France-Le Barp: Industrial lasers

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Title	France-Le Barp: Industrial lasers
OJEU (High Value)	355863-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-07-28
Deadline	2020-09-30 12:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Restricted procedure

Description :

Official name: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Postal address: 15 avenue des Sablières, CS 60001 Town: Le Barp Cedex Postal code: 33116 Country: FR Contact person: Marie-Cécile Cournil Telephone: +33 557046945 E-mail: marie-cecile.cournil@cea.fr Fax: +33 557045422 Main address: http://www.cea.fr/ Address of the buyer profile (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/ Recherche ; attaque chimique par trempage) des composants optiques du LMJ (Laser mégajoule) pour le compte du CEA/CESTA 2 26 CEA/CESTA Site LMJ 15 avenue des Sablières 33114 Le Barp. NUTS code: FR 84 L'objet de la prestation concerne la production des traitements antireflets sol-gel appliqués sur les grandes optiques du LMJ et les prestations de remédiation de certaines optiques du LMJ. environ, comporte quatre zones distinctes: 2 ; 2 environ, servant à la réception/expédition et le stockage des composants optiques; 2 pour les transferts d'optiques entre les zones process et le hall de réception; 2 2 2 environ regroupant les locaux techniques de traitement d'air, de transformateur, de sous-station d'eau désionisée. Des locaux sont également prévus pour le stockage des produits chimiques et des déchets. 2 Le bâtiment sol-gel est uniquement dédié aux prestations de traitement antireflets et de remédiation des optiques du LMJ. Les prestations objet de l'accord-cadre comprennent principalement: — l'exploitation et le maintien en conditions opérationnelles du bâtiment sol-gel (Installation classée pour la protection de l'environnement — ICPE) et des moyens de production; — le traitement antireflet sol-gel des grandes optiques laser du LMJ (400 mm × 400 mm); — les opérations de nettoyage, dé-traitement et retraitement des optiques du LMJ; — l'intégration d'optiques dans leurs montures mécaniques; — le nettoyage des cadres et boîtes de transport des optiques; et l'attaque chimique par trempage; 2 — le marquage laser de grandes optiques; — le traitement sol gel de capteurs de taille centimétrique; — des prestations annexes relatives à la fabrication de composants optiques de tous types (nettoyage, détraitement, traitement d'échantillons ou traitements spécifiques). II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes Les volumes annuels estimés (dont certains issus du retour d'expériences du CEA sur les trois dernières années) sont les suivants: — traitement sol gel de 300 à 1 000 composants par an; — remédiation de 10 à 300 composants par an; — marquage laser de 50 à 300 composants par an; — traitement de 50 à 500 capteurs par an; — prestations complémentaires (nettoyage, dé-traitement) de 300 à 1 000 composants par an. Les quantités indiquées ci-avant n'engagent pas le CEA quant au volume des prestations à réaliser. II.2.11) Options La durée ferme de l'accord-cadre est de deux ans. L'accord prévoit en option cinq années supplémentaires. 84 III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. condition: niveau de protection re 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir: o — soit une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l'entreprise ou l'officier central de sécurité agréé par l'autorité d'habilitation; — soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité; — soit un dossier de demande de contrôle élémentaire. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA à l'adresse suivante: cesta.os-habilitation@cea.fr condition: spécial France e Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française. 1) Présentation des candidatures: Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire; — les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; — en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre; 2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Un dossier de présentation du candidat et le cas échéant de chaque sous-traitant, comprenant entre autres: — les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait Kbis ou équivalent; — une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant; — le chiffre d'affaires global et le CA concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate; — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. Le candidat (le candidat seul ou le mandataire dans le cadre d'un GME) doit réaliser un chiffre d'affaires annuel minimal de 1 500 000 EUR HT. La sélection des candidats se fera sur les critères suivants: — expériences/compétences en interne ou en sous-traitance dans les domaines suivants: —— maîtrise de procédés industriels de chimie (effluents, sécurité, réglementation…); —— gestion d'équipements de production (préparation, maintenance, entretien, sécurité…); —— gestion de bâtiment de production (salles blanches, servitudes, maintenance, entretien, sécurité…); —— manipulation de grands composants optiques (400 mm × 400 mm) avec des faces très sensibles; —— gestion de flux de production de composants optiques; — autonomie sur des contrôles d'optiques (contrôle d'aspect et spectrophotométrie) et des contrôles chimiques (extrait sec, viscosité, granulométrie…); — possession en interne ou en sous-traitance de moyens humains nécessaires à l'exécution des prestations objet du marché; — maîtrise de la propreté (ISO 5 à ISO 8). L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter: — l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance; — les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitation et diplômes); — un dossier précis et détaillé des références au cours des trois derniers années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu (mise en œuvre de procédés industriels, industrialisation de procédés issus de laboratoires, dépôts de couches minces en voie liquide, travail en salle blanche ISO 5 à ISO 8, gestion d'une activité de chimie (gestion des effluents, sécurité, réglementation…). Devront être notamment précisés la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. IV.1.1) Type of procedure: Restricted IV.1.1) Type of procedure: Restricted procedure 3 B19-08478-MCC 30 09 2020 12:00 1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner; 1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations classifiées, des informations sensibles (Diffusion restreinte — DR) ou des informations librement accessibles (Diffusion ordinaire — DO): — les documents contenant des informations classifiées seront accessibles aux seuls candidats admis à soumissionner (en phase offre) et seront consultables uniquement sur le site du CEA/CESTA; — les documents contenants des informations sensibles font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre, aux seuls candidats admis à soumissionner) sous format informatique, via la plate-forme PLACE ou via un support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011; — les documents contenant des informations DO, à savoir le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel, sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés; b) le candidat doit au préalable faire l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour renvoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis; 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA (CEA/CESTA — bureau des affaires commerciales — à l'attention de Marie-Cécile Cournil — parc scientifique et technologique Laseris, 1 avenue du Médoc — bâtiment BEHL — 33114 Le Barp) et comportera la mention «DR101/Ne pas ouvrir» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant un original, une copie et un CD-ROM) comportera la mention «DR101» et la dénomination sociale de l'entreprise. Cet envoi doit se faire dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)). La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé; ou — par envoi coursier: le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 12h00); — dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, le premier prévaut, dans sa version originale. Official name: Tribunal administratif de Bordeaux Postal address: 9 rue Tastet, CS 21490 Town: Bordeaux Cedex Postal code: 33063 Country: FR E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Telephone: +33 556993800 URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ Fax: +33 556243903 — le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; — le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; — le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Official name: Greffe du tribunal administratif Town: Bordeaux Country: FR URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 23 07 2020

CPV Codes

38636110; 38622000; 38623000; Industrial lasers; Mirrors; Optical filters;