France-Arpajon: Industrial quality control services

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Title	France-Arpajon: Industrial quality control services
OJEU (High Value)	324991-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-07-10
Deadline	2020-09-06 09:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Restricted procedure

Description :

Official name: Commissariat à l’Énergie atomique et aux énergies alternatives Postal address: DAM/DCG/SAPI bâtiment U, Bruyères-le-Châtel Town: Arpajon Cedex Postal code: 91297 Country: FR Contact person: M. Ismael Telephone: +33 169264463 E-mail: harry.ismael@cea.fr Main address: www.cea.fr Address of the buyer profile (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr Recherche SET procédés ADELE (Surveillance d’exécution des travaux du marché de réalisation des procédés bâtiment ADELE) 17 France. NUTS code: FR Le marché comprend six missions de vérification (et d’analyse corrective le cas échéant) reparties en une part ferme et forfaitaire; une part optionnelle et forfaitaire ainsi qu’une provision couvrant une éventuelle prolongation de huit mois au maximum au-delà de la durée nominale du marché de 35 mois. Ces missions de vérifications concernent la surveillance d’un autre marché de fourniture d’un procédé de traitement d’effluents radioactifs pour lequel la fabrication, l’installation et les essais des équipements sont soumis entre autre au RCC-M. Les missions en question sont les suivantes: Mission 1 Pilotage de la prestation de surveillance SET Procédé. Mission 2 Vérification technique intégrale des livrables documentaires du titulaire du marché connexe. Mission 3 Surveillance de la fabrication et des essais usine. Mission 4 Surveillance des opérations de montage et d’intégration sur site. Mission 5 Surveillance des essais sur site. Mission 6 Surveillance des opérations préalables à la réception et de levée des réserves. L'enclenchement prévisionnelle des missions 3 à 6 qui sera fourni dans le DCE est soumis à l'avancement du marché de fourniture d’un procédé. II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes II.2.11) Options Le marché dispose d’une provision permettant de notifier l’éventuelle prolongation des missions 1 à 6, dans la limite de huit mois au delà de la durée nominale du marché de 35 mois. Ces prolongations de missions sont des forfaits et sont listés dans le Bordereau de prix unitaire (BPU). Ces forfaits s’effectuent à compter de leur affermissement par le CEA. Chaque forfait s’exécute sur une durée de deux mois. 8 35 III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un Groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Conditions particulières de l’exécution du marché: condition re Marché sensible Ce marché est un marché «sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée: — soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité; — soit une demande de contrôle élémentaire (pour tout renseignement contacter OS DAM— Tél.: +33 169267658 – CEA de Bruyères-le-Châtel – domaine du Grand Rué 91680 Bruyères-le-Châtel). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature. 2e condition Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française. condition e En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique, avec l’entreprise titulaire du marché d’assistance relative à la prestation. 1) Présentation des candidatures Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent correctement rempli; — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent correctement rempli. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente; — les attestations de régularité fiscales et sociales de moins de trois mois. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire; — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre; 2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres: — les caractéristiques de l’entreprise: statut, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total et répartition famille de métiers, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent (ces documents doivent dater de moins de trois mois); — une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant datée de moins de trois mois; — le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — une attestation Urssaf dite de vigilance de moins de trois mois (sur laquelle figure le nombre de salariés et le montant des cotisations payées ainsi que la période); — une attestation de déclaration et de paiement des impôts de moins d’un an; — les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants, y compris un formulaire DC4 par sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. La sélection des candidats se fera sur les critères suivants: — maîtrise du code RCC-M 2017 en particulier; — maîtrise du suivi de fabrication et du suivi d’installation; — maîtrise de la gestion des multiples documents et de leur indices. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter: — l’organisation et l’organigramme pressentis et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance sachant que la sous-traitance totale est interdite; — les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs); — les moyens matériels; — l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); — un dossier précis et détaillé des références (des trois dernières années pour les prestations de suivi de fabrication d’équipements à vocation nucléaire et construit selon le RCC-M ou le RCC-E) identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés: la nature du projet, le référentiel des exigences (RCC-M), budget, durée de fabrication, nombre de lieu de fabrication, nombre approximatif des effectifs concernés, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. IV.1.1) Type of procedure: Restricted IV.1.1) Type of procedure: Restricted procedure B19-01502 06 09 2020 09:00 La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2) Documents DR: Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011. 1.3) Documents classifiés: sans objet, le marché étant «sensible». 1.4) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation. 2) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en deux exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U À l'attention de SAPI.BPAM.HYIL «SET procédés ADELE/Ne pas ouvrir» Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention «référence du dossier» et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé; ou — par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre); — dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale. Official name: Tribunal administratif de Paris Postal address: 7 rue de Jouy Town: Paris Cedex 04 Postal code: 75181 Country: FR E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Telephone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 — le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché; — le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; — le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Official name: Greffe du Tribunal administratif de Paris Town: Paris Cedex Postal code: 75181 Country: FR E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Telephone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 07 07 2020

CPV Codes

71731000; Industrial quality control services;