France-Aulnay-sous-Bois: Guard services
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| Title | France-Aulnay-sous-Bois: Guard services |
| OJEU (High Value) | 426605-2020 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2020-09-11 |
| Deadline | 2020-09-30 12:00:00 |
| Nature Of Contract | Service contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Open procedure |
| Description : |
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I.1) Name and addresses: NUTS code: FR106 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JbvIKtEoND Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JbvIKtEoND I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Prestations de gardiennage de la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2021 reconductible éventuellement jusqu'en 2024 II.1.4) Short description Prestations de gardiennage de la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2021 reconductible éventuellement jusqu'en 2024. II.1.6) This contract is divided into lots: yes Surveillance et gardiennage de certains équipements culturels et sportifs II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FR106 II.2.3.2) Main site or place of performance: Aulnay-sous-Bois. II.1.4) Short description Il s'agit de la surveillance et gardiennage de certains équipements culturels et sportifs: surveillance, sécurité et gardiennage des équipements culturels ou des manifestations organisées dans d'autres lieux par ces équipements. Sécurisation de spectacles à l'intérieur des bâtiments, gardiennage et sécurisation à l'extérieur des bâtiments. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 30 Criteria: Délai d'intervention Weighting: 20 Cost/Price Weighting: 50 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée ne puisse excéder le 31.12.2024. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Surveillance et gardiennage des manifestations publiques, gardiennages ponctuels II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FR106 II.2.3.2) Main site or place of performance: Aulnay-sous-Bois. II.1.4) Short description Il s'agit de la surveillance et gardiennage des manifestations publiques, gardiennages ponctuels: surveillance, sécurité et gardiennage de l'événementiel, des manifestations sportives et culturelles (exemple: commémoration), sécurisation des chantiers, bâtiments, espaces publics et personnels. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 30 Criteria: Délai d'intervention Weighting: 20 Cost/Price Weighting: 50 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée ne puisse excéder le 31.12.2024. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) précisant les informations suivantes et pour chaque cotraitant en cas de groupement: —— le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations; —— la forme juridique du candidat (SA, SARL…); —— pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers…); —— pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement; — déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2017, 2018 et 2019); — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation (annexe nº 1). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (avec indication: agent de sécurité, maître-chien, agent sécurité SSIAP1/SSIAP2, PSE1/PSE2) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required Les agréments correspondants aux activités requis par la loi nº 83-629 du 12.7.1983 et modifié par la loi nº 2003-239 du 18.3.2003 ou l'attestation de demande d'agréments en préfecture ou équivalent. III.2.2) Contract performance conditions Le présent marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel, en vertu de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985, étendue par arrêté du 25.7.1985 (JO du 30.7.1985), ainsi que l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2020 relatif à la reprise du personnel. Les précisions relatives à la reprise du personnel applicables à ce marché sont indiquées dans l'annexe du présent CCP. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-30 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-09-30 IV.2.7) Local time 12:00 Début 2025. Additional Information: La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 alinéa 3 et suivants du code de la commande publique. En vertu de l'annexe nº 3 du code de la commande publique, avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et aux autres services spécifiques, les services d'enquête et de sécurité dont les codes CPV sont de 79700000-1 à 79723000-8 sont considérés comme des services sociaux et autres services spécifiques. Le code CPV pour les prestations de gardiennage est 79713000-5. Par conséquent, la procédure du présent marché est éligible aux conditions de l'article R. 2123-1 alinéa 3. Conformément aux articles R. 2162-4 et suivants du code la commande publique, il s'agit d'une consultation passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR pour le lot nº 1 et 200 000 EUR pour le lot nº 2. Le marché est conclu pour un (1) an à compter du 1.1.2021, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée ne puisse excéder le 31.12.2024. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les délais d'exécution sont ceux remis par le titulaire à l'appui de son offre (bordereau de délai — annexe nº 5 à l'acte d'engagement) sans que ces délais ne puissent excéder les maximums suivants: une heure en situation «normale» et 30 minutes en cas d'urgence. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de service. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Le titulaire a l'obligation conventionnelle de reprise du personnel dans les conditions de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985 (JO du 30.7.1985), ainsi que l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel. Review body: Body responsible for mediation procedures VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-09-08 |
| CPV Codes |
| 79713000; Guard services; |
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