France-Toulouse: Containers for waste material
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| Title | France-Toulouse: Containers for waste material |
| OJEU (High Value) | 413672-2020 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2020-09-04 |
| Deadline | 2020-09-30 12:00:00 |
| Nature Of Contract | Supply contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Open procedure |
| Description : |
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I.1) Name and addresses: NUTS code: FRJ23 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.agysoft.marches-publics.info Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.agysoft.marches-publics.info I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES 20m0277aoo-ac-hz — fourniture de conteneurs aériens pour la collecte sélective du verre, des emballages ménagers et des papiers pour les années 2020 à 2023 II.1.4) Short description La présente consultation concerne la fourniture de conteneurs aériens pour la collecte sélective du verre, des emballages ménagers et des papiers pour les années 2020 à 2023. Ces fournitures sont décomposées en trois lots. Le montant des commandes pour chaque lot pour la période initiale est défini comme suit: — lot 1: sans seuil minimal/seuil maximal de 600 000 EUR HT, — lot 2: sans seuil minimal/seuil maximal de 300 000 EUR HT, — lot 3: sans seuil minimal/seuil maximal de 50 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Avance de 5 à 10 % selon les conditions du contrat. II.1.6) This contract is divided into lots: yes avec une coque plastique 3 II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FRJ23 II.1.4) Short description avec une coque en plastique pour la collecte sélective du verre et des emballages ménagers et papiers. les échantillons ou maquettes sont exigés pour les trois lots. 3 II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique de l'offre Weighting: 50 Criteria: Livraison Weighting: 5 Criteria: Garantie Weighting: 5 Cost/Price Weighting: 40 II.2.7) II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. Le contrat prendra fin le 31.12.2023. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Échantillons ou maquettes: ; 3 ; 3 . 3 avec une coque métallique 3 II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FRJ23 II.1.4) Short description avec une coque métallique pour la collecte sélective du verre et des emballages ménagers et papiers. Les échantillons ou maquettes sont exigés pour les trois lots. 3 II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique de l'offre Weighting: 50 Criteria: Livraison Weighting: 5 Criteria: Garantie Weighting: 5 Cost/Price Weighting: 40 II.2.7) II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. Le contrat prendra fin le 31.12.2023. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Échantillons ou maquettes: ; 3 et covering; 3 . 3 avec une coque plastique 3 II.2.1) Lot No: 3 NUTS code: FRJ23 II.1.4) Short description avec une coque en plastique pour la collecte sélective du verre. Les échantillons ou maquettes sont exigés pour les trois lots. 3 II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique de l'offre Weighting: 50 Criteria: Livraison Weighting: 5 Criteria: Garantie Weighting: 5 Cost/Price Weighting: 40 II.2.7) II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. Le contrat prendra fin le 31.12.2023. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Échantillons ou maquettes: . 3 III.1.1) List and brief description of conditions — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; — les conteneurs devront être conformes à la norme Nf — en 13071 ou équivalent notamment en ce qui concerne le levage, le vidage et la sécurité; — pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. III.2.2) Contract performance conditions Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-30 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-09-30 IV.2.7) Local time 14:00 En 2023. Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Les échantillons ou maquettes sont exigés pour les trois lots. Sur chaque échantillon sera apposé une fiche portant la mention «Échantillons: offre pour la fourniture de conteneurs aériens pour la collecte sélective du verre, des emballages ménagers et des papiers en précisant les éléments décrits dans le règlement de la consultation. Les échantillons devront être livrés aux dates et heures limites de remise des offres à l'adresse indiquée dans le RC. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: l'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU, DE) devront également être transmises dans les formats de type .xls, .xlsx, .ods, .odt, .doc et .docx. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Review body: Date of dispatch of this notice : 2020-09-01 |
| CPV Codes |
| 44613800; Containers for waste material; |
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