France-Schiltigheim: Processing and clearing services

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Title France-Schiltigheim: Processing and clearing services
OJEU (High Value) 388183-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-08-18
Deadline 2020-09-30 11:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Ville de Schiltigheim
National registration number: National registration number: 21670447800017
Postal address: 110 route de Bischwiller
Town: Schiltigheim
Postal code: 67302
Country: FR
Telephone: +33 388838486
E-mail: marches.publics@ville-schiltigheim.fr
NUTS code: FRF11
Main address: http://www.ville-schiltigheim.fr
Address of the buyer profile (URL): http://www.marches-publics.info/

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://www.marches-publics.info/

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
http://www.marches-publics.info/
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:
Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant

Reference number: 2020-041

II.1.4) Short description
La présente consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant support papier ou dématérialisé pour les personnels de la Ville de Schiltigheim, du CCAS et de la caisse des écoles.

II.01) Estimated value excluding VAT:
EUR 800000

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: yes


II.1.6.7) The contracting authority reserves the right to award concessions combining the following lots or groups of lots -
Il n'y a qu'un seul lot.


Description: Item/Lot 1
Title:
La fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant support papier ou en version dématérialisée

II.2.1) Lot No: Uni
NUTS code: FRF11
II.2.3.2) Main site or place of performance:
110 route de Bischwiller, 67300 — Schiltigheim.

II.1.4) Short description
La présente consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant support papier ou dématérialisé pour les personnels de la Ville de Schiltigheim, du CCAS et de la caisse des écoles.

II.2.5) Award criteria:
Cost/Price
Criteria: Valeur technique: — sous-critère 1: traitement et gestion des commandes: 25 points — sous-critère 2: modalités de sécurisation et de livraison des titres/cartes: 15 points
Weighting: 40
Cost/Price
Criteria: Qualité: qualités des prestations proposées (offres, partenariats, valorisation du commerce local, publicité, etc.)
Weighting: 40
Cost/Price
Criteria: Prix: ce critère est noté selon la formule de notation: note du prix = (montant TTC de l'offre la plus basse/montant TTC de l'offre examinée) × nombre de point de la pondération
Weighting: 20
Value excluding VAT: EUR 800000
II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
II.2.7) Start: 2021-01-01
II.2.7) End: 2024-12-31
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Additional Information:

La présente consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant support papier ou dématérialisé pour les personnels de la Ville de Schiltigheim, du CCAS et de la caisse des écoles.


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— description techniques des moyens et mesures employées: description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— certificats de qualifications professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

— certificats de contrôle qualité: des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— déclaration de bilan: bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open

IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-09-30
IV.2.2) Local time 11:00


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 3
IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2020-10-01
IV.2.7) Local time 11:00
IV.02.07) Place
Schiltigheim.


Section V: Complementary information



Additional Information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La présente consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant support papier ou dématérialisé pour les personnels de la Ville de Schiltigheim, du CCAS et de la caisse des écoles.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Strasbourg
Postal address: 31 avenue de la Paix
Town: Strasbourg
Postal code: 67070
Country: FR
Telephone: +33 388212323
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Fax: +33 388364466
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa

Body responsible for mediation procedures
Official name: Tribunal administratif de Strasbourg
Postal address: 31 avenue de la Paix
Town: Strasbourg
Postal code: 67070
Country: FR
Telephone: +33 388212323
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Fax: +33 388364466
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Tribunal administratif de Strasbourg
Postal address: 31 avenue de la Paix
Town: Strasbourg
Postal code: 67070
Country: FR
Telephone: +33 388212323
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Fax: +33 388364466

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-08-13

CPV Codes
66133000; Processing and clearing services;

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