France-Toulon: Parts for warships
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Title | France-Toulon: Parts for warships |
OJEU (High Value) | 324981-2020 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2020-07-10 |
Deadline | 2020-09-03 16:00:00 |
Nature Of Contract | Supply contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Restricted procedure |
Description : |
mr le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon http://www.marches-publics.gouv.fr http://www.marches-publics.gouv.fr bureau des appels d'offres Sdfc/Doma M20t22006 — accord-cadre relatif à l'approvisionnement de matériels de pompes, compresseurs, surpresseurs et accessoires associés pour les besoins nécessaires au maintien en condition opérationnelle (Mco) des Eléments de Force Maritime (Efm) base Navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9 NUTS code: FR 8 7 Le présent avis concerne projet d'accord-cadre relatif à la fourniture de matériels indiqués à la section Ii.1.1. Le projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L 2324-2, R 2324-1, R 2324-2, R 2361-1 à R 2361-7 du code de la commande publique. En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes Le présent avis concerne un appel à candidatures. Le présent projet de marché a pour objet la fourniture de pompes, compresseurs et surpresseurs ainsi que leurs rechanges et accessoires associés. L'Accord-Cadre possède un montant maximum de 10 meuro (T.T.C.). Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner 84 Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément à l'article L2392-10 du Ccp. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat. La monnaie de compte est l'euro III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. En application de l'article R2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois: — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire. Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/entreprises dans la rubrique "Formulaires. — le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire Dc1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 à L 2341-3 du code de la commande publique. — le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent. — document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société. — si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R 2143-9 (R2343-9) du code de la commande publique. — production d'un extrait K ou K bis ou extrait D1 datant de moins de trois mois. du code de la commande publique. o — une attestation fiscale et un certificat social délivré par l'urssaf, justifiant de la régularité fiscale et sociale. — une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour les candidats établis à l'étranger: se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Les candidatures n'ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par l'article R 2342-4 à R 2342-6 du code de la commande publique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:: — liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des rechanges navals effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pendant les trois dernières années. IV.1.1) Type of procedure: Restricted IV.1.1) Type of procedure: Restricted procedure M20T22006 03 09 2020 16:00 Pour les candidats étrangers établis dans l'union européenne: ) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant de que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L 2341-1, 2341-4 à L 2341-5, du code de la commande publique; o ) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au L 2341-2 du code de la commande publique o ) un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné au L 2341-3 du code de la commande publique. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve sus mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou d'établissement du candidat. o En outre, les candidats doivent transmettre: ) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France; o ) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale; o ) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants: o A) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription; B) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel; C) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Date prévisionnelle de notification du marché: la date de notification du marché est envisagée est à la fin du 1er trimestre 2021. Sous-Traitance: sans objet. Mise à disposition des documents de la consultation: L'Attention du candidat est appelée sur le fait qu'en cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com Le candidat doit s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible avec la procédure. A cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses mails en l'absence de boite fonctionnelle de l'entreprise. Dans tous les cas, l'administration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation. Modalités de transmission des candidatures: Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des offres. Le principe retenu est la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. L'Administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des Documents qu'ils transmettent à l'acheteur (Article R2332-11 du code de la commande publique). Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Les plis transmis par mails, fax, voie postale ou porteur sont interdits. Plis par voie électronique: Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'etat. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs. Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants: — certificat numérique Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'etat, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. — copie de sauvegarde: Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". Il doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au point 1.1 de l'avis — format: Les documents transmis doivent être compressés. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats. Langue: Conformément à l'article R 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 juillet 2020. 07 07 2020 |
CPV Codes |
35520000; 42120000; Parts for warships; Pumps and compressors; |
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