France-Orléans: Training services

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Title France-Orléans: Training services
OJEU (High Value) 426401-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-09-11
Deadline 2020-09-30 12:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Région Centre-Val de Loire
National registration number: National registration number: 23450002300028
Postal address: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre Lentin
Town: Orléans
Postal code: 45041
Country: FR
Telephone: +33 238703030
E-mail: dasj-marchespublics@regioncentre.fr
NUTS code: FR
Main address: http://www.regioncentre-valdeloire.fr
Address of the buyer profile (URL): http://achats.regioncentre-valdeloire.fr

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://achats.regioncentre-valdeloire.fr

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:
Numéro de la consultation: 20ad009s — Formation aux langues étrangères des agents du conseil régional du Centre-Val de Loire

Reference number: 20ad009s/Bo

II.1.4) Short description
Formation aux langues étrangères des agents du conseil régional du Centre-Val de Loire. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum et à marchés subséquents. Attribution d'un marché unique.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FR
II.1.4) Short description
Formation aux langues étrangères des agents du conseil régional du Centre-Val de Loire.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum et à marchés subséquents. Attribution d'un marché unique.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— les formateurs devront être titulaires d'une formation de formateur;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-09-30
IV.2.2) Local time 12:00


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4
IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2020-09-30
IV.2.7) Local time 14:00

Section V: Complementary information



Additional Information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20ad009s. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dîtes-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.


Review body:
Official name: Tribunal administratif d'Orléans
Postal address: 28 rue de la Bretonnerie
Town: Orléans
Postal code: 45057
Country: FR
Telephone: +33 238775900
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516

Body responsible for mediation procedures
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Postal address: Direccte — Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Town: Nantes
Postal code: 44042
Country: FR

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-09-07

CPV Codes
80500000; Training services;

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