France-Paris: Multi-dwelling buildings construction work
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Title | France-Paris: Multi-dwelling buildings construction work |
OJEU (High Value) | 457719-2020 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2020-09-30 |
Deadline | 2020-11-04 16:00:00 |
Nature Of Contract | Public works contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Open procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FR108 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-i1J0K0TIp Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-i1J0K0TIp https://www.achatpublic.com I.4) Type of the contracting authority: SA d'HLM I.5.2) Other activity - SA d'HLM Construction de 50 logements collectifs répartis sur deux bâtiments à édifier en R+3 situé au sein de l'écoquartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (95550) II.1.4) Short description environ situé au sein de l'écoquartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (95550). Le marché est prévu en entreprise générale. Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'ensemble des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette opération vise la performance NF Habitat RT2012-20 %, labellisation Passivhaus pour le bâtiment B. 2 II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 6834589 II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FR108 II.1.4) Short description Construction de 50 logements collectifs répartis sur deux bâtiments à édifier en R+3 situé au sein de l'écoquartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (95550). II.2.5) Award criteria: Criteria: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier Weighting: 20 Criteria: Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées Weighting: 10 Criteria: Démarche qualité proposée Weighting: 10 Cost/Price Weighting: 60 II.02.07) Duration in months 20 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Label Biosourcé. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions 1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1). Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE); 2) une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant: — que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP; — que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail) (ou DC1); 3) une attestation d'assurance, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du candidat, du fait ou à l'occasion des travaux, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie; 4) le cas échéant, une attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi nº 78-12 du 4.1.11978 modifiée, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie; 5) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria 6) le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires dans le domaine faisant l'objet du marché (ou DC2). III.1.3.2) List and brief description of selection criteria 7) le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin; 8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; 9) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché; 10) les qualifications (ou DC2): le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles. Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivants: Qualibat; 11) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle qualité; 12) l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat peut mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public; 13) l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public; 14) les certificats de qualité attestant que le candidat se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités; 15) les certificats établis par des organismes indépendants, attestant que le candidat se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale. Le candidat se réfère: 1) soit au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne; 2) soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) nº 1221/2009; 3) soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. IV.1.1) Type of procedure: Open Notice number in the OJ S 2020/S 140-343717 IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-11-04 IV.2.2) Local time 16:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-11-04 IV.2.7) Local time 18:00 Additional Information: Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres. Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Tribunal de Paris. VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-09-25 |
CPV Codes |
45211340; Multi-dwelling buildings construction work; |
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