France-Cannes: Containers for waste material
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| Title | France-Cannes: Containers for waste material |
| OJEU (High Value) | 398038-2020 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2020-08-25 |
| Deadline | 2020-09-30 12:00:00 |
| Nature Of Contract | Supply contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Open procedure |
| Description : |
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I.1) Name and addresses: NUTS code: FRL03 Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.marches-securises.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: NUTS code: FRL03 I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.marches-securises.fr I.3.8) to the above mentioned address I.4) Type of the contracting authority: Établissement public de coopération intercommunale I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Fourniture, livraison, installation et maintenance de compacteurs à déchets aériens II.1.4) Short description Le marché a pour objet: l'exécution des prestations de fourniture, livraison et installation de compacteurs à déchets aériens. Les prestations demandées répondent au besoin d'assurer la pré-collecte et l'enlèvement des déchets ménagers produits par les usagers de différents sites sur le territoire de la CACPL, au moyen de compacteurs aériens à déchets pour différents flux. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 208000 II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FRL03 II.2.3.2) Main site or place of performance: Territoire de la CACPL. II.1.4) Short description Le Cahier des clauses techniques particulière (CCTP) détaille les conditions d'exécution des prestations suivantes: fourniture, livraison et installation de: pouvant accueillir un système de préhension pour les bacs roulants normalisés de 120 litres, 240 litres, 340 litres et 660 litres, spécialement adaptés à la compaction des ordures ménagères résiduelles, emballages ménagers et papier, cartons; 3 pouvant accueillir un système de préhension pour les bacs roulants normalisés de 120 litres, 240 litres, 340 litres et 660 litres, spécialement adaptés à la compaction des cartons, garanties. 3 II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique de l'offre Weighting: 40 Criteria: Délais de livraison Weighting: 10 Cost/Price Weighting: 50 Value excluding VAT: EUR 208000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le marché est passé pour une durée de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement une fois, pour une même période de douze mois. Ainsi, la durée globale du marché est de vingt quatre mois maximum. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de livraisons complémentaires. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: 1. Complément à la rubrique II.2.6 (valeur estimée): ce montant, indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, reconduction incluse; 2. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel défini à: 220 000 EUR (HT). III.1.1) List and brief description of conditions La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous: — une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement); — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; — Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; — Des descriptions ou photographies des fournitures; — Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-30 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-09-30 IV.2.7) Local time 14:00 IV.02.07) Place Aéroport Cannes-Mandelieu Additional Information: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Additional Information: 1. Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (CCP). 2. Complément aux rubriques II.2.5 (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation. 3. Les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce, etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1, III.1.2 et III.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC. 4. Complément à la rubrique IV.1.3 (informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et avec un maximum de 220 000 EUR (identique si reconduction), à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. 5. Complément à la rubrique IV.2.7 (modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif. 6. Conditions d'envoi et de remise des plis: Les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC. 7. Complément à la rubrique IV.2.4 (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français. 8. L'unité monétaire est l'euro. 9. Clause réexamen: pour tenir compte de l'évolution des conditions économiques et techniques et pour s'assurer que la ou les formules de révision demeurent bien représentative des coûts réels, le niveau de la rémunération d'une part et, d'autre part, la structure de la formule de révision, y compris la partie fixe, pourront être soumis à réexamen à l'initiative de l'une ou de l'autre partie, dans les cas mentionnés à l'article 16 du CCAP. Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. o VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-08-20 |
| CPV Codes |
| 44613800; 34928480; Containers for waste material; Waste and rubbish containers and bins; |
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