France-Toulon: Parts for warships

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Title	France-Toulon: Parts for warships
OJEU (High Value)	324982-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-07-10
Deadline	2020-09-03 16:00:00
Nature Of Contract	Supply contract
Awarding Authority
Procedure	Negotiated procedure

Description :

Official name: Marine/DCSSF/DSSF Toulon Postal address: BCRM de Toulon — DSSF Toulon — BP 25 Town: Toulon Cedex 9 Postal code: 83800 Country: FR mr le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon Telephone: +33 4224272973 Main address: http://www.marches-publics.gouv.fr Address of the buyer profile (URL): http://www.marches-publics.gouv.fr http://www.marches-publics.gouv.fr http://www.marches-publics.gouv.fr Official name: Marine/DCSSF/DSSF Postal address: BCRM Toulon — BP 25 Town: Toulon Cedex 9 Postal code: 83800 bureau des appels d'offres Sdfc/Doma Telephone: +33 422427297 Fax: +33 422435555 URL: https://www.marches-publics.gouv.fr Official name: Appel à candidatures Postal address: Appel à candidatures — le dépôt des candidatures électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'état accessible depuis www.marches publics.gouv.fr Town: Toulon Postal code: 10000 URL: https://www.marches-publics.gouv.fr Official name: Marine/DSSF/DSSF Toulon Postal address: Auprès du ou des points de contact susmentionnés Town: Toulon Postal code: 00000 M20t20018 — fourniture de pièces détachées de jetskis super lourds de marque Kawasaki ou équivalent et recomplètement du parc NUTS code: FRH02 7 Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la fourniture de pièces détachées de jetskis super lourds de marque Kawasaki ou équivalent et recomplètement du parc. Le marché s'inscrit dans une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes Le présent avis concerne un appel à candidatures. L'accord-cadre comporte un montant maximal de 1 000 000 EUR TTC. L'accord-cadre s'exécute par bons de commande, émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins, pour la fourniture de pièces détachées de jetskis super lourds de marque Kawasaki ou équivalent et recomplètement du parc. 84 Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément à l'article L. 2392-10 du CCP. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'état. La monnaie de compte est l'euro. III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. En application de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaire. Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. — le candidat (ou le groupement) doit produire le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique; — le candidat doit produire un formulaire DC2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent; — document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société; — si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R. 2143-9 (R. 2343-9) du code de la commande publique; — production d'un extrait K ou Kbis ou extrait D1 datant de moins de trois mois; — tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article R. 2343-3-3º du code de la commande publique; — une attestation fiscale datant de moins de six mois, justifiant de la régularité fiscale; — une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf ou par le RSI, justifiant que votre société a satisfait aux obligations sociales; — une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat est en règle avec l'article L. 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale (si le candidat emploie plus de onze salariés); — un certificat attestant de la régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (si le candidat emploie plus de 20 salariés); — une liste nominative des salariés étrangers employés, s'ils sont soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chacun d'entre eux: date d'embauche, nationalité, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (article D. 8254-4 du code du travail) datant de moins de six mois. Pour les candidats établis dans l'Union européenne hors France: se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Les candidatures n'ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par l'article R. 2342-4 à R. 2342-6 du code de la commande publique. — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. — liste des principales livraisons réalisées dans la fourniture de jetskis super lourds et de leurs pièces détachées, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé); — l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. — les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans le domaine d'activité défini au point II.2.1) de l'AAC (capacité à fournir des jetskis super lourds et leurs pièces détachées) sont éliminés. Chaque candidat peut attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimal d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature est rejetée. — présentation d'une liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant. M20T20018 03 09 2020 16:00 Pour les candidats établis dans l'Union européenne hors France: 1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant de que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2341-1, 2341-4 à L. 2341-5, du code de la commande publique; 2) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au L. 2341-2 du code de la commande publique; 3) un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné au L. 2341-3 du code de la commande publique. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve sus mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou d'établissement du candidat. En outre, les candidats doivent transmettre: 4) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France; 5) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) nº 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale; 6) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants: a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription; b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel; c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Date prévisionnelle de notification du marché: semestre 2021. er Mise à disposition des documents de la consultation: L'attention du candidat est appelée sur le fait qu'en cours de consultation, tous les renseignements sont dématérialisés sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com Le candidat doit s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible avec la procédure. À cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses mails en l'absence de boite fonctionnelle de l'entreprise. Dans tous les cas, l'administration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation. Modalités de transmission des candidatures: Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des offres. L'administration autorise le mode de transmission par voie papier mais recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article R. 2332-11 du code de la commande publique). Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. 1.a) plis par télécopie ou par courrier électronique ou par porteur: procédure interdite; 1.b) plis par voie postale: direction du service de soutien de la flotte de Toulon — BCRM Toulon — SDFC/DOMA — BP 25 — F — 83800 Toulon Cedex 9. Les candidatures sont transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception. Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: «ne pas ouvrir — nom du destinataire — objet et no du marché ou du dossier de consultation — nom et adresse de la société postulante»; 1.c) plis par voie électronique: le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'état accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plate-forme des achats de l'état. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs. Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants: — certificat numérique: Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plate-forme des achats de l'état, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature; — copie de sauvegarde: Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde». Il doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au point I.1) de l'avis; — format: Les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, PowerPoint 2000, PDF/A 1b, JPG, ZIP (WinZip, Filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats; — langue: Conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2020. Official name: Tribunal administratif Postal address: 5 rue Jean Racine Town: Toulon Cedex 9 Postal code: 83041 E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr Telephone: +33 494427930 URL: http://www.justice.gouv.fr Fax: +33 494427989 Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Toulon (tél: +33 494427930 — fax: +33 494427989 — courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr — adresse internet: http://www.justice.gouv.fr 07 07 2020

CPV Codes

35520000; 34522300; Parts for warships; Small craft;