France-Chambéry: Insurance services
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Title | France-Chambéry: Insurance services |
OJEU (High Value) | 388230-2020 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2020-08-18 |
Deadline | 2020-09-30 11:00:00 |
Nature Of Contract | Service contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Open procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRK27 Communication I.3) Procurement documents (URL):http://marchespublics.grandchambery.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://marchespublics.grandchambery.fr I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Prestations d'assurance pour la garantie flotte des véhicules et risques annexes de Grand Chambéry II.1.4) Short description Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte des véhicules et risques annexes pour le compte de Grand Chambéry Agglomération. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. À titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que les candidats formulent des réserves aux demandes formulées par les documents de la consultation. Le cahier des clauses particulières comporte une variante exigée s'ajoutant à la solution de base et à réponse obligatoire. Au delà des réserves, les variantes libres ne sont pas autorisées. II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FRK27 II.1.4) Short description Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte des véhicules et risques annexes pour le compte de Grand Chambéry Agglomération. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. À titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que les candidats formulent des réserves aux demandes formulées par les documents de la consultation. Le cahier des clauses particulières comporte une variante exigée s'ajoutant à la solution de base et à réponse obligatoire. Au delà des réserves, les variantes libres ne sont pas autorisées. II.2.5) Award criteria: Criteria: Importance des réserves Weighting: 30 Criteria: Indexation Weighting: 5 Criteria: Respect des préavis Weighting: 5 Criteria: Gestion Weighting: 5 Cost/Price Weighting: 55 II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system II.2.7) II.2.7) II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le contrat prendra effet le 1.1.2021. Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. Il prendra fin de plein droit le 31.12.2025. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les candidats sont par ailleurs invités à joindre d'ores et déjà à ces pièces les documents indiqués dans le RC étant entendu que ces documents seront exigés du candidat retenu avant signature du marché. III.2.1) Reference to the relevant law, regulation or administrative provision La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. III.2.2) Contract performance conditions Prestations réglées par des cotisations. La facturation se fera par année d'exécution du marché. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique. Aucune clause de garantie financière prévue. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-30 IV.2.2) Local time 11:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-09-30 IV.2.7) Local time 14:00 Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr — Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://marchespublics.grandchambery.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Date of dispatch of this notice : 2020-08-13 |
CPV Codes |
66510000; Insurance services; |
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