France-Nice: Construction work for water projects

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Title France-Nice: Construction work for water projects
OJEU (High Value) 405499-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-08-28
Deadline 2020-09-30 12:00:00
Nature Of Contract Public works contract
Awarding Authority
Procedure Negotiated procedure

Description :
CONTRACT NOTICE



Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Régie eau d'Azur
Postal address: Crystal Palace, 369/371 promenade des Anglais — CS 53135
Town: Nice Cedex 3
Postal code: 06203
Country: FR
Telephone: +33 489981487
E-mail: marchespublics@eaudazur.com
NUTS code: FRL03
Main address: http://eaudazur.com
Address of the buyer profile (URL): https://www.marches-securises.fr

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://www.marches-securises.fr

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
Official name: Régie eau d'Azur
Postal address: 369-371 promenade des Anglais, CS 53135 — Le Crystal Palace
Town: Nice Cedex 3
Postal code: 06203
Country: FR
E-mail: marchespublics@eaudazur.com
NUTS code: FRL03
Main address: http://www.e-marches06.fr
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://www.marches-securises.fr
I.3.8) to the following address:
Official name: Régie eau d'Azur
Postal address: 369-371 promenade des Anglais, CS 53135 — Le Crystal Palace
Town: Nice Cedex 3
Postal code: 06203
Country: FR
Contact person: (Copie de sauvegarde uniquement)
E-mail: marchespublics@eaudazur.com
NUTS code: FRL03
Main address: http://www.e-marches06.fr
https://www.marches-securises.fr


Section II: Object of Contract


Title:
Travaux de création du champ captant du Roguez sur la commune de Castagniers (06)


II.1.4) Short description
Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après: travaux de création du champ captant du Roguez sur la commune de Castagniers (06), en rive gauche du Var et au droit de l'actuelle station de pompage du Roguez par l'équipement et le raccordement de dix nouveaux forages portant le débit de prélèvement à 1 250 l/s, d'un local électrique et d'un poste haute tension dans le cadre de la sécurisation de l'alimentation en eau potable de la métropole de Nice Côte d'Azur. Ces prélèvements alimenteront l'actuelle station de pompage du Roguez.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: yes

II.1.6.5) maximum number of lots
3
II.1.6.6) Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 3

Description: Item/Lot 1
Title:
Travaux d'équipements et génie civil des forages, d'électricité et d'automatisme

II.2.1) Lot No: 1
NUTS code: FRL03
II.2.3.2) Main site or place of performance:
Champ captant du Roguez sur la commune de Castagniers (06), en rive gauche du Var et au droit de l'actuelle station de pompage du Roguez.

II.1.4) Short description
— les études d'exécution nécessaires à la réalisation des prestations du marché;

— la mise en place des installations de chantier;

— l'équipement des forages: vantellerie, débitmètres, instrumentation;

— les équipements électromécaniques: groupes de pompage;

— les terrassements et le génie civil des têtes de forages et des regards débitmétriques;

— les terrassements et le génie civil d'un local électrique;

— les terrassements et le génie civil d'un poste haute tension;

— les travaux de serrurerie;

— métallerie;

— les travaux d'électricité (BT et Ht) et d'automatisme;

— les essais (pression, compactage, potabilité…);

— la mise en service des installations.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 48
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options
— le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique;

— le marché comporte des tranches optionnelles et une prestation supplémentaire éventuelle.

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Additional Information:

La durée du marché est égale au cumul du délai d'exécution des tranches et des éventuelles périodes de suspension ou prolongation de délais prescrites par ordre de service. Au-delà de la durée du marché, le titulaire demeure lié au maître d'ouvrage dans le cadre de ses différentes obligations de garantie. Tous ces délais d'exécution sont indiqués aux documents de la consultation.


Description: Item/Lot 2
Title:
Travaux de pose des canalisations d'eau, d'assainissement, et de réseaux secs

II.2.1) Lot No: 2
NUTS code: FRL03
II.2.3.2) Main site or place of performance:
Champ captant du Roguez sur la commune de Castagniers (06), en rive gauche du Var et au droit de l'actuelle station de pompage du Roguez.

II.1.4) Short description
— les études d'exécution nécessaires à la réalisation des prestations du marché;

— la mise en place des installations de chantier;

— les travaux préparatoires (sondages, débroussaillages, piquetage…);

— les réseaux AEP: terrassements, remblaiements, fourniture et pose;

— les réseaux EU: terrassements, remblaiements, fourniture et pose;

— les réseaux secs: terrassements, remblaiements, fourniture et pose;

— les essais (pression, compactage, potabilité…).

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 48
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Le marché comporte des tranches optionnelles et une prestations supplémentaire éventuelle définies aux documents de la consultation.

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Additional Information:

La durée du marché est égale au cumul du délai d'exécution des tranches et des éventuelles périodes de suspension ou prolongation de délais prescrites par ordre de service. Au-delà de la durée du marché, le titulaire de chaque lot demeure lié au maître d'ouvrage dans le cadre de ses différentes obligations de garantie. Les délais d'exécution sont indiqués aux documents de la consultation.


Description: Item/Lot 3
Title:
Travaux d'aménagements de surface, de terrassement pleine masse et d'étanchéification de fossé

II.2.1) Lot No: 3
NUTS code: FRL03
II.2.3.2) Main site or place of performance:
Champ captant du Roguez sur la commune de Castagniers (06), en rive gauche du Var et au droit de l'actuelle station de pompage du Roguez.

II.1.4) Short description
— les études d'exécution nécessaires à la réalisation des prestations du marché;

— la mise en place des installations de chantier;

— les travaux préparatoires (sondages, débroussaillages, piquetage…);

— les terrassements pleine masse pour la création de nouvelles rampes d'accès;

— les aménagements de surface (voiries, clôtures, portails, portillons, engazonnement);

— l'étanchéification d'un fossé en pied de la RM6202;

— la pose d'une bordure le long de la RM6202 avec des descentes bétonnées;

— la pose de glissières de sécurité;

— les essais (compactage).

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 48
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Le marché comporte des tranches optionnelles définies au DCE.

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Additional Information:

La durée du marché est égale au cumul du délai d'exécution des tranches et des éventuelles périodes de suspension ou prolongation de délais prescrites par ordre de service. Au-delà de la durée du marché, le titulaire de chaque lot demeure lié au maître d'ouvrage dans le cadre de ses différentes obligations de garantie. Tous les délais d'exécution sont indiqués aux documents de la consultation.


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);

— fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, numéro de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier;

— extrait Kbis ou équivalent;

— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle;

— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
Liste des travaux exécutés (cinq dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau spécifique minimal exigé pour les travaux du lot 1:

— références minimales de deux chantiers portant sur des travaux similaires réalisés au cours des cinq dernières années;

— installations de pompages d'eau avec équipements électromécaniques et électriques.

Niveau spécifique minimal exigé pour les travaux du lot 2:

— références minimales de trois chantiers portant sur des travaux similaires réalisés au cours des cinq dernières années;

— constructions de réseaux d'eau potable de diamètre 300 mm minimum et de réseaux d'eaux usées de diamètre 200 mm minimum.

Niveau spécifique minimal exigé pour les travaux du lot 3:

— références minimales de trois chantiers portant sur des travaux similaires réalisés au cours des cinq dernières années;

— réalisation de voiries, clôtures et aménagements de surface.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Niveau spécifique minimal exigé pour les travaux du lot 1 (qualifications FNTP):

— 2322,

— 5411,

— 633,

— 6423.

Niveau spécifique minimal exigé pour les travaux du lot 2 (qualifications FNTP):

— 5111,

— 5152,

— 5162,

— 681.

Niveau spécifique minimal exigé pour les travaux du lot 3 (qualification FNTP):

— 2322,

— 331.

III.01.04.1) List and brief description of rules and criteria:
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:

1) Garanties professionnelles et financières;

2) Garanties techniques:

Le dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus à l'issue du jugement réalisé sur la base des critères énoncés ci-dessus. Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code de la commande publique, qui ne seront pas accompagnées des pièces demandées dans l'avis de marché et au règlement d'appel public à candidature, ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront éliminées. L'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.

III.01-06_01) Deposits and guarantees required:
— retenue de garantie: chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande publique. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé;

— les garanties particulières à chaque lot sont détaillées au CCAP;

— la période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux est de un an.

III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
— financement sur fonds propres;

— les modalités de règlement des prestations s'opéreront par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique;

— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;

— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie eau d'Azur;

— prix: révisables;

— avance: le versement d'une avance est prévue, sous réserve d'acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP et à l'AE.

III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
o
o


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation
IV.1.4) Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated

IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-09-30
IV.2.2) Local time 12:00


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 180

Section V: Complementary information



Additional Information:

1) Toute demande de renseignement complémentaire, quel qu'en soit son caractère, devra être adressée par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Seules les demandes parvenues au moins neuf jours avant la date limite de réception des candidatures feront l'objet d'une réponse de la part de l'entité adjudicatrice. Une réponse commune sera adressée au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures à tous les candidats, s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de leurs dossiers;

2) Les modalités de remise des candidatures sont détaillées au règlement d'appel à candidature disponible sous https://www.marches-securises.fr

3) Le DCE consultable sous https://www.marches-securises.fr est une version provisoire. Des modifications à la marge pourront donc être portées sur les documents définitifs qui seront envoyés aux candidats admis à déposer une offre;

4) Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Autrement dit aucune offre n'est attendue à ce stade.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Nice
Postal address: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Town: Nice Cedex 1
Postal code: 06050
Country: FR
Telephone: +33 489978600
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Fax: +33 493557831
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr

Body responsible for mediation procedures
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Postal address: place Félix Baret, CS 80001
Town: Marseille Cedex 6
Postal code: 13282
Country: FR
Telephone: +33 484354554
E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 484354460
URL: http://www.economie.gouv.fr/

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Greffe du tribunal administratif de Nice
Postal address: Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Town: Nice Cedex 1
Postal code: 06050
Country: FR
Telephone: +33 489978600
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Fax: +33 493557831
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-08-24

CPV Codes
45240000; 44141100; 45112500; 45310000; 45317100; 44161200; 45232410; 45111291; 45261420; 45342000; Construction work for water projects; Electric conduit; Earthmoving work; Electrical installation work; Electrical installation work of pumping equipment; Water mains; Sewerage work; Site-development work; Waterproofing work; Erection of fencing;

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