Switzerland-Estavayer-le-Lac: Engineering services

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Title Switzerland-Estavayer-le-Lac: Engineering services
OJEU (High Value) 325085-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-07-10
Deadline 2020-08-27 23:59:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Office fédéral des routes — Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac
Postal address: Place de la Gare 7
Town: Estavayer-le-Lac
Postal code: 1470
Country: CH
Contact person: N20.71 180010 — NEB Contournement Le Locle — spécialiste trafic et signalisation (ID6848)
E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
NUTS code: CH0
Main address: https://www.simap.ch

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1143475

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.8) to the following address:
Official name: Office fédéral des routes — Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac
Postal address: Place de la Gare 7
Town: Estavayer-le-Lac
Postal code: 1470
Country: CH
Contact person: N20.71 180010 — NEB Contournement Le Locle — Spécialiste trafic et signalisation (ID6848)
E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
NUTS code: CH0
Main address: https://www.simap.ch
I.4) Type of the contracting authority: MINISTRY
I.5.2) Other activity -
Entretien et aménagement RN

Section II: Object of Contract


Title:
N20.71 180010 — NEB Contournement Le Locle — mandataire (APR + DLT) pour les prestations de spécialiste trafic et signalisation pour le projet de contournement du Locle. Phases DP à mise en service (ID 6848)


II.1.4) Short description
Le projet de contournement de la ville du Locle est un nouvel aménagement et consiste en un évitement en tunnel par le Nord (un tube bidirectionnel avec galerie de sécurité), qui débute vers la gare du Col des Roches pour aboutir à la jonction existante du Crêt-du-Locle. Le périmètre de l’étude comprend l’ensemble du contournement du Locle (N20), y compris son raccordement au réseau routier local (routes cantonales et communales).

Les prestations du présent appel d’offres concernent les domaines OFROU «Gestion de trafic» et «Signalisation/marquage» pour les phases DP à mise en service de l’ensemble du projet de contournement. L’actualisation des données de trafic est également comprise dans les prestations à réaliser.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: CH0
II.2.3.2) Main site or place of performance:
— à l’OFROU, filiale d’Estavayer-le-Lac;

— à l’OFROU, centrale à Ittigen;

— aux bureaux des mandataires;

— sur le tronçon de route nationale concerné;

— aux centres d’entretien des routes nationales concernés;

— auprès des services administratifs fédéraux ou cantonaux;

— aux communes concernées.

II.1.4) Short description
Le projet de contournement de la ville du Locle est un nouvel aménagement et consiste en un évitement en tunnel par le Nord (un tube bidirectionnel avec galerie de sécurité), qui débute vers la gare du Col des Roches pour aboutir à la jonction existante du Crêt-du-Locle. Le périmètre de l’étude comprend l’ensemble du contournement du Locle (N20), y compris son raccordement au réseau routier local (routes cantonales et communales).

Les prestations du présent appel d’offres concernent les domaines OFROU «Gestion de trafic » et «Signalisation/marquage» pour les phases DP à mise en service de l’ensemble du projet de contournement. L’actualisation des données de trafic est également comprise dans les prestations à réaliser.

II.2.5) Award criteria:
Cost/Price
Criteria: Voir point 4.5 autres indications de la publication SIMAP
Weighting: 1
II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
II.2.7) Start: 2020-12-01
II.2.7) End: 2032-12-31
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
Les informations/attestations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l’offre à moins que cela soit spécifié autrement. À défaut, l’offre ne sera pas évaluée. Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve.

Q1 Capacité technique du soumissionnaire

Q1.1 Référence du soumissionnaire

Deux références du soumissionnaire relatives à un ou deux projets de complexité comparable dans le même domaine spécialisé, déjà réalisés, pour deux phases distinctes, indiquant la période, l’investissement global du projet, les prestations effectuées et le ou les interlocuteur(s) du ou des mandant(s) autorisé(s) à fournir des renseignements.

Précision: Il est attendue une référence pour les prestations d’auteur de projet (avant phase 41) et une référence de direction locale des travaux (DLT, phase 51 – 53). Dans le cas où les prestations réalisées dans le cadre d’un même projet couvrent les deux types de prestations faisant l’objet du présent marché, les deux références peuvent se rapporter au même projet.

Q1.2 Sous-traitance

50 % au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.

Q2 Capacité économique et financière du soumissionnaire

Q2.1 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire est égal ou supérieur au double du montant annuel du marché.

Q2.2 Documents à remettre

Documents à remettre avec l'offre du soumissionnaire:

— déclaration volontaire du soumissionnaire signée;

— extrait(s) du registre du commerce pour le soumissionnaire et le cas échéant pour chaque membre de l'association de partenaires. Pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s). Ces documents doivent dater de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre.

Q2.3 Attestations à remettre après le dépôt de l'offre

Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du pouvoir adjudicateur dans un délai de sept jours:

— attestation de l'office des faillites indiquant que la société n'est pas en liquidation;

— extrait du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre);

— dernier rapport de l’organe de révision;

— justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC;

— justifications des paiements actuels pour la LPP;

— attestation(s) d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures comme précisés dans le projet de contrat.

Q3 Aptitudes et disponibilités des personnes-clés

Q3.1 Références des personnes-clés

Une référence par personne-clé[*] dans une fonction équivalente ou dans une fonction d'adjoint pour un projet de complexité comparable, déjà réalisé, indiquant la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et le coût global du projet, les phases réalisées, les prestations effectuées et le ou les interlocuteur(s) du ou des mandant(s) autorisé(s) à fournir des renseignements.

[*] Pour la qualification du soumissionnaire, les personnes qui exécuteront les fonctions de responsable du domaine «Signalisation/marquage» et responsable du domaine «Gestion de trafic » sont considérées personnes-clés. Une de ces deux personnes devra assurer le rôle de Chef de projet et l’autre de Chef de projet adjoint (à préciser dans l’organigramme).

Q3.2 Disponibilité

Preuve que la disponibilité des personnes-clés[*] pour le mandat du présent appel d'offres est supérieure ou égale à la disponibilité minimale exigée par le pouvoir adjudicateur pendant les deux premières années du mandat. Énumération et description détaillée des contraintes de temps imposées par leurs autres projets ou activités.

Q3.3 Exigences linguistiques

Les personnes-clés[*] doivent avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivant:

— chef de projet: C1;

— chef de projet adjoint: B2.

Les niveaux cités ci-dessus relèvent du cadre européen commun de référence pour les langues édité par le conseil de l’europe.

Le soumissionnaire devra remplir les tableaux «exigences linguistiques» des documents de l'offre et joindre au CV tout certificat du niveau requis ou équivalent ou fournir les explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
Toutes les sociétés aptes à assumer le mandat et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF. Pour le présent marché, les aptitudes suivantes seront examinées:

— capacité technique du soumissionnaire;

— capacité économique et financière du soumissionnaire;

— aptitudes et disponibilités des personnes-clés.

En cas d'association de partenaires pour déposer une offre, les critères d'aptitude ne doivent pas être remplis par chaque partenaire mais par l'association à moins que le critère précise expressément qu'il doit être rempli par chaque partenaire.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open

IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-08-27
IV.2.2) Local time 23:59


IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2020-09-03
IV.2.7) Local time 23:59

Additional Information:

La date de l'ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.


Section V: Complementary information



Additional Information:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucun/e.

Conditions générales: selon le projet de contrat prévu.

Négociations: demeurent réservées.

Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Autres indications:

1) Critères d’adjudication

Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve.

Liste des critères d'adjudication (selon manuel sur les marchés publics):

C1 Prix [40 %]

Preuves pour ce critère:

— montant de l’offre financière éléments de jugement: le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques. L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante: la note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.

C2 Personnes-clés: qualification par rapport aux exigences du projet [35 %]:

C2.1 Chef de projet et responsable d’un des domaines concernés [20 %]

Preuves pour ce critère:

— références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable;

— CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel);

— tableau exigences linguistiques si demandé dans les critères de qualification.

Éléments de jugement:

— formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet;

— expérience: nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence;

— maîtrise de la langue française.

C2.2 Chef de projet adjoint et responsable d’un des domaines concernés [15 %]

Preuves pour ce critère:

— références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable;

— CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel);

— tableau exigences linguistiques si demandé dans les critères de qualification.

Éléments de jugement:

— formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet;

— expérience: nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence;

— maîtrise de la langue française.

C3 Analyse des tâches et proposition de marche à suivre, concept de gestion de la qualité, analyse des risques [25 %] .

Preuves pour ce critère:

— analyse des tâches;

— proposition de marche à suivre et planning détaillé;

— organisation du projet (organigramme et CV des collaborateurs principaux de l'organisation du soumissionnaire pour le mandat);

— analyse des risques;

— gestion de la qualité dans le cadre du projet.

Éléments de jugement: analyse des tâches:

— identification des conditions cadres liées au projet;

— identification des tâches principales et spécifiques liées au mandat mis en soumission. Propositions de marche à suivre:

— pertinence et efficience de la marche à suivre proposée pour le déroulement du mandat mis en soumission;

— pertinence et adéquation du planning détaillé;

— identification et description des opportunités d'optimisation du projet.

Organisation du projet:

— pertinence et efficience de l'organisation du soumissionnaire pour le déroulement du mandat mis en soumission;

— identification des flux décisionnels et d'information.

Analyse des risques:

— identification des risques spécifiques au projet et pertinence des mesures associées. Gestion de la qualité:

— adéquation des outils et méthodologie pour la gestion de la qualité.

Pour toutes les preuves:

— esprit de synthèse;

— clarté des documents.

Évaluation des critères d'adjudication autre que le critère du prix: l’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5:

Évaluation des critères: qualité des informations:

— 0 = évaluation impossible: aucune information;

— 1 = incomplet: insuffisantes, incomplètes;

— 2 = insuffisant: sans lien suffisant avec le projet;

— 3 = bien, normal: correspondant aux exigences de l'appel d'offres;

— 4 = très bien: dépassant les exigences de l’appel d’offres;

— 5 = excellent: excellente qualité, contribution très importante à la réalisation des objectifs. Calcul des points: somme de toutes les notes multipliées par leur pondération (maximum de points possible: note 5 × 100 = 500 points).

Les décimales doivent être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné.

2) Visite des lieux

Aucune visite des lieux n’est prévue.

3) Rémunération des offres, restitution des documents L’élaboration des offres n’est pas rémunérée

Les dossiers d'offre ne sont pas retournés.

4) Adjudication des prestations

L’adjudicataire n’a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication.

5) Obtention des pièces du dossier

Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur SIMAP (www.simap.ch) jusqu'au délai du dépôt des offres (27.8.2020);

6) Réserve

Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits.

7) Manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU

Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU est la base pour les procédures d'acquisition. Le manuel peut être téléchargé sur le site: https://www.astra.admin.ch/

8) Admission de l’auteur du projet (préimplication autorisée)

Les auteurs des études faisant parti des phases précédentes de ce projet sont également autorisés à soumettre une offre, à savoir:

— études de trafic: bureau Transitec Ingénieurs-conseils SA à Lausanne;

— étude préliminaire signalisation: bureau SD Ingénierie à Neuchâtel;

— AP: bureaux SD Ingénierie SA, Biol conseils SA à Neuchâtel, Transitec Ingénieurs-Conseils SA à Lausanne et HydroGEOS à Neuchâtel (dossier AP);

— DP: bureaux Mauler SA Ingénieurs civils à Neuchâtel, Emch+Berger SA à Lausanne et Ingphi SA à Lausanne (LLE, ciel ouvert);

— DP: bureaux SD Ingénierie SA à Neuchâtel et biol conseils SA à Neuchâtel (LLO, avenue du Lac et renaturation Bied et Gestion des matériaux);

— DP: bureaux de Cérenville Géotechnique à Neuchâtel et MFR Géologie – Géotechnique SA à Bienne(Investigation géologiques et géotechniques);

— DP: bureaux GGT SA à Delémont, Lombardi SA à Lucerne et MFR Géologie-Géotechnique SA à Bienne (Tunnels);

— DP: bureau Geotest SA à Lausanne (Sécurisation de la carrière des Granges et études géologiques — géotechniques);

— études préliminaires, signalisation pour phase DP et RSA: Transitec Ingénieurs-Conseils SA à Lausanne;

— avant-projet gestion des matériaux: SD Ingénierie SA à Neuchâtel;

— les experts DP: GVH SA à Tramelan et Institut géotechnique SA à Bassecourt. Toutes les pièces du dossier étant également accessibles aux soumissionnaires, les règles de la transparence et de l’égalité de traitement sont pleinement respectées

9) Exclusion, préimplication

Le BAMO (Groupement OPAN-BG, OPAN concept SA et BG Ingénieurs Conseils SA, à Neuchâtel), ainsi que toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec elle(s), est/sont exclu(s) de la présente procédure.

Indication des voies de recours: conformément à l’article 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés usb dans une enveloppe cachetée portant le numéro/l’intitulé officiel du projet avec la mention «ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres». En cas d‘envoi postal (au moins en courrier A), le timbre postal ou le code-barres de l‘office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté (l‘affranchissement effectué par les entreprises n‘est pas considéré comme un timbre postal). En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires: 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2). Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte. Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a remis son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.

Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit)Les questions doivent être formulées de manière anonyme sur le forum de SIMAP (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme jusqu'au 14.8.2020.


Review body:
Official name: Bundesverwaltungsgericht
Postal address: Postfach
Town: St. Gallen
Postal code: 9023
Country: CH

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-07-08

CPV Codes
71300000; Engineering services;

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