France-Clermont-Ferrand: Repair and maintenance services of electricity meters

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Title	France-Clermont-Ferrand: Repair and maintenance services of electricity meters
OJEU (High Value)	324989-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-07-10
Deadline	2020-08-10 14:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Restricted procedure

Description :

Official name: Mindef/AIR/SIAé Postal address: Atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501 Town: Clermont-Ferrand Cedex 2 Postal code: 63028 Country: FR directeur de l'aia Clermont-Ferrand Official name: Sous-Direction des achats/HAPA Postal address: Atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501 Town: Clermont-Ferrand Cedex 2 Postal code: 63028 anne-Marie BONICHON Telephone: +33 473424576 Fax: +33 473424550 Official name: Sous-Direction des achats/HAPM Postal address: Atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501 Town: Clermont-Ferrand Cedex 2 Postal code: 63028 morgane BRETTEVILLE Telephone: +33 473424385 Fax: +33 473424550 20100 — rénovation éclairage des bâtiments 27/26/25 de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA CF) 1 AIA Clermont-Ferrand, 63028 Clermont-Ferrand. Le présent marché a pour objet la rénovation des éclairages de trois bâtiments industriels sur le site de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand. La prestation consiste en la dépose de l'éclairage existant, des boîtiers de commandes, des boîtiers de protections et des câbles d'alimentation, puis l'installation du nouvel éclairage par des luminaires LED. Pour information, les caractéristiques des bâtiments concernés sont les suivantes: — hauteur des bâtiments superficie des bâtiments: ; 2 ; 2 . 2 2 II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles. Les désignations des tranches sont les suivants: — tranche ferme (TF): rénovation électrique du bâtiment 27; — tranche optionnelle nº 1 (T01): rénovation électrique du bâtiment 25; — tranche optionnelle nº 2 (T02): rénovation électrique du bâtiment 26. Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes: marché à tranches avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles. II.2.11) Options Le présent marché est à tranches optionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP. 9 9 Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-8 à 10 et R. 2391-16 à R. 2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximaux. La monnaie de compte du marché est l'Euro. III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. Formulaire DC1 (*): le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code. Formulaire DC2 (*): le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant). (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée: — à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers); — et d'une fiche contrôle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la Plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats disposant d'une habilitation de défense peuvent quant à eux présenter une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation. Les candidats présentant une attestation d'habilitation devront transmettre ce document exclusivement sous forme papier, selon les modalités définies dans le document «modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation. Capacité du candidat: — preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la rénovation d'éclairage de bâtiments industriels (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...); ou — références sur les cinq dernières années dans le domaine de la rénovation d'éclairage de bâtiments industriels en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées; et — dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): — preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. IV.1.1) Type of procedure: Restricted IV.1.1) Type of procedure: Restricted procedure 20100MGF0000 10 08 2020 14:00 La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations soit les 6 ou 8.10.2020 (9h00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2020. Official name: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Postal address: 6 cours Sablon — BP 129 Town: Clermont-Ferrand Cedex 1 Postal code: 63033 Telephone: +33 473146100 Fax: +33 473146129 Official name: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand Postal address: Sous-Direction des achats/HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501 Town: Clermont-Ferrand Cedex 2 Postal code: 63028 Telephone: +33 473424435 Fax: +33 473424550 07 07 2020

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50411300; Repair and maintenance services of electricity meters;