France-Lons-le-Saunier: Repair and maintenance services of central heating

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Title France-Lons-le-Saunier: Repair and maintenance services of central heating
OJEU (High Value) 396486-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-08-24
Deadline 2020-09-30 12:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Office public habitat du Jura (OPH 39)
Postal address: Montmorot, CS 80484
Town: Lons-le-Saunier Cedex
Postal code: 39007
Country: FR
Telephone: +33 84351496
E-mail: aline.piard@oph39.fr
NUTS code: FRC22
Main address: http://www.oph39.fr
Address of the buyer profile (URL): https://oph39.e-marchespublics.com

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://oph39.e-marchespublics.com

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://oph39.e-marchespublics.com
I.3.8) to the above mentioned address
I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC

Main Activity
I.5.1) Main Activity: HOUSING AND COMMUNITY AMENITIES

Section II: Object of Contract


Title:
Exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du réseau de chaleur de Lons-le-Saunier


II.1.4) Short description
Exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH du Jura raccordé au réseau de chaleur de Lons-le-Saunier. Le marché est de type PFI (avec clause d'intéressement) pour l'ensemble des sous-stations. Le marché comprend la réalisation de prestations de petit entretien P2, de prestations de garantie totale des matériels P3 et la réalisation de travaux visant à optimiser le fonctionnement des installations, leur fiabilité et réaliser des économies d'énergies.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRC22
II.1.4) Short description
Exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH du Jura raccordé au réseau de chaleur de Lons-le-Saunier comprenant 19 sous-stations secondaires de réseau urbain représentant un total de 1 544 logements.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an du 1.1. 2021 au 31.12.2021.

période de reconduction est de vingt mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de cinq ans et huit mois.
e

II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conformes au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles;

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

— Justificatifs de formation des employés au risque amiante: conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, les candidats doivent justifier du nombre et de l'identité des salariés ayant reçu une formation répondant aux exigences réglementaires pour les activités dites de sous-section 4 susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (opérateurs et encadrants).


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open

IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-09-30
IV.2.2) Local time 12:00


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 8
IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2020-09-30
IV.2.7) Local time 14:00

Section V: Complementary information



Additional Information:

Les candidats participeront obligatoirement à une visite commune des installations, organisée à l'initiative de l'OPH du Jura, le mardi 15 septembre de 9h00 à 12h00. Le lieu de rendez-vous est l'accueil de l'agence de Lons-le-Saunier, 7 avenue Henri-Grenat à 8h45. À l'issue de la visite, il sera remis à chaque participant un récépissé qui devra être joint à l'offre.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de l'OPH du Jura à l'adresse suivante: https//oph39.e-marchespublics.com

Les candidatures et offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil acheteur de l'OPH du Jura à l'adresse suivante: https://oph39.e-marchespublics.com


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Besançon
Postal address: 30 rue Charles-Nodier
Town: Besançon
Postal code: 25000
Country: FR
Telephone: +33 81826000

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Postal address: 30 rue Charles-Nodier
Town: Besançon
Postal code: 25000
Country: FR
Telephone: +33 381826000

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-08-19

CPV Codes
50720000; Repair and maintenance services of central heating;

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