France-Puteaux: Architectural services for buildings

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Title France-Puteaux: Architectural services for buildings
OJEU (High Value) 352080-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-07-27
Deadline 2020-09-30 12:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority
Procedure Restricted procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Ville de Puteaux
Postal address: 131 rue de la République
Town: Puteaux
Postal code: 92800
Country: FR
Contact person: Service des marchés publics
Telephone: +33 146929672
E-mail: Marchespublics@mairie-puteaux.fr
NUTS code: FR105
Main address: http://Puteaux.fr
Address of the buyer profile (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WM_M32vaIf

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WM_M32vaIf
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY
I.5.2) Other activity -
Collectivité territoriale

Section II: Object of Contract


Title:
Concours de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et de l'extension bâtimentaire de l'école élémentaire Eugène Petitot à Puteaux

Reference number: PF202200

II.1.4) Short description
Concours de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et de l'extension bâtimentaire de l'école élémentaire Eugène Petitot à Puteaux.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FR105
II.2.3.2) Main site or place of performance:
École élémentaire Eugène Petitot — 1 rue Edgar Quinet — 92800 Puteaux.

II.1.4) Short description
Concours de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et de l'extension bâtimentaire de l'école élémentaire Eugène Petitot à Puteaux.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 14
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.9) Envisaged number of candidates 5
II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options
Les prestations sont divisées en tranches définies comme suit:

— tranche ferme: réhabilitation et extension bâtimentaire de l'école Petitot;

— tranche optionnelle: conception d'un bassin en sous-sol. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir ou non la tranche optionnelle.

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Additional Information:

environ de surfaces. L'enveloppe financière prévisionnelle est fixée initialement à 13 000 000 EUR HT.
2


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
1) Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

2) Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2);

4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2);

5) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
6) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2);

7) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2);

8) S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2).

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


III.2.1) Reference to the relevant law, regulation or administrative provision
La consultation est réservée à une profession particulière et s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre constituée soit en groupement, soit en candidat individuel, maître d'œuvre (cabinet ou agence) réunissant les compétences minimales suivantes:

— architecture;

— design d'espace/architecture d'intérieur;

— développement durable et qualité environnementale du bâtiment;

— ingénierie tout corps d'état;

— économiste de la construction;

— ingénierie en restauration collective;

— ingénierie en acoustique du bâtiment;

— coordination SSI.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Restricted
IV.1.1) Type of procedure: Restricted procedure

IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-09-30
IV.2.2) Local time 12:00


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 5

Section V: Complementary information


VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted

Additional Information:

Procédure.

La consultation est un appel d'offres restreint en application de l'article R. 2124-2 2º du code de la commande publique. D'autre part conformément aux articles R. 2162-15 à R. 2162-21, cet appel d'offres restreint prendra la forme d'un concours. Seuls les cinq candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature seront autorisés à soumissionner. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à cinq, la procédure sera poursuivie avec ces candidats.

Contenu de la mission.

Le contenu du concours de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments suivants:

— esquisse (ESQ);

— études de diagnostic (DIAG);

— études d'avant-projet (AVP);

— études de projet (PRO);

— assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT);

— études d'exécution permettant la réalisation de l'ouvrage (Visa);

— direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET);

— l'Ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC);

— l'Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Calendrier prévisionnel — concours de maîtrise d'oeuvre: d'août 2019 à janvier 2020;

semestre 2021 — durée prévisionnelle des travaux (réhabilitation/construction): quatorze mois — achèvement des travaux: septembre 2023.
e

Renseignements complémentaires: le dossier de candidature est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ — Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plate-forme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-puteaux.fr

Cette demande devra être faite dans un délai de huit jours avant la date limite de remise des offres.

Condition d'envoi des propositions.

Les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature (ensemble des documents demandés à l'article 7 du règlement de consultation phase candidature) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.

Copie de sauvegarde.

Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé USB) des documents déposés sur la plate-forme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante: Mairie de Puteaux — Service des marchés publics — Bureau 1.47 — 131 rue de la République — 92800 Puteaux. Le pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention «Pf202200/concours de maîtrise d'œuvre en vue de la construction bâtimentaire et de la réhabilitation de l'école élémentaire Petitot (phase candidature)/copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. À défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte. Toutes les informations nécessaires pour établir un dossier de candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation (phase candidature).


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Postal address: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Town: Cergy-Pontoise
Postal code: 95027
Country: FR
Telephone: +33 130173400
E-mail: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Postal address: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Town: Cergy-Pontoise
Postal code: 95027
Country: FR
Telephone: +33 130173400
E-mail: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-07-22

CPV Codes
71221000; Architectural services for buildings;

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