France-Paris: Architectural, construction, engineering and inspection services

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Title	France-Paris: Architectural, construction, engineering and inspection services
OJEU (High Value)	416724-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-09-04
Deadline	2020-09-30 11:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Negotiated procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: SNCF National registration number: National registration number: 412 280 737 20375 Town: Paris Country: FR Contact person: Hedi Yahia Berrouiguet E-mail: ext.cks.hedi.yahia-berrouiguet@reseau.sncf.fr NUTS code: FR Main address: http://www.sncf.com/ Address of the buyer profile (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Communication I.3) Procurement documents (URL):https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html I.3.8) to the above mentioned address Section II: Object of Contract Title: Appel des candidatures et des offres-maintenance II.1.4) Short description Établissement d'un contrat d'analyse des diélectriques liquides et des gaz prélevés des appareils électriques tel que les transformateurs ou les disjoncteurs HT. Le prélèvement sera principalement effectué par les agents de maintenance SNCF Réseau. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FR II.1.4) Short description Établissement d'un contrat d'analyse des diélectriques liquides et des gaz prélevés des appareils électriques tel que les transformateurs ou les disjoncteurs HT. Le prélèvement sera principalement effectué par les agents de maintenance SNCF Réseau. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 60 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — DOC 1: justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent); — DOC 2: l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — DOC 3: l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés; — DOC 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — DOC 5: une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché; — DOC 6: une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels; — DOC 7: le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — DOC 8: liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin; — DOC 9: déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement; — DOC 10: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées); — DOC 11: la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles — DOC 12: description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; — DOC 13: description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise. III.01.04.1) List and brief description of rules and criteria: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them: — les offres doivent être exprimées en Euros; — les prix sont révisables; — paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture. III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: — un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement; — un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement; — que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-30 IV.2.2) Local time 11:00 Section V: Complementary information VI.2.1) Electonic ordering will be used VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted Additional Information: SNCF réseau émet cet avis de marché: — la présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure adaptée ouverte, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises; — l'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées adresses électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature; — toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat; — toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée; — pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis; — après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre; — le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles — la candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Review body: Official name: Tribunal administratif Postal address: 7 rue de Jouy Town: Paris Cedex 04 Postal code: 75181 Country: FR Telephone: +33 144594400 E-mail: greffe.ta.paris@juradm.fr Body responsible for mediation procedures Official name: Tribunal administratif Postal address: 7 rue de Jouy Town: Paris Cedex 04 Postal code: 75181 Country: FR Telephone: +33 144594400 E-mail: greffe.ta.paris@juradm.fr VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Tribunal administratif Postal address: 7 rue de Jouy Town: Paris Cedex 04 Postal code: 75181 Country: FR Telephone: +33 144594400 E-mail: greffe.ta.paris@juradm.fr Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-08-31

CPV Codes

71000000; Architectural, construction, engineering and inspection services;