France-Asnières-sur-Seine: Office furniture
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Title | France-Asnières-sur-Seine: Office furniture |
OJEU (High Value) | 402576-2020 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2020-08-28 |
Deadline | 2020-09-30 12:00:00 |
Nature Of Contract | Supply contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Open procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FR105 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rThT-CBOv- Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.8) to the above mentioned address I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Fourniture et livraison de mobiliers de bureau pour les services municipaux de la Ville d'Asnières-sur-Seine II.1.4) Short description La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de mobiliers de bureau, pour les différents services municipaux de la commune d'Asnières-sur-Seine et du CCAS. II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FR105 II.2.3.2) Main site or place of performance: Asnières-sur-Seine et ses environs. II.1.4) Short description Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: la fourniture la fourniture et la livraison de mobiliers de bureau pour les différents services municipaux de la commune d'Asnières-sur-Seine et du CCAS. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et un maximum annuel de 70 000 EUR HT. III.1.1) List and brief description of conditions Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles; — déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public; — justificatifs techniques communs: —— références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. III.2.2) Contract performance conditions Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité seront éliminées. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement Notice number in the OJ S 2020/S 029-066470 IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-30 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-10-01 IV.2.7) Local time 12:00 Additional Information: Conformément au titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions: adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Nous vous informons que, depuis le 1.10.2018, la réponse par voie papier n'est plus possible. Seules les réponses dématérialisées seront acceptées. Review body: Body responsible for mediation procedures VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-08-24 |
CPV Codes |
39130000; Office furniture; |
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