France-Carentan-les-Marais: Insurance services
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Title | France-Carentan-les-Marais: Insurance services |
OJEU (High Value) | 374984-2020 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2020-08-10 |
Deadline | 2020-09-30 12:00:00 |
Nature Of Contract | Service contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Open procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRD12 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://demat.centraledesmarches.com Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://demat.centraledesmarches.com I.4) Type of the contracting authority: Commune I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Carentan-les-Marais II.1.4) Short description Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Carentan-les-Marais. II.1.6) This contract is divided into lots: yes II.1.6.6) Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 6 Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FRD12 II.1.4) Short description . 2 II.2.5) Award criteria: II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system II.2.7) II.2.7) II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise. Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FRD12 II.1.4) Short description Masse salariale: 3 565 315,14 EUR. II.2.5) Award criteria: II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system II.2.7) II.2.7) II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle. PSE nº 1: risques environnementaux. Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes II.2.1) Lot No: 3 NUTS code: FRD12 II.1.4) Short description Nombre approximatif de véhicules: 77. II.2.5) Award criteria: II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system II.2.7) II.2.7) II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle: PSE nº 1: auto-collaborateurs. Lot 4: assurance de la protection juridique II.2.1) Lot No: 4 NUTS code: FRD12 II.1.4) Short description Masse salariale: 3 565 315,14 EUR. Nombre d'agents: 145. Nombre d'élus: 53. II.2.5) Award criteria: II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system II.2.7) II.2.7) II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus II.2.1) Lot No: 5 NUTS code: FRD12 II.1.4) Short description Masse salariale: 3 565 315,14 EUR. Nombre d'agents: 145. Nombre d'élus: 53. II.2.5) Award criteria: II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system II.2.7) II.2.7) II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base. Lot 6: assurance des prestations statutaires II.2.1) Lot No: 6 NUTS code: FRD12 II.1.4) Short description Masse salariale CNRACL hors charges estimée à 2 309 905 EUR. II.2.5) Award criteria: II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system II.2.7) II.2.7) II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles: — PSE nº 1: congé de longue maladie, congé de longue durée; — PSE nº 2: maternité, adoption, paternité; — PSE nº 3: congé de maladie ordinaire. III.1.1) List and brief description of conditions — DC1 (à jour en avril 2019); — le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate; — qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les)compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci; — compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription; — attestation d'inscription à l'ORIAS. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — DC2 (à jour en avril 2019) (chiffres d'affaires des trois dernières années); — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat; — copie du ou des jugements prononcés. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains; — la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «La lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature. La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-9 à R. 2142-21 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Chaque coassureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis. Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). III.2.1) Reference to the relevant law, regulation or administrative provision La prestation est réservée à une profession particulière: les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-30 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-10-01 IV.2.7) Local time 09:00 Additional Information: En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours, suivant la demande de la collectivité, chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage, intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de six mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique. Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Voies et délais de recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivants); — référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et suivants); — recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-08-05 |
CPV Codes |
66510000; 66515000; 66516000; 66514110; 66513000; 66512000; Insurance services; Damage or loss insurance services; Liability insurance services; Motor vehicle insurance services; Legal insurance and all-risk insurance services; Accident and health insurance services; |
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