France-Saint-Denis: Construction work

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Title	France-Saint-Denis: Construction work
OJEU (High Value)	355551-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-07-28
Deadline	2020-09-30 12:00:00
Nature Of Contract	Public works contract
Awarding Authority
Procedure	Competitive dialogue

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Société du Grand Paris National registration number: National registration number: 52504601700048 Postal address: 2-4 mail de la Petite Espagne — immeuble Le Moods Town: Saint-Denis Postal code: 93200 Country: FR Contact person: Selma Mouloud Telephone: +33 182462000 E-mail: Marches-sgp@societedugrandparis.fr Fax: +33 182462031 NUTS code: FR10 Main address: http://www.societedugrandparis.fr Address of the buyer profile (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=609001&orgAcronyme=s2d Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=609001&orgAcronyme=s2d Section II: Object of Contract Title: Marché de conception-réalisation relatif à la partie sud de la ligne 15 Est du Grand Paris Express (M2_Cr_15e) Reference number: 2020DC002_cand II.1.4) Short description La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie Sud de la ligne 15 Est qui s'étend de l'ouvrage d'interface avec la ligne 15 Sud (ouvrage annexe 1001P situé à Champigny-sur-Marne) à l'ouvrage de service 6701 situé à Bobigny. Le présent marché comprend la conception et la réalisation de six gares, d'un centre d'exploitation et de maintenance (SMR/SMI), d'environ 17 km de tunnel et d'environ dix-sept ouvrages de services quinze ouvrages annexes et deux ouvrages d'entonnements. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FR10 II.2.3.2) Main site or place of performance: Île-de-France. II.1.4) Short description En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, la description des prestations du marché se trouve dans le document complémentaire, qui doit être consulté par les candidats, et dont les modalités d'obtention sont précisées à la rubrique VI.3) du présent avis. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 114 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.9.2) Minimum number of candidates: 3 II.2.9.3) Maximum number of candidates: 5 II.2.9,4) Objective criteria for choosing the limited number of candidates: Ces informations se trouvent à la rubrique II.2.9) du document complémentaire mentionné au II.2.4). II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options La description de l'option se trouve dans le document complémentaire mentionné au II.2.4). The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire mentionné au II.2.4). III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire mentionné au II.2.4). III.1.2.4) Minimum level(s) of standards possibly required Le candidat présentera un chiffre d'affaires annuel minimal de 500 000 000 EUR en matière de travaux en génie civil, aménagement des ouvrages et systèmes dont un chiffre d'affaires annuel minimal de 250 000 000 EUR concernant les travaux de génie civil. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire. III.01-06_01) Deposits and guarantees required: Ces informations se trouvent à la rubrique III.1.6) du document complémentaire mentionné au II.2.4). III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them: Financement par la SGP au moyen de ses ressources propres et emprunts. Le prix de la tranche ferme et de la tranche optionnelle est forfaitaire, définitif et révisable dans des conditions qui seront définies dans le marché. La SGP procédera au versement d'avances et d'acomptes dans des conditions qui seront définies dans le marché. Les sommes dues au titulaire seront exprimées et lui seront réglées en Euros. La suite du présent paragraphe figure au sein à la rubrique VI.3) Informations complémentaires. III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: En cas de présentation sous la forme d'un groupement, aucune forme du groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire doit être solidaire. III.2.2) Contract performance conditions Les travaux envisagés sont soumis à une autorisation de construire et requièrent l'intervention d'un architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. La Société du Grand Paris informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou cotraiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Competitive Dialogue IV.1.4) Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-30 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 12 Section V: Complementary information Additional Information: Suite de la rubrique III.1.7): le délai de paiement des sommes dues au titre du marché est fixé à 30 jours à compter de la constatation du service fait par le maître d'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze jours maximaux à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans l'outil de dématérialisation de paiement. En cas de retard, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions définies dans le marché. Le mode de règlement est le virement bancaire. En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats prendront connaissance du document comprenant les informations complémentaires au présent avis, qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=560619&orgAcronyme=s2d Review body: Official name: Tribunal administratif de Montreuil Postal address: 7 rue Catherine Puig Town: Montreuil Postal code: 93558 Country: FR Telephone: +33 149202000 E-mail: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr Fax: +33 149202099 URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif: — un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat, conformément aux articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA); — un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA); — un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA). VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Tribunal administratif de Montreuil Postal address: 7 rue Catherine Puig Town: Montreuil Postal code: 93558 Country: FR Telephone: +33 149202000 E-mail: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr Fax: +33 149202099 URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-07-24

CPV Codes

45000000; 71322500; 45200000; 45210000; 45221242; Construction work; Engineering-design services for traffic installations; Works for complete or part construction and civil engineering work; Building construction work; Railway tunnel construction work;