France-Grenoble: Wood fuels

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Title	France-Grenoble: Wood fuels
OJEU (High Value)	458046-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-09-30
Deadline	2020-10-26 09:00:00
Nature Of Contract	Supply contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Alpes Isère Habitat (anciennement OPAC38) National registration number: National registration number: 77953712500022 Postal address: 19-21 avenue de Constantine Town: Grenoble Postal code: 38035 Country: FR E-mail: directionachats@alpeshabitat.fr NUTS code: FRK24 Main address: http://alpeshabitat.fr/ Communication I.3) Procurement documents (URL):http://alpeshabitat.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://alpeshabitat.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AGENCY Main Activity I.5.1) Main Activity: HOUSING AND COMMUNITY AMENITIES Section II: Object of Contract Title: Fourniture livrée de granulés de bois en camion souffleur pour l'alimentation des chaufferies collectives bois réparties sur plusieurs résidences du patrimoine d'Alpes Isère Habitat Reference number: 2020fcs0097/Jo II.1.4) Short description Fourniture livrée de granulés de bois en camion souffleur pour l'alimentation des chaufferies collectives bois. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 639360 Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: yes II.1.6.6) Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2 Description: Item/Lot 1 Title: Secteurs gérés par les directions territoriales de Pont-de-Chéruy/Bourgoin et Roussillon II.2.1) Lot No: 01 NUTS code: FRK24 II.1.4) Short description Secteurs gérés par les directions territoriales de Pont-de-Chéruy/Bourgoin et Roussillon II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Aucune. Description: Item/Lot 2 Title: Secteurs gérés par la direction territoriale de Voiron II.2.1) Lot No: 02 NUTS code: FRK24 II.1.4) Short description Secteurs gérés par la direction territoriale de Voiron II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Aucune. Description: Item/Lot 3 Title: Secteurs gérés par les directions territoriales de Fontaine, Saint-Martin-d'Hères et Échirolles II.2.1) Lot No: 03 NUTS code: FRK24 II.1.4) Short description Secteurs gérés par les directions territoriales de Fontaine, Saint-Martin-d'Hères et Échirolles II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Aucune. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. III.2.2) Contract performance conditions Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget Alpes Isère Habitat. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-10-26 IV.2.2) Local time 09:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-10-26 IV.2.7) Local time 09:15 Section V: Complementary information trimestre 2024. e Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://alpeshabitat.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020FCS0097. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les coordonnées de chaque chaufferie et leur plan d'accès sont précisés dans le CCTP et ses annexes. La carte géographique du patrimoine d'Alpes Isère Habitat est fournie dans le DCE pour information sur la répartition du patrimoine et l'allotissement. Review body: Official name: Tribunal administratif de Grenoble Postal address: 2 place de Verdun Town: Grenoble Postal code: 38022 Country: FR Telephone: +33 476429000 E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Fax: +33 476422269 Body responsible for mediation procedures Official name: Tribunal administratif de Grenoble Postal address: 2 place de Verdun Town: Grenoble Postal code: 38022 Country: FR Telephone: +33 476429000 E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Fax: +33 476422269 VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes

09111400; Wood fuels;