Belgium-Limbourg: Architectural, engineering and surveying services

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Title Belgium-Limbourg: Architectural, engineering and surveying services
OJEU (High Value) 390177-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-08-19
Deadline 2020-09-30 10:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Ville de Limbourg
Postal address: Avenue Victor David 15
Town: Limbourg
Postal code: 4830
Country: BE
Contact person: Madame Sandrine Close
Telephone: +32 87760417
E-mail: sandrine.close@ville-limbourg.be
Fax: +32 87764530
NUTS code: BE335
Main address: www.ville-limbourg.be

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://cloud.3p.eu/Downloads/1/240/8Z/2020

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://eten.publicprocurement.be
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:
Nouveau pôle administratif de la Ville de Limbourg — mission complète d'auteur de projet en architecture — stabilité et techniques spéciales en vue d'une diminution de la consommation des ressources

Reference number: 2020-141

II.1.4) Short description
Voir II.2.4).


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: BE335
II.2.3.2) Main site or place of performance:
Rue de la Foulerie, 4830 Limbourg.

II.1.4) Short description
Nouveau pôle administratif de la Ville de Limbourg — mission complète d'auteur de projet en architecture — stabilité et techniques spéciales en vue d'une diminution de la consommation des ressources.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Originalité, fonctionnalité et pertinence des solutuions techniques
Weighting: 60
Cost/Price
Weighting: 40
II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
II.2.7) Start: 2020-12-01
II.2.7) End: 2022-11-30
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
— le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.

Marche à suivre pour compléter le DUME:

— rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue,

— à la question «Qui êtes-vous», répondez «Je suis un opérateur économique»,

— à la question «Quelle action souhaitez-vous effectuer?», répondez ‘«Générer réponse»,

— complétez votre pays et cliquez sur suivant,

— parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties «Procédure» et «Exclusions»,

— pour la partie «Sélection», à la question «Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?» répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection,

— précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés,

— après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.

Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.

À noter qu’un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique ou économique et financière requis en faisant valoir la capacité d’un sous-traitant pour autant qu’il:

— identifie ce sous- traitant dans le formulaire d’offre,

— reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous-traitant,

— établisse que ce sous-traitant ne se trouve pas en situation d’exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d’accès.

En outre, le soumissionnaire précise la partie sous-traitée et l’agréation visée pour cette partie et produit les documents d’agréation et de capacité technique du sous-traitant pour la partie qui lui est confiée.

Le soumissionnaire identifie clairement les références du sous-traitant qu’il fait valoir pour répondre au niveau minimal de capacité technique.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) article 67: renseignements nécessaires pour l'évaluation des conditions minimales de caractère financier et économique: la société devra communiquer une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.2.4) Minimum level(s) of standards possibly required
1) niveau(x) minimal(aux): le chiffre d’affaire minimal pour l'ensemble de l'équipe doit être de 544 500 EUR par année sur les 3 dernières années.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) la capacité du prestataire de services sera évaluée en vertu de son savoir-faire, de son efficacité, de son expérience et de sa fiabilité.

Sa capacité technique sera justifiée par:

1) la description de l'équipe dont dispose le cabinet d'architecte/l'association momentanée/le groupement d'architectes.

À cette description seront joints les titres professionnels de chacun des membres (diplômes, curriculum vitae) démontrant leur connaissance des règlementations liées à la mission applicables en Belgique et certainement en marchés publics;

2) la liste des principales missions étudiées et exécutées par chaque membre de l'équipe dont le chantier a été clôturé au cours des 3 dernières années.

Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité de prendre en compte et d'apprécier la pertinence de toute référence jugée utile par le soumissionnaire qui permettrait d'évaluer sa capacité à effectuer la mission envisagée déclaration sur l’honneur «Charte Contre le Dumping Social».

III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required
1) niveau(x) minimal(aux):

Cette équipe devra être composée au minimum:

— d'un architecte,

— d'un ingénieur en stabilité,

— d'un ingénieur en technique spéciale,

— d'un responsable PEB,

,
2

— d'un coordinateur sécurité-santé de niveau A.

Niveau(x) minimal(aux):

— 2 missions portant sur la construction d’un bâtiment public,

— 1 mission portant sur la construction d'un bâtiment public répondant aux exigences suivantes:

—— K<35 pour l'isolation globale du bâtiment,

—— EW<45 pour l'énergie consommée,

— 1 mission portant sur la construction d’un bâtiment «passif».

Les missions reprenant:

— le montant,

— la date,

— les destinataires publics ou privés,

— les attestations de satisfaction,

— pour les principaux services exécutés: un dossier technique comprenant des photos et tous éléments permettant de visualiser les réalisations

Déclaration sur l’honneur «Charte Contre le Dumping Social»:

le soumissionnaire s’engage à compléter et signer la déclaration sur l’honneur relative à la charte contre le dumping social dans les marchés publics de la Ville de Limbourg. L'absence de cette déclaration sur l’honneur sera considérée comme révélant le non-respect par le soumissionnaire des dispositions de la présente charte et pourra être considérée par le pouvoir adjudicateur comme une faute grave professionnelle susceptible d’ébranler sa confiance entrainant l’exclusion du soumissionnaire.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open

IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-09-30
IV.2.2) Local time 10:00


IV.2.6) Tender must be valid until
2021-04-18
IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2020-09-30
IV.2.7) Local time 10:00
IV.02.07) Place
Maison communale, Salle du Conseil.


Section V: Complementary information


VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted

Additional Information:

Visite du site requise: 3.9.2020 à 10:00.

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be


Review body:
Official name: Conseil d'État
Postal address: Rue de la Science 33
Town: 1040 Bruxelles
Country: BE

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-08-14

CPV Codes
71250000; Architectural, engineering and surveying services;

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