France-Guéret: Provision of services to the community

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Title	France-Guéret: Provision of services to the community
OJEU (High Value)	382911-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-08-14
Deadline	2020-09-30 12:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: CA du Grand Guéret National registration number: National registration number: 20003482500014 Postal address: 9 avenue Charles-de-Gaulle Town: Guéret Cedex Postal code: 23006 Country: FR Telephone: +33 555410470 E-mail: correspondre@aws-france.com NUTS code: FRI22 Main address: http://www.agglo-grandgueret.fr/ Address of the buyer profile (URL): http://agysoft.marches-publics.info/ Communication I.3) Procurement documents (URL):http://agysoft.marches-publics.info/ Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://agysoft.marches-publics.info/ I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre-ville de Guéret pilotée par CTE agglomération Grand Guéret (23000) Reference number: 20pi001 II.1.4) Short description L'Opah-RU porte sur le centre-ville de Guéret situé sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000). L'attention des candidats est attirée sur la localisation en zone urbaine (agglomération de Guéret) de la mission à réaliser, ce qui induit potentiellement davantage d'enjeux et de travail collaboratif avec les agents de la communauté d'agglomération du Grand Guéret (CAGG), de la ville de Guéret et des partenaires mentionnés au CCTP. Les candidats doivent prendre en considération dans l'établissement de leur offre cette contrainte pour l'exécution de leurs missions. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 524000 Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRI22 II.1.4) Short description L'Opah-RU porte sur le centre-ville de Guéret situé sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000). L'attention des candidats est attirée sur la localisation en zone urbaine (agglomération de Guéret) de la mission à réaliser, ce qui induit potentiellement davantage d'enjeux et de travail collaboratif avec les agents de la communauté d'agglomération du Grand Guéret (CAGG), de la ville de Guéret et des partenaires mentionnés au CCTP. Les candidats doivent prendre en considération dans l'établissement de leur offre cette contrainte pour l'exécution de leurs missions. II.2.5) Award criteria: Criteria: Qualité des prestations (en points) Weighting: 70 Cost/Price Criteria: Coût global des prestations (en points) Weighting: 30 Value excluding VAT: EUR 524000 II.02.07) Duration in months 60 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou de début d'activité de l'opérateur économique). III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-30 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-09-30 IV.2.7) Local time 14:00 IV.02.07) Place Guéret. Section V: Complementary information Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif. La solution de base porte sur les caractéristiques attendues et décrites au cahier des clauses techniques particulières. Toutefois, les candidats n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme à la solution de base. Les variantes laissées à l'initiative des candidats sont autorisées et limitées à l'organisation différente de celle prévue par le CCTP. En matière de réunions techniques, de Copil-Cotech, de groupes de travail, de leur périodicité, de leurs rôle et/ou composition. La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'au versement du solde de la dernière subvention due aux propriétaires pour les dossiers agréés avant expiration du délai initial d'exécution défini ci-après. Le délai d'exécution du marché et de la mission confiée au titulaire est fixé à cinq ans, une fois signée la convention Opah-RU et dès notification de l'ordre de service de débuter la mission confiée. Ce délai d'exécution pourra être prolongé, par clause de réexamen dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières, de façon à ce que le titulaire du marché puisse poursuivre: — jusqu'au versement du solde de la dernière subvention aux propriétaires concernés; — le suivi des dossiers qu'il aura déposés et qui auront été agréés avant expiration du délai initial d'exécution susvisé, soit avant la date de fin de l'opération. Le suivi opérationnel de la mission sera assuré par le service habitat-logement de la CAGG. Les prestations seront financées par les ressources propres de la communauté d'agglomération du Grand Guéret et subventionnées par: — l'ANAH: une part fixe égale à 50 % du montant HT de la prestation de suivi-animation et une part variable en fonction des dossiers agréés; — la Banque des territoires à hauteur de 25 % du montant HT de la prestation sous condition que ce montant ne soit pas supérieur à la part restant à charge de la collectivité et sous réserve qu'il ne représente pas plus de la moitié du montant HT financé par l'ANAH. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 - R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA; — recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; — recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Review body: Official name: Tribunal administratif de Limoges Postal address: 1 cours Vergniaud Town: Limoges Postal code: 87000 Country: FR Telephone: +33 555339155 E-mail: greffe.ta-limoges@juradm.fr Fax: +33 555339160 URL: http://www.telerecours.fr Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-08-10

CPV Codes

75200000; 71241000; Provision of services to the community; Feasibility study, advisory service, analysis;