France-Angoulême: Fuels

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Title	France-Angoulême: Fuels
OJEU (High Value)	358708-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-07-30
Deadline	2020-09-30 12:00:00
Nature Of Contract	Supply contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente National registration number: National registration number: 25160006000031 Postal address: 308 rue de Basseau Town: Angoulême Cedex Postal code: 16021 Country: FR Telephone: +33 545673500 E-mail: sdeg16@sdeg16.fr Fax: +33 545673520 NUTS code: FRI31 Main address: http://www.sdeg16.fr Address of the buyer profile (URL): http://www.marches-publics.info/ Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.marches-publics.info/ Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.marches-publics.info/ I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY I.5.2) Other activity - Travaux publics Section II: Object of Contract Title: Fourniture et acheminement d'électricité: segment C5 Reference number: 2020-Ac-C5-01 II.1.4) Short description Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des règles applicables en matière de marchés publics. Ce groupement, composé de 238 membres situés dans le Département de la Charente (16), vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité. L'accord-cadre objet de la présente consultation regroupe environ 5 221 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 46,34 Gwh. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 1900000 Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRI31 II.1.4) Short description Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des règles applicables en matière de marchés publics. Ce groupement, composé de 238 membres situés dans le Département de la Charente (16), vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité. L'accord-cadre objet de la présente consultation regroupe environ 5 221 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 46,34 Gwh. II.2.5) Award criteria: Criteria: Qualité de facturation Weighting: 35 Criteria: Qualité des services-relation clientèle Weighting: 25 Criteria: Gestion des opérations de bascule-rattachements-détachements Weighting: 10 Criteria: Ajustement tarifaire du Turpe Weighting: 5 Criteria: Optimisation de la demande d'énergie Weighting: 5 Criteria: Offres diverses (énergie verte) Weighting: 5 Cost/Price Weighting: 15 Value excluding VAT: EUR 1900000 II.02.07) Duration in months 24 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: La durée de l'accord-cadre peut être reconduite tacitement deux fois pour une durée d'un an. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait Kbis; — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — qualification professionnelle: copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente; — un RIB. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.1.3) Envisaged maximum number of participants to the framework agreement 6 IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-30 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 3 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-09-30 IV.2.7) Local time 14:00 IV.02.07) Place SDEG 16. Section V: Complementary information Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le début de fourniture intervienne au 1.1.2021 pour les points de livraison listés en annexe 2 de la convention d'accord-cadre et se termine le 31.12.2022. L'accord-cadre à marchés subséquent objet de la consultation est régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Les marchés subséquents qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre porteront sur: — la fourniture d'électricité pour les points de livraison. La prestation de fourniture comprend également la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie; — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison des membres, dans le cadre d'un contrat unique; — les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité; — les prestations complémentaires à la fourniture d'électricité; — les prestations figurant au catalogue des prestations du gestionnaire du réseau de distribution. Review body: Official name: Tribunal administratif de Poitiers Postal address: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert Town: Poitiers Postal code: 86020 Country: FR Telephone: +33 549607919 E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Fax: +33 549606809 VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Tribunal administratif de Poitiers Postal address: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert Town: Poitiers Postal code: 86020 Country: FR Telephone: +33 549607919 E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Fax: +33 549606809 Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-07-28

CPV Codes

09100000; Fuels;