France-Corbeil-Essonnes: Repair and maintenance of plant
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| Title | France-Corbeil-Essonnes: Repair and maintenance of plant |
| OJEU (High Value) | 457788-2020 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2020-09-30 |
| Deadline | 2020-11-02 11:00:00 |
| Nature Of Contract | Public works contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Open procedure |
| Description : |
|
I.1) Name and addresses: NUTS code: FR104 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZFv1za7Vho Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZFv1za7Vho I.3.8) to the above mentioned address https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZFv1za7Vho I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Travaux d'entretien des bâtiments et des équipements communaux II.1.4) Short description La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien des bâtiments et des équipements communaux. Ce marché public est divisé en dix lots séparés constituant chacun un marché public distinct. En application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2162-13 et suivants, du code de la commande publique. Les présents marchés publics sont des accords-cadres à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande. II.1.6) This contract is divided into lots: yes II.1.6.7) The contracting authority reserves the right to award concessions combining the following lots or groups of lots - Néant. Démolition/gros œuvre/maçonnerie/enduits extérieurs/carrelage/désamiantage II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FR104 II.2.3.2) Main site or place of performance: Corbeil-Essonnes. II.1.4) Short description Ce lot a pour objet la réalisation des travaux de démolition, de gros œuvre, de maçonnerie, de réalisation d'enduits extérieurs, de pose de carrelage et de désamiantage dans le cadre de l'entretien des bâtiments et des équipements communaux. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande, avec un montant maximal annuel de commande de 400 000 EUR HT. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, sa durée limite ne dépassera pas quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. Recours au marché négocié similaire: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Électricité courant fort et courant faible II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FR104 II.1.4) Short description Ce lot a pour objet la réalisation des travaux d'électricité (courant fort et courant faible) dans le cadre des opérations d'entretien des bâtiments et des équipements communaux. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande, avec un montant maximal annuel de commande de 300 000 EUR HT. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, sa durée limite ne dépassera pas quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. Recours au marché négocié similaire: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Faux plafonds II.2.1) Lot No: 3 NUTS code: FR104 II.1.4) Short description Ce lot a pour objet la réalisation des travaux de réalisation de faux-plafonds dans le cadre des opérations d'entretien des bâtiments et des équipements communaux. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande, avec un montant maximal annuel de commande de 200 000 EUR HT. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, sa durée limite ne dépassera pas quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. Recours au marché négocié similaire: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Couverture/charpente/nettoyage de gouttières et entretien des toitures terrasses II.2.1) Lot No: 4 NUTS code: FR104 II.1.4) Short description Ce lot a pour objet la réalisation des travaux de couverture, de charpente, de nettoyage de gouttières et d'entretien des toitures terrasses dans le cadre des opérations d'entretien des bâtiments et des équipements communaux. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande, avec un montant maximal annuel de commande de 180 000 EUR HT. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, sa durée limite ne dépassera pas quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. Recours au marché négocié similaire: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Étanchéité II.2.1) Lot No: 5 NUTS code: FR104 II.1.4) Short description Ce lot a pour objet la réalisation des travaux de réalisation d'étanchéité dans le cadre des opérations d'entretien des bâtiments et des équipements communaux. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande, avec un montant maximal annuel de commande de 170 000 EUR HT. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, sa durée limite ne dépassera pas quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. Recours au marché négocié similaire: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Plomberie/chauffage/ventilation/sanitaires II.2.1) Lot No: 6 NUTS code: FR104 II.1.4) Short description Ce lot a pour objet la réalisation des travaux de plomberie, de chauffage, de ventilation et d'installation de sanitaires dans le cadre de l'entretien des bâtiments et des équipements communaux. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande, avec un montant maximal annuel de commande de 250 000 EUR HT. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, sa durée limite ne dépassera pas quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. Recours au marché négocié similaire: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Menuiseries extérieures/vitrerie II.2.1) Lot No: 7 NUTS code: FR104 II.1.4) Short description Ce lot a pour objet la réalisation des travaux de menuiseries extérieures et de vitrerie dans le cadre de l'entretien des bâtiments et des équipements communaux. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande, avec un montant maximal annuel de commande de 200 000 EUR HT. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, sa durée limite ne dépassera pas quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. Recours au marché négocié similaire: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Métallerie/serrurerie/clôtures/portails/rideaux métalliques II.2.1) Lot No: 8 NUTS code: FR104 II.1.4) Short description Ce lot a pour objet la réalisation des travaux de métallerie, de serrurerie, d'installations de clôtures, de portails et de rideaux métalliques dans le cadre de l'entretien des bâtiments et des équipements communaux. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande, avec un montant maximal annuel de commande de 300 000 EUR HT. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, sa durée limite ne dépassera pas quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. Recours au marché négocié similaire: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Peinture/ravalement/revêtements de sols souples II.2.1) Lot No: 9 NUTS code: FR104 II.1.4) Short description Ce lot a pour objet la réalisation des travaux de peinture, de ravalement et de revêtements de sols souples dans le cadre de l'entretien des bâtiments et des équipements communaux. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande, avec un montant maximal annuel de commande de 300 000 EUR HT. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, sa durée limite ne dépassera pas quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. Recours au marché négocié similaire: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Cloisons/doublage/isolation/menuiseries intérieures II.2.1) Lot No: 10 NUTS code: FR104 II.1.4) Short description Ce lot a pour objet la réalisation des travaux de pose de cloisons, de doublage, d'isolation et de menuiseries intérieures dans le cadre de l'entretien des bâtiments et des équipements communaux. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande, avec un montant maximal annuel de commande de 100 000 EUR HT. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, sa durée limite ne dépassera pas quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. Recours au marché négocié similaire: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure. III.1.2.4) Minimum level(s) of standards possibly required Aucun chiffre d'affaires minimal n'est demandé. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Ce critère sera apprécié à travers les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement ainsi que les références similaires à l'objet du présent marché. Pour le lot 1 uniquement: qualification 2111 pour la maçonnerie ou équivalent. III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ces marchés. La preuve peut être apportée par tous moyens. III.2.2) Contract performance conditions Clause d'insertion sociale pour les lots 1, 3, 9 et 10: les conditions d'application de celle-ci sont indiquées dans le CCAP. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-11-02 IV.2.2) Local time 11:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-11-02 IV.2.7) Local time 14:00 Les accords-cadres sont passés pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sont ensuite reconductibles expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an. Les marchés seront valables quatre ans. VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted Additional Information: Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZFv1za7Vho Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» ou par courrier électronique, le cas échéant. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-09-25 |
| CPV Codes |
| 45259000; 45111100; 45223220; 45262522; 45262660; 45311200; 45421146; 45261000; 45330000; 45331000; 45232460; 45421150; 45441000; 45421140; 44316500; 45421148; 45442110; 45432111; 45443000; 45421152; 45410000; Repair and maintenance of plant; Demolition work; Structural shell work; Masonry work; Asbestos-removal work; Electrical fitting work; Installation of suspended ceilings; Erection and related works of roof frames and coverings; Plumbing and sanitary works; Heating, ventilation and air-conditioning installation work; Sanitary works; Non-metal joinery installation work; Glazing work; Installation of metal joinery except doors and windows; Smiths' wares; Installation of gates; Painting work of buildings; Laying work of flexible floor coverings; Facade work; Installation of partition walls; Plastering work; |
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