France-Bondy: Architectural, engineering and planning services

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Title	France-Bondy: Architectural, engineering and planning services
OJEU (High Value)	323651-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-07-10
Deadline	2020-08-21 12:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Commune de Bondy Postal address: Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier Town: Bondy Cedex Postal code: 93143 Country: FR Contact person: Service commande publique E-mail: marches.juridique@ville-bondy.fr NUTS code: FR106 Main address: http://www.ville-bondy.fr Address of the buyer profile (URL): http://www.maximilien.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367672&orgAcronyme=d7d Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367672&orgAcronyme=d7d I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination — projet Claudel — construction d'un groupe scolaire de 29 classes Reference number: 205705 II.1.4) Short description Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination — projet Claudel — construction d'un groupe scolaire de 29 classes. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FR106 II.1.4) Short description Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination — projet Claudel — construction d'un groupe scolaire de 29 classes. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 70 Cost/Price Weighting: 30 II.02.07) Duration in months 44 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants établie sur un imprimé DC1. L'imprimé DC1 est disponible sur le site suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — La dernière version disponible devra être utilisée déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique. Habilitation à engager la société de la personne signataire des pièces du marché. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (attestation d'assurance fournie pour les missions de contrôles techniques, de diagnostics, d'assistance à maîtrise d'ouvrage en haute qualité environnementale). III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — références de montants analogues et pour des missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour des opérations concernant des ERP, en TCE, et pour des opérations d'aménagement d'espaces publics*; — certification AFAQ ISO 9001, ISO 14001, pour les missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des constructions. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Qualification Opqibi 0302 (planification — coordination (OPC) d'exécution complexe, ou équivalent. III.2.2) Contract performance conditions Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-08-21 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-08-21 IV.2.7) Local time 14:00 Section V: Complementary information Additional Information: Le marché issu de la présente consultation comportera quatre phases distinctes d'exécution: — phase 1: conception; — phase 2: préparation de chantier; — phase 3: travaux; — phase 4: garantie de parfait achèvement. Le critère de la valeur technique (70 %) est sous-pondéré de la manière suivante: — la composition de l'équipe, les curriculums vitae de chaque intervenant euro(s) qui sera affecté à cette opération: 20 %; — la décomposition du temps passé par phase: 20 %; — le nombre de réunions de chantier prévues dans le cadre de l'opération: 5 %; — le nombre de visites prévues lors de la phase des AOR: 5 %; — les modalités de travail en interne, les modalités de travail avec le maître d'ouvrage, les procédures de transmission des documents et les relances: 10 %; — qualité environnementale: 5 %; — qualité des actions d'insertion: 5 %. Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique. Review body: Official name: Tribunal administratif de Montreuil Postal address: 7 rue Catherine Puig Town: Montreuil Cedex Postal code: 93558 Country: FR Telephone: +33 149202000 Fax: +33 149202099 VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants: 1) référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat; 2) référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat); 3) recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Tribunal administratif de Montreuil Postal address: 7 rue Catherine Puig Town: Montreuil Cedex Postal code: 93558 Country: FR Telephone: +33 149202000 E-mail: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr Fax: +33 149202099 Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-07-07

CPV Codes

71240000; Architectural, engineering and planning services;