France-Grand-Quevilly: Architectural, engineering and planning services

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Title	France-Grand-Quevilly: Architectural, engineering and planning services
OJEU (High Value)	323657-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-07-10
Deadline	2020-08-17 16:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Ville de Grand-Quevilly National registration number: National registration number: 21760322400015 Postal address: esplanade Tony Larue Town: Grand-Quevilly Postal code: 76120 Country: FR Telephone: +33 235689300 E-mail: marc.massion@ville-grand-quevilly.fr NUTS code: FRD22 Main address: http://www.grandquevilly.fr/ Address of the buyer profile (URL): https://www.mpe76.fr/ Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.mpe76.fr/ Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.mpe76.fr/ I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'école maternelle Charles Perrault, à Grand-Quevilly (76) Reference number: 20051 II.1.4) Short description — durée du marché: la mission du titulaire débute à compter de la notification du marché et court jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux réalisés par les entreprises. La durée globale prévisionnelle d'exécution du présent marché de maîtrise d'œuvre est de 38 mois; — délais d'exécution: les délais d'exécution sont déterminés pour chaque élément de missions. Il convient de se référer à l'article 3 de l'acte d'engagement. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRD22 II.1.4) Short description — durée du marché: la mission du titulaire débute à compter de la notification du marché et court jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux réalisés par les entreprises. La durée globale prévisionnelle d'exécution du présent marché de maîtrise d'œuvre est de 38 mois; — délais d'exécution: les délais d'exécution sont déterminés pour chaque élément de missions. Il convient de se référer à l'article 3 de l'acte d'engagement. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique de l'offre Weighting: 40 Cost/Price Weighting: 60 II.02.07) Duration in months 38 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail); — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents; — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria La liste des références sur les cinq dernières années dont notamment: trois références de réalisations équivalentes en indiquant notamment le lieu, les coûts et l'année de réalisation ainsi que le taux de rémunération accompagnées d'une page format A3 de 4 photos avec des plans et une description sommaire deux références sur d'autres réalisations. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-08-17 IV.2.2) Local time 16:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 3 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-08-20 IV.2.7) Local time 14:30 IV.02.07) Place Mairie de Grand-Quevilly. Section V: Complementary information Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — pour la mission de base, le prix sera fixé au regard d'un forfait provisoire de rémunération par rapport à l'enveloppe affectée aux travaux. Pour les missions complémentaires OPC et CSSI, les prix seront fixés par l'application d'un forfait définitif de rémunération; — visites sur sites et/ou consultations sur place: à cet effet, les candidats doivent contacter l'accueil technique de la direction des services techniques au +33 235689339 pour s'inscrire impérativement à l'une des dates suivantes: —— le jeudi 16 juillet matin, —— le mardi 21 juillet après-midi, —— le mercredi 29 juillet matin, —— le lundi 3 août après-midi. Review body: Official name: Tribunal administratif de Rouen Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert Town: Rouen Postal code: 76000 Country: FR Telephone: +33 232081270 E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr Fax: +33 232081271 URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Tribunal administratif de Rouen Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert Town: Rouen Postal code: 76000 Country: FR E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-07-07

CPV Codes

71240000; Architectural, engineering and planning services;