France-Lyon: Miscellaneous construction materials in wood

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Title	France-Lyon: Miscellaneous construction materials in wood
OJEU (High Value)	399417-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-08-25
Deadline	2020-09-30 12:00:00
Nature Of Contract	Supply contract
Awarding Authority
Procedure	Negotiated procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: SNCF Réseau National registration number: National registration number: 412 280 737 20375 Postal address: 120 boulevard Vivier Merle Town: Lyon Postal code: 69003 Country: FR Contact person: Laure Fidanza E-mail: laure.fidanza@reseau.sncf.fr NUTS code: FR Main address: https://www.sncf.fr Address of the buyer profile (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Communication I.3) Procurement documents (URL):https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html I.3.8) to the above mentioned address Section II: Object of Contract Title: Fourniture de tourets bois SNCF Reference number: 2020DOS0725195 II.1.4) Short description Fourniture de tourets bois pour SNCF Réseau. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FR II.2.3.2) Main site or place of performance: Unité Magasin V Le Mans (UMV), 2 avenue de Bretagne — 72100 Le Mans. II.1.4) Short description Fourniture de tourets bois pour SNCF Réseau. Les offres sont sollicitées en vue de la mise en place d'un marché pluriannuel. II.2.5) Award criteria: Cost/Price II.02.07) Duration in months 36 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Deux fois douze mois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent); — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché; — une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; — une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels; — le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — transmission de l’agrément préfectoral relatif à la création de l’établissement ou pour les Entreprises adaptées (EA), le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectifs triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise de candidature ou la preuve de la structurante équivalente; — la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents — liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique; — description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; — description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. III.01.04.1) List and brief description of rules and criteria: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. III.1.5.1) The contract is reserved to sheltered workshops and economic operators aiming at the social and professional integration of disabled or disadvantaged persons III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-30 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 Section V: Complementary information VI.2.1) Electonic ordering will be used VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted Additional Information: SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyé à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Review body: Official name: Tribunal administratif Postal address: 7 rue de Jouy Town: Paris Cedex 04 Postal code: 75181 Country: FR Telephone: +33 144594400 E-mail: greffe.ta.paris@juradm.fr Fax: +33 144594646 URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; — le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de: —— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; —— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée; — le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Tribunal administratif Postal address: 7 rue de Jouy Town: Paris Cedex 04 Postal code: 75181 Country: FR Telephone: +33 144594400 E-mail: greffe.ta.paris@juradm.fr Fax: +33 144594646 URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-08-20

CPV Codes

44191000; 03419100; Miscellaneous construction materials in wood; Timber products;