France-Bordeaux: Public road transport services

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Title	France-Bordeaux: Public road transport services
OJEU (High Value)	362071-2020
Type	Services concession
Date Published	2020-07-31
Deadline	2020-09-30 12:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure

Description :

Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Région Nouvelle Aquitaine Postal address: 14 rue François de Sourdis Town: Bordeaux Cedex Postal code: 33077 Country: FR Telephone: +33 557578000 E-mail: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr NUTS code: FRI Main address: https://demat-ampa.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32572&orgAcronyme=cr-aquitaine Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36531&orgAcronyme=cr-aquitaine https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32572&orgAcronyme=cr-aquitaine I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Concession de service public des lignes régulières interurbaines de transports de voyageurs sur le territoire de la Charente Reference number: 2020I000S04596 II.1.4) Short description La consultation a pour objet de confier, par contrat de concession de service public, l'exploitation des lignes régulières interurbaines de transports de voyageurs ainsi que la desserte scolaire des secteurs correspondants sur le territoire de la Charente. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 43985000 Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: yes II.1.6.7) The contracting authority reserves the right to award concessions combining the following lots or groups of lots - Néant. Description: Item/Lot 1 Title: Nord Charente II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FRI31 II.1.4) Short description Le concédant organise et exécute les services de transport réguliers et scolaires sur le secteur correspondant. II.2.5) Award criteria: Criteria: Pertinence de l'offre et qualité de l'exploitation Criteria: Niveau des engagements financiers Criteria: Relation voyageurs et politique commerciale Criteria: Politique sociale et environnementale Criteria: Relation avec l'autorité organisatrice Value excluding VAT: EUR 8880000 II.02.07) Duration in months 84 The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Les services concernés pour le lot 1 portent sur les axes structurants suivants: Angoulême — Ruffec Angoulême — Aigre Angoulême — Vouharte. La présente consultation comporte une option obligatoire relative à la motorisation alternative. La durée initiale du contrat est de sept ans, une prolongation d'une année pourra être décidée par l'autorité organisatrice. Description: Item/Lot 2 Title: Est Charente II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FRI31 II.1.4) Short description Le concédant organise et exécute les services de transport réguliers et scolaires sur le secteur correspondant. II.2.5) Award criteria: Criteria: Pertinence de l'offre et qualité de l'exploitation Criteria: Niveau des engagements financiers Criteria: Relation voyageurs et politique commerciale Criteria: Politique sociale et environnementale Criteria: Relation avec l'autorité organisatrice Value excluding VAT: EUR 11970000 II.02.07) Duration in months 84 The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Les services concernés pour le lot 2 portent sur les axes structurants suivants: Angoulême — Saint-Angeau Angoulême — Nontron Angoulême — Piégut Angoulême — Confolens. La présente consultation comporte une option obligatoire relative à la motorisation alternative. La durée initiale du contrat est de sept ans, une prolongation d'une année pourra être décidée par l'autorité organisatrice. Description: Item/Lot 3 Title: Sud Charente II.2.1) Lot No: 3 NUTS code: FRI31 II.1.4) Short description Le concédant organise et exécute les services de transport réguliers et scolaires sur le secteur correspondant. II.2.5) Award criteria: Criteria: Pertinence de l'offre et qualité de l'exploitation Criteria: Niveau des engagements financiers Criteria: Relation voyageurs et politique commerciale Criteria: Politique sociale et environnementale Criteria: Relation avec l'autorité organisatrice Value excluding VAT: EUR 13185000 II.02.07) Duration in months 84 The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Les services concernés pour le lot 3 portent sur neuf axes structurants précisés au RC et dans les documents de consultation. La consultation comporte quatre options obligatoires relatives à la motorisation alternative et une option obligatoire relative à des lignes supplémentaires. La durée initiale du contrat est de sept ans, une prolongation d'une année pourra être décidée par l'autorité organisatrice. Description: Item/Lot 4 Title: Ouest Charente II.2.1) Lot No: 4 NUTS code: FRI31 II.1.4) Short description Le concédant organise et exécute les services de transport réguliers et scolaires sur le secteur correspondant. II.2.5) Award criteria: Criteria: Pertinence de l'offre et qualité de l'exploitation Criteria: Niveau des engagements financiers Criteria: Relation voyageurs et politique commerciale Criteria: Politique sociale et environnementale Criteria: Relation avec l'autorité organisatrice Value excluding VAT: EUR 9950000 II.02.07) Duration in months 84 The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Les services concernés pour le lot 4 portent sur quatre axes structurants précisés au RC et dans les documents de consultation. La présente consultation comporte trois options obligatoires relatives à la motorisation alternative. La durée initiale du contrat est de sept ans, une prolongation d'une année pourra être décidée par l'autorité organisatrice. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions a) Lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (pouvoir et habilitation du mandataire en cas de groupement); la lettre mentionne clairement l'adresse électronique de contact susceptible d'être utilisée pour toute communication; b) Extrait K-bis; c) Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement ou en liquidation judiciaire et, si c'est le cas, copie du ou des jugements prononcés; d) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés; e) Certificat justifiant que le candidat a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique (R. 3123-18); f) Pouvoirs habilitant le signataire de la candidature à représenter et engager l'entreprise. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria a) Chiffre d'affaires global et résultat net en identifiant la part relative à des prestations similaires à celles objet de la concession de service public au cours des trois derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à trois ans; b) Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria a) Mémoire du candidat présentant son savoir-faire en matière de transports de personnes, ses références pour des prestations similaires, son organisation, les qualifications professionnelles, moyens matériels, techniques et humains dont il dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public, objet de la présente concession; b) Copie de l'inscription au registre électronique national de transport par route ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et sa ou ses licences communautaires ou de transport intérieur de personnes ou de marchandises. III.2.1) Reference to the relevant law, regulation or administrative provision Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: inscription au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes prévu par les articles R. 3113-1 et suivants du code des transports. III.2.2) Contract performance conditions La présente concession, comporte, pour tous les lots, une clause environnementale relative au parc de véhicules mis en place: tout véhicule effectuant un service régulier ou un renfort scolaire devra être équipé d'une motorisation de type Euro 6 à compter de septembre 2023. Section IV: Procedure IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-30 IV.2.2) Local time 12:00 Section V: Complementary information Dans le courant de la dernière année d'exécution du présent contrat (à titre prévisionnel 2028). Additional Information: La présente consultation lancée par la Région Nouvelle-Aquitaine, a pour objet de confier par contrat de concession de service public, l'exploitation des services de transports interurbains de voyageurs sur le territoire de la Charente. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — garanties professionnelles et financières, — respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 du code du travail, — aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les critères de jugement des offres, rappelés dans la rubriques II.2.5) du présent avis sont détaillés au règlement de consultation. La valeur estimée [II.2.6)] correspond au montant estimé du contrat (part forfaitaire d'exploitation prévisionnelle, participation forfaitaire d'investissement prévisionnelle et prévision de recettes) incluant les options ainsi que l'hypothèse de reconduction d'une année de la concession, telles que prévues au contrat. Review body: Official name: Tribunal administratif de Bordeaux Postal address: 9 rue Tastet Town: Bordeaux Postal code: 33000 Country: FR Telephone: +33 556993800 E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Fax: +33 556243903 URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr Body responsible for mediation procedures Official name: CCIRA de Bordeaux Postal address: 103 bis rue Belleville Town: Bordeaux Postal code: 33000 Country: FR VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Tribunal administratif de Bordeaux Postal address: 9 rue Tastet Town: Bordeaux Postal code: 33000 Country: FR Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-07-28

CPV Codes

60112000; Public road transport services;