France-Alençon: Diesel fuel
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Title | France-Alençon: Diesel fuel |
OJEU (High Value) | 370166-2020 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2020-08-07 |
Deadline | 2020-09-30 12:00:00 |
Nature Of Contract | Supply contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Open procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRD13 Communication I.3) Procurement documents (URL):http://agysoft.marches-publics.info Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://agysoft.marches-publics.info I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Prestations de fournitures carburant, fioul et gasoil non routier pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon II.1.4) Short description La consultation est passée par un groupement de commande constitué par la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon. Le coordonnateur du groupement est la Ville d'Alençon. L'opération comprend trois lots. Chaque lot est un accord-cadre sans minimum ni maximum de commandes. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution à compter de sa notification et se terminant le 31.12.2020. Il est renouvelable trois fois, un an. Durée totale des accords-cadre toutes périodes confondues 48 mois. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 737703 II.1.6) This contract is divided into lots: yes Fourniture de carburant pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon II.2.1) Lot No: 01 NUTS code: FRD13 II.1.4) Short description Fourniture de carburant pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon. II.2.5) Award criteria: Cost/Price Value excluding VAT: EUR 474140 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Chaque accord-cadre est renouvelable tacitement trois fois un an. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Aucune. Fourniture de fioul domestique pour la ville II.2.1) Lot No: 02 NUTS code: FRD13 II.1.4) Short description Fourniture de fioul domestique pour la ville. II.2.5) Award criteria: Cost/Price Value excluding VAT: EUR 94193 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Chaque accord-cadre est renouvelable tacitement trois fois un an. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Aucune. Fourniture de gasoil non routier pour la ville II.2.1) Lot No: 03 NUTS code: FRD13 II.1.4) Short description Fourniture de gasoil non routier pour la ville. II.2.5) Award criteria: Cost/Price Value excluding VAT: EUR 169370 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Chaque accord-cadre est renouvelable tacitement trois fois un an. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Aucune. III.1.1) List and brief description of conditions — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. III.2.2) Contract performance conditions Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-30 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-09-30 IV.2.7) Local time 14:00 Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.cu-alencon.fr Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 1_2020039. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site cité ci-avant. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet de la candidature: il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Review body: VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-08-03 |
CPV Codes |
09134200; 09135100; Diesel fuel; Heating oil; |
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