France-Douai: Technical building-inspection services
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Title | France-Douai: Technical building-inspection services |
OJEU (High Value) | 411669-2020 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2020-09-02 |
Deadline | 2020-09-30 12:00:00 |
Nature Of Contract | Service contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Open procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRE11 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://agysoft.marches-publics.info Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://agysoft.marches-publics.info I.4) Type of the contracting authority: Autre I.5.1) Main Activity: HOUSING AND COMMUNITY AMENITIES Marché de repérage amiante «DTA» et mise à jour de DTA sur le patrimoine de Sia Habitat II.1.4) Short description Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché comprend la réalisation des missions suivantes: — repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante des listes A et B de l'annexe 13-9 du code de la santé publique dans les bâtiments collectifs à usage d'habitation ou autres en vue de constituer et/ou de mettre à jour le DTA. La nature des prestations attendues est détaillée aux cahiers des clauses techniques particulière. À titre indicatif, sans que celles-ci ne constituent un engagement de commande du pouvoir adjudicateur, les quantités estimatives prévisionnelles de chaque prestation pour la durée maximale du marché (48 mois) sont déterminées dans les Documents d'aide à la décision (DAD). II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 50000 II.1.6) This contract is divided into lots: yes Patrimoine de la direction territoriale 1 II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FRE II.1.4) Short description Patrimoine de la direction territoriale 1. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 40.0 Cost/Price Weighting: 60.0 II.02.07) Duration in months 24 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le présent marché prendra effet à compter de sa notification. Sa durée est de 24 mois. Le marché pourra être reconduit une fois par tacite reconduction pour une période identique. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Aucune. Patrimoine de la direction territoriale 2 II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FRE II.1.4) Short description Patrimoine de la direction territoriale 2. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 40.0 Cost/Price Weighting: 60.0 II.02.07) Duration in months 24 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le présent marché prendra effet à compter de sa notification. Sa durée est de 24 mois. Le marché pourra être reconduit une fois par tacite reconduction pour une période identique. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Aucune. Patrimoine de la direction territoriale 3 II.2.1) Lot No: 3 NUTS code: FRE II.1.4) Short description Patrimoine de la direction territoriale 3. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 40.0 Cost/Price Weighting: 60.0 II.02.07) Duration in months 24 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le présent marché prendra effet à compter de sa notification. Sa durée est de 24 mois. Le marché pourra être reconduit une fois par tacite reconduction pour une période identique. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Aucune. III.1.1) List and brief description of conditions — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — pouvoir de la personne habilitée à engager la société; — lettre de candidature ou imprimé DC1; — fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC). III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Nombre d'opérateurs de repérage avec certificats de compétences délivrés par un organisme accrédité par le Cofrac attachés aux différentes missions et attestations de formation conforme aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 «aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante». Pour chaque opérateur, les certificats de compétences et attestations de formations devront être fournies au dossier de candidature. III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required Nombre minimal d'opérateurs de repérage certifiés: deux. Nombre minimal de personnels formés conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012: deux. III.2.1) Reference to the relevant law, regulation or administrative provision Certificats de compétences délivrés par un organisme accrédité par le Cofrac attachés aux différentes missions et attestations de formation conforme aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 «aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante». III.2.2) Contract performance conditions Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. III.2.3) Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-30 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 5 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-09-30 IV.2.7) Local time 14:00 Juillet 2024. Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020150. Review body: VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-08-28 |
CPV Codes |
71631300; Technical building-inspection services; |
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