France-Colmar: Landscaping work for green areas

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Title	France-Colmar: Landscaping work for green areas
OJEU (High Value)	406255-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-08-31
Deadline	2020-09-30 10:00:00
Nature Of Contract	Public works contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Conseil départemental du Haut-Rhin Postal address: 100 avenue d'Alsace — BP 20351 Town: Colmar Cedex Postal code: 68006 Country: FR Telephone: +33 389306868 E-mail: contact@haut-rhin.fr NUTS code: FRF12 Main address: http://www.haut-rhin.fr Address of the buyer profile (URL): https://www.alsacemarchespublics.eu Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.alsacemarchespublics.eu Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.alsacemarchespublics.eu I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Liaison A35-Rd201 à hauteur d'Ensisheim — lot 3: espaces verts II.1.4) Short description Le conseil départemental du Haut-Rhin réalise une liaison routière entre le rond-point de la RD 201 et l'A35. Cette opération sera réalisée en deux étapes: , — une liaison routière (travaux faisant l'objet de la présente consultation), — la modification des échangeurs de l'autoroute avec la création de deux giratoires (programme ultérieur). Les travaux de la future liaison RD201-A35 à hauteur d'Ensisheim consisteront en: — réaliser une route bidirectionnelle, conforme à la politique routière départementale, de catégorie R 80 au sens de l'ARP à 2 x 1 voie, — raccorder cette voie à l'échangeur existant avec l'A35 d'une part et au carrefour giratoire existant sur la RD 201 d'autre part, — réaménager les deux carrefours de l'échangeur entre la RD 2 et l'A35 en deux carrefours giratoires, — rétablir les chemins d'accès aux exploitations agricoles, — réaliser un franchissement dénivelé sous la nouvelle voie, pour assurer un rétablis. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRF12 II.1.4) Short description Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — Le candidat retenu aura l'obligation de fournir une attestation d'assurance de responsabilité décennale dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; — Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. III.2.2) Contract performance conditions Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds du conseil départemental du Haut-Rhin. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-30 IV.2.2) Local time 10:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-09-30 IV.2.7) Local time 11:00 Section V: Complementary information Additional Information: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+1h00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20dir018. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: à cet effet, les candidats prendront contact avec M. (prénom/nom), chargé d'opération à (direction/service) du conseil départemental du Haut-Rhin dont les coordonnées téléphoniques sont les suivantes: +33 38930. Review body: Official name: Tribunal administratif de Strasbourg Postal address: 31 avenue de la Paix — BP 51038 Town: Strasbourg Cedex Postal code: 67070 Country: FR Telephone: +33 388212323 E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Fax: +33 388364466 URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Body responsible for mediation procedures Official name: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Postal address: 1 rue du Préfet Claude Erignac Town: Nancy Cedex Postal code: 54038 Country: FR Telephone: +33 383342565 E-mail: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr Fax: +33 383342224 URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-08-26

CPV Codes

45112710; Landscaping work for green areas;