France-Strasbourg: Public transport services by railways
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| Title | France-Strasbourg: Public transport services by railways |
| OJEU (High Value) | 364080-2020 |
| Type | Services concession |
| Date Published | 2020-08-03 |
| Deadline | 2020-09-30 12:00:00 |
| Nature Of Contract | Service contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure |
| Description : |
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I.1) Name and addresses: NUTS code: FRF11 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://marchespublics.grandest.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marchespublics.grandest.fr I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Contrat de service public pour la fourniture de services transport ferroviaire et routier de voyageurs incluant la régénération et maintenance de l'infrastructure sur le service Bruche-Piémont-Vosges II.1.4) Short description Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence, les lignes de trains express régionaux (services de transport ferroviaire d'intérêt régional) sur le service Bruche-Piémont-Vosges (qui correspond aux lignes ferroviaires Épinal — Saint-Dié-des-Vosges — Strasbourg et Sélestat — Molsheim — Strasbourg) ainsi que des services routiers sur le même périmètre. Le titulaire devra également financer et réaliser des travaux de régénération de la portion de ligne ferroviaire entre Arches et St-Dié-des-Vosges, entre St-Dié-des-Vosges et Molsheim, entre Sélestat et Obernai. Il sera également en charge de la maintenance de l'infrastructure sur ces sections. L'exploitant assurera également la maintenance du matériel roulant, qui sera mis à sa disposition par la Région Grand Est. L'exploitant assurera le service aux voyageurs et déploiera des actions de communication et de promotion sur le périmètre qu'il exploitera. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 903000000 II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FRF11 NUTS code: FRF34 II.2.3.2) Main site or place of performance: Région Grand Est. II.1.4) Short description L'offre de transport actuelle sur les lignes Épinal — Saint-Dié-des-Vosges — Strasbourg et Sélestat — Molsheim — Strasbourg représente un volume de 1 500 000 de train-km par an: — ligne Strasbourg — Barr — Molsheim — Sélestat: 650 000 de train-km/an; — ligne Strasbourg — Molsheim: 200 000 de train-km/an; — ligne Strasbourg — Molsheim — Saales — Saint-Dié-des-Vosges — Épinal: 650 000 de train-km/an entre Strasbourg et Saint-Dié-des-Vosges, la section Saint-Dié-des-Vosges — Épinal faisant l'objet d'une substitution routière depuis décembre 2018, le temps de programmer et réaliser des travaux de rénovation de la voie ferrée. Ces lignes ne sont pas électrifiées (sauf la section Épinal-Arches) et sont exploitées avec du matériel thermique mis à disposition par la région Grand Est. L'exploitant devra concevoir et réaliser des travaux de régénération sur les portions de ligne entre Arches et St-Dié-des-Vosges, entre St-Dié des Vosges et Molsheim, entre Sélestat et Obernai. Le montant prévisionnel des investissements à réaliser est estimé à environ 193 000 000 EUR. Le volume d'offre de transport ferroviaire envisagé entre Épinal et St-Dié-des-Vosges à l'issue des travaux de remise en service de la ligne ferroviaire entre Arches et St-Dié-des-Vosges est de l'ordre de 7 à 9 aller-retours quotidiens soit 290 000 train-km/an. L'exploitant se verra confier la maintenance du matériel roulant. Celui-ci sera mis à sa disposition par la Région Grand Est, ainsi que les installations de maintenance. Le cas échéant, l'exploitant pourra être amené, de façon temporaire, à assurer les prestations de maintenance dans les installations actuelles de SNCF Mobilités. Les services routiers complémentaires devront être assurés sur l'ensemble de ces lignes. En outre, l'offre de service pourra comporter pendant la réalisation de travaux d'infrastructure, une obligation de substitution routière. L'exploitant assurera le service aux voyageurs: information des voyageurs, contrôle, relations clients. Il déploiera des actions de communication et de promotion sur le périmètre qu'il exploitera. Les missions de distribution des titres de transport seront assurées par un opérateur désigné par la région et assurant ces missions sur l'ensemble du réseau ferroviaire de Grand Est. L'exploitant sera obligatoirement une entreprise ferroviaire titulaire de l'agrément et du certificat de sécurité. Une compensation pourrait être accordée par la Région Grand Est à l'exploitant en contrepartie de l'exploitation du service en lien avec le niveau de fréquentation et les recettes. La date de début et la durée du contrat de service public sont indicatives. La date de début du contrat pourra être modifiée en fonction de la durée de la procédure d'attribution. La durée du contrat prévue est de 22 ans, permettant de prendre en compte les investissements importants qui seront à la charge de l'exploitant. Le contrat d'exploitation pourra comporter une tranche ferme initiale et une ou plusieurs tranches optionnelles. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 903000000 II.02.07) Duration in months 264 The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds) La concession est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Additional Information: Le contrat de service public est attribué sur la base de critères énoncés dans les documents de la consultation qui seront communiqués aux soumissionnaires dont la candidature aura été admise. Par ailleurs, le calendrier prévisionnel de la procédure figure dans le document descriptif qui peut être obtenu sur le profil acheteur https://marchespublics.grandest.fr III.1.1) List and brief description of conditions Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif qui peut être obtenu sur le profil acheteur à l'adresse suivante https://marchespublics.grandest.fr III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif qui peut être obtenu sur le profil acheteur à l'adresse suivante https://marchespublics.grandest.fr III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif qui peut être obtenu sur le profil acheteur à l'adresse suivante https://marchespublics.grandest.fr III.2.2) Contract performance conditions La Région Grand Est pourra demander des garanties financières de bonne exécution du contrat de service public. Les personnels actuellement affectés à cette ligne pourront bénéficier de la poursuite de leurs contrats de travail et des garanties attachées conformément à la réglementation en vigueur. Le concessionnaire réalisera une action d'insertion, les modalités de mise en œuvre de la clause sociale d'insertion seront précisées dans les pièces de consultation qui seront adressées aux candidats admis à présenter une offre. Il est prévu que l'attributaire du contrat crée une société dédiée à la gestion du service. Le concessionnaire devra avoir obtenu les autorisations nécessaires à l'exercice de la profession de transporteur public ferroviaire de voyageurs en France avant le début de l'exploitation ferroviaire. IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-30 IV.2.2) Local time 12:00 Additional Information: La présente procédure a fait l'objet d'un avis de pré-information publié le 12.4.2019 (JO/S S73 12.4.2019 174166-2019-fr) et d'un avis de pré-information rectificatif publié le 17.4.2020 [JO/S S79 22.4.2020 187467-2020-fr]. Le contrat envisagé est un contrat de service public de transport de voyageurs par chemin de fer au sens du règlement [CE) nº 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Sans préjudice des dispositions du règlement susvisé, la présente procédure est régie par les articles L. 2121-16 et L. 2121-17-1 L. 2121-17-2 du code des transports. En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du règlement de candidature disponible à l'adresse suivante: https://marchespublics.grandest.fr Les modalités de téléchargement sont précisées dans le document annexé au règlement de candidature relatif à la procédure de dématérialisation. Les candidatures doivent être impérativement remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur https://marchespublics.grandest.fr Il s'agit d'une procédure restreinte. Seuls les candidats répondant aux conditions de participation énoncées dans l'avis de concession pourront déposer une offre. Les candidats dont la candidature aura été admise seront informés de la mise à disposition des documents de la consultation sur le profil d'acheteur. Les conditions de remise des offres seront précisées dans les documents de la consultation. Les candidats peuvent poser des questions par écrit sur le profil acheteur https://marchespublics.grandest.fr dans les conditions fixées par le règlement de candidature. Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures 1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de la concession (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)); 2) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département de Tarn-et-Garonne; 3) recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA. VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-07-29 |
| CPV Codes |
| 60210000; Public transport services by railways; |
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