France-Paris: Switch blades, crossing frogs, point rods and crossing pieces

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Title France-Paris: Switch blades, crossing frogs, point rods and crossing pieces
OJEU (High Value) 423650-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-09-09
Deadline 2020-09-30 12:00:00
Nature Of Contract Supply contract
Awarding Authority
Procedure Negotiated procedure

Description :
CONTRACT NOTICE



Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: RATP
Postal address: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Town: Paris Cedex 12
Postal code: 75599
Country: FR
Contact person: Laure Forcheron
E-mail: laure.forcheron@ratp.fr
NUTS code: FR1
Main address: http://www.ratp.fr
Address of the buyer profile (URL): https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3.8) to the above mentioned address


Section II: Object of Contract


Title:
Prolongement du T1 — fourniture, livraison et garantie d'appareils de voie (ADV)

Reference number: DHA_2020GDI16082

II.1.4) Short description
La consultation porte sur la fourniture, la livraison et la garantie d’appareils de voie (ADV) nécessaires:

— au prolongement du T1 jusqu'au SMR de Montreuil,

— au SMR Montreuil «Mur à pêches»,

— à la création du double terminus de Bobigny Pablo-Picasso,

— au prolongement du T1 du SMR de Montreuil à Val de Fontenay,

— à la création d’une communication croisée dans le cadre du projet T1 PACT station Saint-Denis.

Le titulaire du marché sera notamment chargé de fournir les parties mécaniques des appareils de voie, planchers compris, les moteurs, les dispositifs de contrôle, de chauffage ainsi que des prestations connexes et complémentaires.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FR1
II.1.4) Short description
La présente consultation est constitué d’une (1) tranche ferme et de trois (3) tranches optionnelles.

Chaque tranche comprend un montant minimal et un montant maximal.

Tranche ferme:

Prestations comprises dans le montant minimal de la tranche ferme:

— la fourniture de sept (7) ADV* (phase I) nécessaires au prolongement du T1 jusqu'au SMR de Montreuil,

— la fourniture de douze (12) ADV* nécessaires pour le SMR Montreuil «Mur à pêches».

Prestations comprises dans le montant maximal de la tranche ferme:

— les prestations comprises dans le montant minimal de la tranche ferme,

— la fourniture des aiguilles de rechanges,

— les formations pour la maintenance des appareils de voie et des systèmes de manœuvre,

— les prestations de stockages ponctuels d’ADV* en cas de dérive projet.

Tranche optionnelle 1:

Prestations comprises dans le montant minimal de la tranche optionnelle 1:

— la fourniture d'un (1) ADV* pour la création du double terminus de Bobigny Pablo-Picasso.

Prestations comprises dans le montant maximal de la tranche optionnelle 1:

— les prestations comprises dans le montant minimal de la tranche optionnelle 1,

— la fourniture de cinq (5) ADV* supplémentaires pour la création du double terminus de Bobigny Pablo-Picasso,

— la fourniture des aiguilles de rechanges.

Tranche optionnelle 2:

Prestations comprises dans le montant minimal de la tranche optionnelle 2:

— la fourniture de trois (3) ADV* (phase II) nécessaires au prolongement du T1 du SMR de Montreuil à Val de Fontenay.

Prestations comprises dans le montant maximal de la tranche optionnelle 2:

— les prestations comprises dans le montant minimal de la tranche optionnelle 2,

— la fourniture des aiguilles de rechanges.

Tranche optionnelle 3:

Prestations comprises dans le montant minimal de la tranche optionnelle 3:

— la fourniture d’un (1) ADV* nécessaire à la création d'une communication croisée dans le cadre du projet T1 PACT station Saint-Denis.

Prestations comprises dans le montant maximal de la tranche optionnelle 3:

— les prestations comprises dans le montant minimal de la tranche optionnelle 3,

— la fourniture des aiguilles de rechanges.

* Moteurs et équipements SIG inclus.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 77
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Additional Information:

CTA B62 — appareils conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP se réserve la possibilité de ne pas négocier en

Invitant les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.

Les négociations pourront avoir lieu, si nécessaire, par voie dématérialisée (Teams ou Skype) et les candidats doivent anticiper cette demande (outils informatiques nécessaires).


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

— une liste des principales fabrications et livraisons effectuées pour des appareils de voie tramway en rail à gorge, au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

— l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— des descriptions ou photographies des fournitures;

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

III.01-06_01) Deposits and guarantees required:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement: prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-09-30
IV.2.2) Local time 12:00


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6

Section V: Complementary information


VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted

Additional Information:

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2020GDI16082 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde (CS) à l'adresse suivante: RATP Infrastructures – Achats et logistique — 12 avenue Val de Fontenay — 94724 Fontenay sous-Bois — Immeuble Jorasses, Lac VJ50 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l’adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postal code: 75181
Country: FR
Telephone: +33 144594400
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr

Body responsible for mediation procedures
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postal code: 75181
Country: FR
Telephone: +33 144594400
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Postal address: 54 quai de la Rapée
Town: Paris Cedex 12
Postal code: 75599
Country: FR
Telephone: +33 158772001
E-mail: info.recours@ratp.fr
Fax: +33 158772123

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-09-04

CPV Codes
34946220; Switch blades, crossing frogs, point rods and crossing pieces;

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