France-Paris: Multi-dwelling buildings construction work

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Title France-Paris: Multi-dwelling buildings construction work
OJEU (High Value) 457719-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-09-30
Deadline 2020-11-04 16:00:00
Nature Of Contract Public works contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Immobilière 3F — DCIF Agence Nord-Ouest
Postal address: 159 rue Nationale
Town: Paris
Postal code: 75013
Country: FR
Contact person: Mme Anne-Sophie Louchet
E-mail: Anne-sophie.louchet@groupe3f.fr
NUTS code: FR108
Main address: https://www.achatpublic.com
Address of the buyer profile (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-i1J0K0TIp

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-i1J0K0TIp
https://www.achatpublic.com
I.4) Type of the contracting authority:
SA d'HLM
I.5.2) Other activity -
SA d'HLM

Section II: Object of Contract


Title:
Construction de 50 logements collectifs répartis sur deux bâtiments à édifier en R+3 situé au sein de l'écoquartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (95550)

Reference number: 3491L-00033903

II.1.4) Short description
environ situé au sein de l'écoquartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (95550). Le marché est prévu en entreprise générale. Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'ensemble des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette opération vise la performance NF Habitat RT2012-20 %, labellisation Passivhaus pour le bâtiment B.
2

II.01) Estimated value excluding VAT:
EUR 6834589

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FR108
II.1.4) Short description
Construction de 50 logements collectifs répartis sur deux bâtiments à édifier en R+3 situé au sein de l'écoquartier de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (95550).

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier
Weighting: 20

Criteria: Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Weighting: 10

Criteria: Démarche qualité proposée
Weighting: 10
Cost/Price
Weighting: 60
II.02.07) Duration in months 20
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options
Label Biosourcé.

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1). Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE);

2) une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant:

— que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP;

— que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail) (ou DC1);

3) une attestation d'assurance, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du candidat, du fait ou à l'occasion des travaux, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie;

4) le cas échéant, une attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi nº 78-12 du 4.1.11978 modifiée, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie;

5) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
6) le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires dans le domaine faisant l'objet du marché (ou DC2).

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
7) le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;

8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

9) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

10) les qualifications (ou DC2): le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles. Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivants: Qualibat;

11) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle qualité;

12) l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat peut mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;

13) l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public;

14) les certificats de qualité attestant que le candidat se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités;

15) les certificats établis par des organismes indépendants, attestant que le candidat se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale.

Le candidat se réfère:

1) soit au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne;

2) soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) nº 1221/2009;

3) soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open

Notice number in the OJ S 2020/S 140-343717
IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-11-04
IV.2.2) Local time 16:00


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6
IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2020-11-04
IV.2.7) Local time 18:00

Additional Information:

Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.


Section V: Complementary information



Review body:
Official name: Tribunal de Paris
Postal address: Parvis du tribunal de Paris
Town: Paris Cedex 17
Postal code: 75859
Country: FR
Telephone: +33 144325151
VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures
Tribunal de Paris.


VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Tribunal de Paris
Postal address: Parvis du tribunal de Paris
Town: Paris Cedex 17
Postal code: 75859
Country: FR

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes
45211340; Multi-dwelling buildings construction work;

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