France-Nice: Preventive maintenance services
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Title | France-Nice: Preventive maintenance services |
OJEU (High Value) | 428250-2020 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2020-09-11 |
Deadline | 2020-09-30 12:00:00 |
Nature Of Contract | Service contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Negotiated procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRL03 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.marches-securises.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: NUTS code: FRL03 I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-securises.fr Maintenance des équipements de distribution électrique basse et haute tension II.1.4) Short description Maintenance des équipements de distribution électrique basse et haute tension pour la Régie Eau d'Azur. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 513180 II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FRL03 II.2.3.2) Main site or place of performance: Périmètre d'intervention de la Régie Eau d'Azur et ses extensions éventuelles. II.1.4) Short description Maintenance des équipements de distribution électrique basse et haute tension. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 513180 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est reconductible trois fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Montant minimal annuel: 50 000 EUR HT. Montant maximal annuel: sans maximum. III.1.1) List and brief description of conditions — lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/); — déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/); — fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, nº de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier; — extrait K-Bis ou équivalent; — attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle; — pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Liste des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. III.01.04.1) List and brief description of rules and criteria: 1) Garanties professionnelles et financières; 2) Garanties techniques. III.01-06_01) Deposits and guarantees required: Se référer au CCAP. III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them: — financement sur fonds propres; — les modalités de règlement des prestations s'opéreront par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique; — le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture; — le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur; — prix: unitaires, révisables dans les conditions définies au CCAP. III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. o o IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-09-30 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 À titre informatif, le prochain avis sera publié en 2024. Additional Information: Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr La remise via courrier électronique est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en deux phases: phase: remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis; re phase: remise des offres. Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. de Review body: Body responsible for mediation procedures VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-09-08 |
CPV Codes |
50324200; Preventive maintenance services; |
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