France-Villeneuve-la-Garenne: Sports goods and equipment
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Title | France-Villeneuve-la-Garenne: Sports goods and equipment |
OJEU (High Value) | 358713-2020 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2020-07-30 |
Deadline | 2020-09-30 12:00:00 |
Nature Of Contract | Supply contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Open procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FR105 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368682&orgAcronyme=a0x Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368682&orgAcronyme=a0x https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368682&orgAcronyme=a0x I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Acquisition et pose de matériels sportifs pour la Commune de Villeneuve-la-Garenne (92390) II.1.4) Short description Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la pose de matériels sportifs pour la Commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 352000 II.1.6) This contract is divided into lots: yes II.1.6.7) The contracting authority reserves the right to award concessions combining the following lots or groups of lots - Néant. Matériels et équipements sportifs terrestres (sauf gymnastique) II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FR105 II.2.3.2) Main site or place of performance: Villeneuve-la-Garenne. II.1.4) Short description Matériels et équipements sportifs terrestres (sauf gymnastique). II.2.5) Award criteria: Criteria: La valeur technique de l'offre Weighting: 50 Cost/Price Criteria: Le prix de l'offre Weighting: 50 Value excluding VAT: EUR 240000 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Pas de montant minimum annuel; montant maximum annuel: 60 000 EUR HT. Matériels et équipements sportifs aquatiques II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FR105 II.2.3.2) Main site or place of performance: Villeneuve-la-Garenne. II.1.4) Short description Matériels et équipements sportifs aquatiques. II.2.5) Award criteria: Criteria: La valeur technique de l'offre Weighting: 50 Cost/Price Criteria: Le prix de l'offre Weighting: 50 Value excluding VAT: EUR 32000 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Pas de montant minimum annuel; montant maximum annuel: 8 000 EUR HT. Matériels et équipements spécifiques de gymnastique II.2.1) Lot No: 3 NUTS code: FR105 II.2.3.2) Main site or place of performance: Villeneuve-la-Garenne II.1.4) Short description Matériels et équipements spécifiques de gymnastique la pose des équipements sportifs de gymnastique avec ou sans scellement béton est également compris dans ce marché. II.2.5) Award criteria: Criteria: La valeur technique de l'offre Weighting: 50 Cost/Price Criteria: Le prix de l'offre Weighting: 50 Value excluding VAT: EUR 80000 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Ce marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Pas de montant minimum annuel; montant maximum annuel: 20 000 EUR HT. III.1.2) Economic and financial standing III.1.2.2) Selection criteria as stated in the procurement documents III.1.3) Technical and professional ability III.1.3.1.2) Selection criteria as stated in the procurement documents IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-30 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 5 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-09-30 IV.2.7) Local time 14:00 IV.02.07) Place Service commande publique. Dans quatre années si les lots sont reconduits chaque année. VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted VI.2.3) Electronic payment will be used Additional Information: Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes homogènes, conformément aux dispositions des articles L. 1111-3 et R. 2121 6 du code de la commande publique. Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un ou plusieurs bons de commande durant l'exécution du marché public. Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 alinéa 1 et R. 2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-renouvellement du marché, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, deux mois au moins avant la date d'anniversaire de celui-ci. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette décision. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le marché public sera financé sur les fonds publics de la Commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. les modalités de versement des avances et des acomptes sont prévues au sein du Cahier des clauses particulières (CCP). Review body: Body responsible for mediation procedures VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-07-28 |
CPV Codes |
37400000; 37420000; Sports goods and equipment; Gymnasium equipment; |
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