France-Kourou: Human resources management consultancy services

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Title France-Kourou: Human resources management consultancy services
OJEU (High Value) 382976-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-08-14
Deadline 2020-09-30 11:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: CNES
Postal address: BP726
Town: Kourou
Postal code: 97387
Country: FR
Contact person: Xavier Esquiro
Telephone: +33 594334626
E-mail: xavier.esquiro@cnes.fr
NUTS code: FRY3
Main address: http://www.cnes.fr
Address of the buyer profile (URL): https://marches.cnes.fr/

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://marches.cnes.fr/

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://marches.cnes.fr/
I.3.8) to the above mentioned address
I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC
I.5.2) Other activity -
Recherche-développement scientifique dans le domaine spatial

Section II: Object of Contract


Title:
Renouvellement du marché Bureau local des compétences du Centre spatial Guyanais, port spatial de l'Europe

Reference number: CGSDAAJ10139320

II.1.4) Short description
La présente procédure à pour objet la mise en place d’un marché pour la réalisation des prestations de gestion du Bureau local des compétences (BLC).


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRY30
II.1.4) Short description
Au service de toutes les entreprises de l’UEBS et sous la coordination du Responsable social base (RSB), le BLC est plus particulièrement chargé des missions suivantes:

— recrutement,

— formation,

— gestion des compétences,

— représentation de l’UEBS,

— communication et information,

— gestion du budget de la structure.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 48
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options
Une option doit être chiffrée par les candidats: prestation de gestion prévisionnelle des compétences au niveau de l’ensemble de la base spatiale afin de répondre aux évolutions des compétences liées à l’arrivée des nouveaux systèmes de lancements et à la fin de l’exploitation des lanceurs Ariane 5 et Soyouz.

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Additional Information:

.


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de sa demande:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'elle est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— toutes pièces permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur y compris, le cas échéant, extrait K-bis et pouvoir,

— des renseignements relatifs à la nationalité de l'opérateur.

L'opérateur remet un engagement de confidentialité à l'appui de sa demande. Ce document est accessible surhttps://marches.cnes.fr

Le CNES accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des à celles requises. Motifs qui ne lui sont pas imputables, le CNES accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open

IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-09-30
IV.2.2) Local time 11:00


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 12
IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2020-10-01
IV.2.7) Local time 11:00

Section V: Complementary information



Additional Information:

Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
o

) en qualité de membre de plusieurs groupements.
o

Si le candidat se présente en groupement d'entreprises, il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire. Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter

l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.

Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:

— si le mandataire est habilité à signer l'offre seul,

— si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre,

— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.

Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques ci-dessus.

En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le ou les lots à la charge de chacun des membres du groupement pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, d'autres opérateurs

économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents

concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

2009-245 du 2.3.2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans.
o

Pour les documents officiels remis sous forme d’original, une traduction en français devra être jointe.


Review body:
Official name: Tribunal administratif
Postal address: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Town: Cayenne
Postal code: 97305
Country: FR
Telephone: +33 594254970
E-mail: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Fax: +33 594254971
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr

Body responsible for mediation procedures
Official name: Greffe du tribunal administratif
Postal address: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Town: Cayenne
Postal code: 97305
Country: FR
Telephone: +33 594254970
E-mail: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Fax: +33 594254971
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures
— du référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— du référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.),

— du recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.


VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Tribunal administratif
Postal address: 7 rue Schoelcher
Town: Cayenne Cedex
Postal code: 97305
Country: FR
Telephone: +594 594254970
E-mail: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Fax: +594 594254971
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-08-11

CPV Codes
79414000; Human resources management consultancy services;

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