre des travaux en régie d'urgence décroissante, effectués sur la base du planning d'intervention établi via un outil de gestion de la maintenance. Cette démarche s'inscrit dans le but de diminuer les dépenses de fonctionnement de la collectivité en favorisant les interventions sur un rayon isochrone pour chaque équipe d'intervention sur le terrain afin que les agents passent un minimum de fois par jour chez le fournisseur pour s'approvisionner ou soient approvisionnés en un temps restreint qui leur permet d'assumer leur travail chaque jour. Ce rayon isochrone d'intervention ne peut pas ainsi être fixé et déterminé suffisamment distinctement pour permettre un découpage géographique compte tenu que les interventions quotidiennes varient dans l'espace et dans leur importance. En effet, le département gestion du patrimoine immobilier basé au 11 rue Marcel Paul à Alès (33 agents), avec une antenne sur la ZAC de l'Habitarelle à 10 mn de là (cinq agents) avec un patrimoine communautaire actuellement dispersé sur les différentes communes de l'agglomération et une délégation d'une partie de son entretien aux communes membres. Ce fonctionnement engendre donc des déplacements ponctuels du personnel en régie sur les communes membres et des déplacements majoritaires sur le secteur géographique Alésien. Au regard des délais contraints d'intervention et de l'économie de fonctionnement qui s'impose aux collectivités, il est demandé au(x) titulaires(s) du présent accord-cadre d'assurer l'approvisionnement en matériels de plomberie dans un temps restreint équivalent à 30 mn à compter du départ de l'agent de l'adresse du siège technique (11 rue Marcel Paul à Alès). II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (montant minimal annuel: 8 000 EUR HT et sans montant maximal annuel) attribué à trois candidats maximum, selon la règle dite du «tour de rôle» sans négociation ni remise en concurrence pour chaque commande. III.1.1) List and brief description of conditions — pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité). III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. III.2.2) Contract performance conditions Au regard du contexte spécifique du marché, l'acheteur public demande au(x) titulaires(s) du marché d'assurer l'approvisionnement en matériels de plomberie dans un temps restreint équivalent à 30 mn à compter du départ de l'agent de l'adresse du département gestion du patrimoine immobilier. Le(s) opérateur(s)économique(s) ne disposant pas d'un point d'approvisionnement dans un périmètre leur permettant de respecter cette condition d'exécution devront mettre en place une organisation spécifique pour y répondre, laquelle devra être détaillée dans le cadre de mémoire technique. Le prestataire devra pouvoir justifier de la réalité d'une telle organisation (par exemple, la disposition d'un ou plusieurs points relais) permettant de respecter les contraintes de délais d'approvisionnement de l'acheteur public dans le cadre de ce mémoire. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.1.3) Envisaged maximum number of participants to the framework agreement 3 IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-11 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-10-12 IV.2.7) Local time 12:00 À l'échéance du présent marché. Additional Information: Valérie Lorenzo —+33 466254574 — valerie.lorenzo@ville-ales.fr — le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com — les plis devront être transmis sur la plate-forme de dématérialisation:www.achatpublic.com — les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer). me Review body: Body responsible for mediation procedures VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre; — un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative); jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; e — tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994); — l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet. Date of dispatch of this notice : 2020-07-07 |
| CPV Codes |
| 39715300; Plumbing equipment; |
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