France-Arles: Technical assistance services

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Title	France-Arles: Technical assistance services
OJEU (High Value)	323793-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-07-10
Deadline	2020-09-16 12:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Symadrem (syndicat aménagement digues) Postal address: 1182 chemin de Fourchon — VC 33 Town: Arles Postal code: 13200 Country: FR Telephone: +33 490499807 E-mail: marianne.orti@symadrem.fr Fax: +33 490499817 NUTS code: FRL04 Main address: https://www.symadrem.fr/ Address of the buyer profile (URL): https://www.marches-securises.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.symadrem.fr/ Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.symadrem.fr/ I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit-Rhône, rive droite, des phases de travaux 1 et 2 II.1.4) Short description Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux (y compris les mesures associées) de renforcement et décorsetage des digues du Petit-Rhône en rive droite, sur les phases de travaux 1 et 2, dans le but de maîtriser les emprises foncières avant le démarrage des travaux. Les prestations à réaliser est une assistance à maîtrise d'ouvrage: — pour les acquisitions foncières amiables hors procédure d'expropriation, — lors des phases administratives et judiciaires de la procédure d'expropriation. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRL04 II.1.4) Short description Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, ni maximal, ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux (y compris les mesures associées) de renforcement et décorsetage des digues du Petit-Rhône en rive droite, sur les phases de travaux 1 et 2, dans le but de maîtriser les emprises foncières avant le démarrage des travaux. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Accord-cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable par tacite reconduction trois fois maximum pour la même période, sans que la durée ne dépasse quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'opposer à ces reconductions. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal, ni maximal, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — DC1 (lettre de candidature); — DC2 (déclaration du candidat); — DUME: le DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complét; — DC4 (déclaration de sous-traitance); — Attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. III.1.2) Economic and financial standing III.1.2.2) Selection criteria as stated in the procurement documents III.1.3) Technical and professional ability III.1.3.1.2) Selection criteria as stated in the procurement documents III.2.2) Contract performance conditions Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est accordée, à l'émission de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du bon de commande. Le versement de cette avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Pour le remboursement de l'avance, il est fait application des articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du code de la commande publique. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la réception de la facture, par mandat administratif. Les prix sont révisables. Le financement des prestations objet du marché provient des ressources propres du Symadrem pour 60 % et de l'État pour 40 %. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-16 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-09-25 IV.2.7) Local time 09:45 Section V: Complementary information VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted Additional Information: Toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées au travers de la plate-forme «marchés sécurisés» dans l'onglet questions/réponses. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. L'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l'offre sera réclamée a posteriori auprès du seul attributaire. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. Toutefois dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Une même entreprise peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Review body: Official name: Tribunal administratif de Marseille Postal address: 22 rue de Breteuil Town: Marseille Postal code: 13006 Country: FR Telephone: +33 491134813 E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr Fax: +33 491811387 URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr Body responsible for mediation procedures Official name: CCIRAL Postal address: Boulevard Paul Peytral Town: Marseille Cedex Postal code: 13282 Country: FR VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Greffe du tribunal administratif de Marseille Postal address: 22, 24 rue Breteuil Town: Marseille Cedex 6 Postal code: 13281 Country: FR Telephone: +33 49113483 E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr Fax: +33 49181138 URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-07-07

CPV Codes

71356200; 75130000; 79418000; 75231000; 75242110; Technical assistance services; Supporting services for the government; Procurement consultancy services; Judicial services; Bailiff services;