France-Rennes: Repair and maintenance services of generators

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Title	France-Rennes: Repair and maintenance services of generators
OJEU (High Value)	400737-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-08-26
Deadline	2020-09-30 12:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Centre hospitalier Univers Pontchaillou Postal address: rue Henri le Guilloux Town: Rennes Cedex 9 Postal code: 35033 Country: FR E-mail: Isabelle.JUIN@chu-rennes.fr NUTS code: FRH03 Main address: https://www.chu-rennes.fr/ Address of the buyer profile (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/ Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441512&orgAcronyme=x7c Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=592488&orgAcronyme=x7c I.4) Type of the contracting authority: Établissement public de santé Main Activity I.5.1) Main Activity: HEALTH Section II: Object of Contract Title: Maintenance des centrales de production d'énergie et de secours électrique par groupe électrogène du CHU de Rennes Reference number: DPS2020-06 II.1.4) Short description Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et maximum exprimés en valeur au sens de l'article R. 2162-4, 1º du code de la commande publique. Les montants contractuels sont les suivants: montant minimum pour toute la durée du marché public: 40 000 EUR HT, montant maximum pour toute la durée du marché public: 390 000 EUR HT. Le marché public est mono-attributaire. Les prestations pouvant être commandées sont décrites dans le CCTP. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRH03 II.1.4) Short description Le marché public comprend: — une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire; — une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond aux prestations forfaitaires suivantes: — la maintenance préventive; — les dépannages 24h/24 et 365j/365; — la prise en charge, par le titulaire, des frais de main-d'œuvre et de déplacement consécutifs à la maintenance préventive et aux dépannages; — la fourniture des consommables courants ainsi que Kit de vidange, huile de vidange, liquide de refroidissement, filtres à air, filtres à gasoil, pochette de joints et petits consommables; — l'évacuation et le suivi des déchets liés à la maintenance (Filtres, liquide de refroidissement, huile); — formation des personnels du CHU. La part de prestations non programmables correspond aux prestations suivantes: — le remplacement sur bon de commande des pièces défectueuses; — les travaux d'améliorations ou de mise en conformité des installations maintenues. Pour la réalisation de ces travaux, le CHU se réserve le droit de remettre en concurrence d'autres prestataires, et de leur attribuer, le cas échéants les travaux concernés. Les prestations exclues sont: les gammes de maintenance suivant les préconisations constructeurs type W5 et W6 pour MTU dites «grosses maintenances». II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 390000 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes: — le marché public comporte des reconductions; — le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions DC1 et DC2. III.1.2) Economic and financial standing III.1.2.2) Selection criteria as stated in the procurement documents III.1.3) Technical and professional ability III.1.3.1.2) Selection criteria as stated in the procurement documents Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-30 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-09-30 IV.2.7) Local time 12:00 Section V: Complementary information 2024. Additional Information: Des visites sur site obligatoires sont programmée les: mardi 8.9.2020 (9:00) et jeudi 17.9.2020 (14:00). Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. François Régniez, téléphone: +33 299289713 ou francois.regniez@chu-rennes.fr — en cas de visite obligatoire: le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de deux par opérateur économique. Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre. Clause de non-exclusivité: en ce qui concerne la partie hors-forfait concernant les travaux d'améliorations ou de modernisation, le titulaire est informé qu'il ne bénéficie pas d'une exclusivité quant à la réalisation de ces prestations. Le CHU, après avoir reçu le devis de la part du titulaire, peut décider de faire réaliser la prestation par un tiers, pour motif de critère de prix et/ou de solution technique. Review body: Official name: Greffe du tribunal administratif Postal address: 3 contour de la motte Town: Rennes Cedex Postal code: 35044 Country: FR Telephone: +33 223212828 Fax: +33 299635684 VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme; — recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne. VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Greffe du tribunal administratif Postal address: 3 contour de la Motte Town: Rennes Cedex Postal code: 35044 Country: FR Telephone: +33 223212828 Fax: +33 299635684 Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-08-21

CPV Codes

50532300; Repair and maintenance services of generators;