France-Grenoble: Miscellaneous evaluation or testing instruments
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Title | France-Grenoble: Miscellaneous evaluation or testing instruments |
OJEU (High Value) | 323017-2020 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2020-07-10 |
Deadline | 2020-08-06 16:00:00 |
Nature Of Contract | Supply contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Restricted procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRK24 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.marches-publics.gouv.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC I.5.2) Other activity - Recherche Fourniture de plaques de mica usinées II.1.4) Short description L’appel d’offres a pour objet de définir la fourniture, pour le compte du CEA, de plaques de vermiculite usinées. II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FRK24 II.2.3.2) Main site or place of performance: CEA-Grenoble. II.1.4) Short description L’appel d’offres a pour objet de définir la fourniture, pour le compte du CEA, de plaques de vermiculite usinées. À partir des plaques brutes d’épaisseur inférieure à 1 mm, des carrés de dimensions de l’ordre de 200 × 200mm à 250 × 250mm seront découpés. Environ la moitié de la surface interne sera évidée. Sur la matière restante des découpes débouchantes seront usinées. Ces découpes auront une largeur de l’ordre de 1 mm, et des longueurs variables comprises entre 20 et 25 mm environ. Elles seront espacées de 2 à 5 mm. de matière sur une profondeur de 0,2 mm. 2 Volume estimé du marché: 5000 pièces/an. Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n'ont pas de valeur contractuelle. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 24 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: — tranche optionnelle nº 1: prolongation des prestations pour une année supplémentaire; — tranche optionnelle nº 2: prolongation des prestations pour une année supplémentaire. II.2.9.2) Minimum number of candidates: 3 II.2.9.3) Maximum number of candidates: 5 II.2.9,4) Objective criteria for choosing the limited number of candidates: Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires; — capacité financière. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-dessus, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions — le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — ou un document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr — lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Les documents suivants seront à produire par les candidats sélectionnés avant l’envoi de l’invitation à soumissionner par le CEA et dans le délai fixé par ce dernier: — un extrait K-Bis, ou D1 datant de moins de 3 mois ou documents équivalents en cas de candidat étrangers, — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers, datant de moins de six mois. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; — déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; — bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. IV.1.1) Type of procedure: Restricted IV.1.1) Type of procedure: Restricted procedure IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-08-06 IV.2.2) Local time 16:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 Additional Information: Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités d’obtention du dossier de consultation: Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de transmission des candidatures: Les candidatures seront transmises via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): 1) se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»; 2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr 3) compléter le formulaire et valider. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant). En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements: — en qualité de membre de plusieurs groupements. Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; — le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; — le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-07-06 |
CPV Codes |
38900000; Miscellaneous evaluation or testing instruments; |
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